Droits LGBT

Les droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres (LGBT) sont une déclinaison particulière des droits de l'homme[1],[2]. Ils font plus spécifiquement référence aux droits civiques que revendiquent les mouvements LGBT et que de nombreuses législations nationales refusent de reconnaître.

L'égalité des droits est une revendication des militants LGBT.

L'homosexualité, la bisexualité et la transidentité étant réprimés dans un grand nombre de pays, le premier des droits revendiqués par les LGBT est celui de pouvoir vivre ouvertement leur genre et leur sexualité et d'être traités de la même façon que les hétérosexuels (lors d'un don de sang, du service militaire, d'un processus d'immigration, etc.). La reconnaissance juridique des couples de même sexe (via le concubinage, les partenariats enregistrés ou le mariage), de l'homoparentalité (via l'adoption, la PMA ou la GPA) et de la réassignation sexuelle sont d'autres revendications importantes des personnes LGBT.

Le refus de la reconnaissance des droits LGBT est souvent d'origine religieuse : par exemple, les trois grandes religions abrahamiques condamnent et répriment les pratiques homosexuelles (dites contre nature) et nombre d'autorités religieuses s'opposent à toute évolution positive en faveur des droits des personnes LGBT.

Historique
État des législations nationales concernant l’homosexualité dans le monde : Homosexualité légale
  • Mariage reconnu
  • Autre type d’engagement reconnu
  • Mariage à l’étranger reconnu
  • Reconnaissance limitée du mariage homosexuel
  • Droits de la résidence
  • Pas de reconnaissance des couples homosexuels
Homosexualité illégale ou réprimée
  • Lois restreignant la liberté d’expression et d’association
  • Peine théorique non appliquée en pratique
  • Peine d’emprisonnement
  • Peine de mort non poursuivis
  • Peine de mort

En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme ne fait aucune mention de l'orientation sexuelle : à l'époque, l'homosexualité est largement un sujet tabou dans la société civile[3]. Il faut attendre le début du XXIe siècle pour que les droits LGBT soient pris en compte officiellement dans les droits humains, à travers la Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT en 2006 et l'adoption des principes de Yogyakarta lors d'une rencontre de juristes du droit international en 2007[4]. Le comité IDAHO, lance à la même période une pétition internationale adressée à l’Organisation des Nations unies[5]. En 2008, une déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre est proposée à l'Assemblée générale des Nations unies par la France et les Pays-Bas et est approuvée par 66 États[6]. Cependant une contre-déclaration proposée par la Syrie est adoptée par 57 États[7].

2011 : à l'initiative de l'Afrique du Sud, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies adopte une résolution affirmant les droits LGBT[8]. C'est la première fois qu'un organe des Nations unies adopte formellement un texte sur les droits LGBT[8].

Revendications du droit à l'orientation sexuelle et à l'identité sexuelle

Le mouvement LGBT revendique la reconnaissance du droit pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trangenres et intersexes à vivre librement leur orientation sexuelle et/ou leur genre[9] sans que cela soit l'objet de discriminations et/ou de persécutions encore omniprésentes dans de nombreux États[10].

En 2018, 72 États ont encore une législation répressive à l'égard des personnes homosexuelles, condamnées à la prison (parfois à perpétuité) ou à la peine de mort (dont Afghanistan, Arabie saoudite, Bénin, Iran, Mauritanie, Nigeria, Somalie, Soudan, Yémen)[11].

Protection contre les discriminations

Dans les sociétés où l'homophobie, la biphobie et la transphobie restent importantes, les personnes LGBT ou considérées comme telles, sont parfois victimes de discrimination à l'embauche, au logement et à l'accès aux services publics quand ils ne sont pas simplement victimes de violences. L'un des premiers droits revendiqués par le mouvement LGBT est donc celui d'être traité équitablement, quelle que soit son orientation sexuelle (lesbienne, gay, bi ou hétérosexuelle) ou son identité de genre (trans ou cisgenre).

Pour garantir cette égalité de traitement, les militants LGBT revendiquent parfois la mise en place d'une législation condamnant les discriminations et les actes homophobes.

Le 12 novembre 2020, la vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová présente un plan pour lutter contre les discriminations et la haine envers les personnes LGBT, et renforcer les droits des couples homoparentaux[12]. Un moyen d'atteindre ce but est d'inscrire ces droits dans les traités. Ce plan est notamment motivé par l'atteinte à ces droits dans certains pays d'Europe, par exemple en Pologne. De plus, les États membres ne s'investissent pas tous sur le sujet. Seulement une minorité donne la possibilité pour les couples homoparentaux d'adopter des enfants. La Commission va donc proposer une reconnaissance mutuelle entre ces pays sur ce sujet. Une législation européenne nécessiterait l'unanimité des États-membres. L'inscription des droits LGBT dans le code pénal d'un État pourrait conduire à punir ces infractions. Helena Dalli, commissaire européenne à l’Égalité, a pour sa part condamné les thérapies de conversion[13].

Alignement de la majorité sexuelle des LGBT sur celle des hétérosexuels

Dans certains pays, une confusion est volontairement maintenue entre homosexualité et pédocriminalité, dans le but d'instaurer, sans aucun argument scientifique, une inégalité en droit, entre âge de la « majorité sexuelle hétérosexuelle » et âge de la « majorité sexuelle homosexuelle ». Les rapports sexuels entre individus de sexes différents sont ainsi souvent autorisés plus tôt que les rapports sexuels entre individus de même sexe. Dans ces pays, la notion de détournement de mineur reste donc effective plus tardivement chez les couples homosexuels que chez les couples hétérosexuels. Le mouvement LGBT réclame donc l'alignement de la majorité sexuelle des LGBT sur celle des hétérosexuels.

Traitement égalitaire en matière de politique migratoire

Les liens amoureux existant entre un citoyen et un immigré hétérosexuels sont généralement pris en compte par les législations nationales au moment d'accorder des titres de séjour aux partenaires étrangers. Par contre, il n'en va pas toujours de même dans la reconnaissance des liens amoureux existants dans un couple de femmes ou dans un couple d'hommes. Par exemple la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour le renvoi d'un homosexuel en Gambie. Ce requérant avait déposé à trois reprises une demande d'asile qui a été refusée. Chaque fois il a été débouté par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et le recours rejeté par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le requérant et son partenaire ont aussi entrepris des démarches pour obtenir un regroupement familial qui a été refusé jusqu'au Tribunal fédéral (TF), en raison d'une peine de prison. Le TAF et le TF ont sous-estimé le risque de persécution, sous prétexte qu'il n'avait pas révélé son homosexualité à son entourage et qu'il n'était pas en contact avec des groupes de soutien aux personnes homosexuelles dans son pays. Par contre:

"La Cour rappelle que l’orientation sexuelle d’une personne constitue un élément essentiel de son identité et que personne ne devrait se voir contraint de la dissimuler pour éviter des persécutions. La Cour constate que l’orientation sexuelle du requérant pourrait être découverte s’il devait être renvoyé vers la Gambie (...). Mais les autorités suisses ont omis de rechercher si les autorités gambiennes auraient la capacité et la volonté d’offrir au requérant le degré de protection nécessaire contre les mauvais traitements qu’il risquerait de subir de la part d’acteurs étatiques ou non-étatiques, à raison de son orientation sexuelle[14]."

Le mouvement LGBT réclame donc un traitement équitable avec la prise en compte des liens affectifs unissant les partenaires de même sexe.

Intégration des personnes LGBT dans l'armée

Dans de nombreux pays, les personnes LGBT sont exclues des forces armées ou contraintes à cacher leur orientation sexuelle ou leur identité de genre pour pouvoir servir leur pays. Le mouvement LGBT revendique donc l'égalité de traitement entre soldats hétérosexuels et LGBT.

Don de sang par les HSH
Manifestation contre l'exclusion systématique des hommes bisexuels et homosexuels du don de sang.

Dans de nombreux pays, les hommes ayant, ou ayant eu, des rapports sexuels avec des hommes sont encore considérés comme appartenant à une « catégorie à risque » en matière de maladies sexuellement transmissibles. Dans ces pays, ces hommes ne peuvent pas faire don de leur sang ou de leurs organes, quelle que soit leur situation individuelle réelle : par exemple lorsqu'ils sont dans une relation strictement monogame ; ou par exemple, lorsqu'ils n'ont aucune activité sexuelle avec autrui depuis plusieurs mois.

Le mouvement LGBT revendique donc l'ouverture du don de sang et d'organes, aux gays, bisexuels et HSH, dans les mêmes conditions que celles imposées aux hétérosexuels et aux lesbiennes, c'est-à-dire en optant pour une approche scientifique prenant en compte les prises de risques de la « personne » et non celles de sa prétendue « catégorie ».

Avortements et stérilisations forcés

D'après l'Organisation mondiale de la santé dans son rapport Sexual health, human rights and the law publié en 2015, de nombreuses personnes de la communauté LGBT sont victimes de maltraitances médicales, dont la stérilisation forcée et l'avortement forcé[15].

Reconnaissance juridique des couples de même sexe

Sans nécessairement interdire l'homosexualité, certains pays n'offrent aucune reconnaissance juridique aux couples de même sexe, ce qui peut avoir une grave incidence en matière de logement (droit au bail), de fiscalité (impôt, héritage, etc.) ou de protection sociale (pension de réversion, couverture sociale, etc.).

Reconnaissance du concubinage homosexuel
Cérémonie de mariage entre deux hommes aux Pays-Bas, premier pays à reconnaître l'union maritale pour des personnes de même sexe.

De façon à profiter au moins d'une partie de ces droits et protections fondamentales, le mouvement LGBT réclame donc la reconnaissance, par l'État, du concubinage homosexuel.

Mise en place de partenariats enregistrés ouverts aux couples de même sexe

Dans certains pays où la notion de mariage reste intrinsèquement liée à celle d'hétérosexualité, le mouvement LGBT réclame la mise en place de partenariats enregistrés ou d'unions civiles conférant tout ou partie des droits accordés traditionnellement par le mariage aux couples de sexes différents.

Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Dans quelques pays où l'ouverture des droits est déjà très avancée, le mouvement LGBT revendique la légalisation du mariage des couples de même sexe ainsi que l'obtention de tous les avantages sociaux que procure traditionnellement le mariage, y compris le droit à la parentalité et à la filiation.

Légalisation de l'homoparentalité
Famille homoparentale.

Dans les sociétés criminalisant l'homosexualité et la transidentité, la parentalité est formellement interdite aux personnes LGBT et l'État peut, dans certains cas, retirer à ces individus la garde de leurs enfants. Le mouvement LGBT revendique donc alors la protection et le respect des droits fondamentaux des parents homosexuels, bisexuels et transsexuels.

Autorisation des adoptions homoparentales

Dans de nombreux pays, l'adoption reste interdite aux homosexuels vivant en couple, et parfois même aux célibataires. Le mouvement LGBT demande donc l'égalité de traitement entre hétérosexuels et personnes homosexuelles dans ce domaine.

Ouverture de la procréation médicalement assistée aux lesbiennes

Dans de nombreux pays, la procréation médicalement assistée (PMA) est interdite aux lesbiennes, qu'elles soient célibataires ou en couple, parfois même mariées. Le mouvement LGBT revendique donc l'ouverture de cette pratique médicale aux lesbiennes et le droit à l'adoption des enfants nés d'une PMA par les coparentes.

Légalisation de la gestation pour autrui

Dans quelques pays, le mouvement LGBT revendique la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et/ou son ouverture aux couples de même sexe afin de faciliter l'accès à la parentalité des hommes homosexuels. Cette demande fait cependant débat au sein du mouvement LGBT et les positions diffèrent grandement d'un pays ou d'une région à l'autre.

Droit à la réassignation sexuelle pour les personnes transgenres

De nombreux pays ne reconnaissent pas la transidentité et traitent les personnes transgenres comme des délinquants ou des malades mentaux. Le mouvement LGBT demande donc le droit à la réassignation sexuelle pour les personnes qui en ressentent le besoin.

Stratégies mises en place par les mouvements LGBT

Les stratégies mises en place par les mouvements LGBT pour obtenir la reconnaissance de leurs droits fondamentaux varient fortement selon les pays et les époques, même si on peut les rapprocher de ceux utilisés par le mouvement américain des droits civiques. Ces stratégies incluent principalement la non-violence (manifestations, kiss-in, boycotts), le lobbying, le militantisme, le combat politique, l'outing et la médiatisation des cas de discrimination.

À l'échelle mondiale, l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) joue un rôle particulier dans la mise en place de stratégies de lutte pour la reconnaissance des droits LGBT et la protection des militants persécutés.

Opposition aux droits LGBT

Considérant l'homosexualité, la bisexualité et la transidentité comme étant contraires à la nature, à la morale, à la religion, à l'ordre public et/ou à l'intérêt supérieur de l'enfant, et/ou comme étant des maladies, de nombreux mouvements conservateurs ou réactionnaires, considérés comme homophobes, biphobes et transphobes, souvent situés à droite et à l’extrême droite mais pouvant aussi se présenter comme étant de gauche ou d'extrême gauche, s'opposent aux droits LGBT. Ces mouvements, dont certains affirment que « l'égalité n'est pas l'identité », considèrent que les revendications du mouvement LGBT représenteraient un danger pour la société dans la mesure où elles remettraient en cause les normes sociales[réf. nécessaire].

En Hongrie, Viktor Orban annonce un référendum à la suite du lancement d'une procédure d'infraction par la Commission européenne. Il défend la loi qui interdit la « promotion » de l'homosexualité envers les jeunes. Bien qu'elle soit présentée comme un moyen de protéger les enfants, ses opposants estiment que la loi « associe la pédophilie à l’homosexualité et stigmatise la communauté LGBT+ »[16].

Pour une partie de ces opposants, les demandes de ce qu'ils nomment le « lobby LGBT » s'inscriraient dans un « agenda homosexuel (en) » qui viserait à prendre le contrôle sur la société pour mieux « recruter » de nouveaux membres, en particulier des enfants[réf. nécessaire].

Situation par continents et pays

Afrique

Amérique

En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, l'Assemblée nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. À la suite du jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks[21], le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.

Asie
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Europe

Depuis le , l'Europe est le seul continent où l'homosexualité est entièrement dépénalisée. La majorité des États européens doivent au minimum respecter les standards du Conseil de l'Europe en matière de droits humains.

Océanie

Notes
  1. Départements français des Deux-Nèthes, de l'Escaut, de Jemmapes, de la Lys, de Meuse-Inférieure, de l'Ourthe, de Sambre-et-Meuse.
  2. Département français des Forêts.
  3. Département français des Alpes-Maritimes.
  4. Départements français des Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-de-l'Yssel, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-du-Rhin, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental, de l'Ems-Supérieur, de la Frise, de l'Yssel-Supérieur, de Zuyderzée.

Bibliographie

En français
  • Jérôme Courduriès et Agnès Fine, Homosexualité et parenté, Armand Colin, 2014 (ISBN 2200289944)
  • Jack Lang et Daniel Borrillo, Homosexuels, Quels droits ?, Dalloz-Sirey, 2007 (ISBN 2247071023)
  • Flora Leroy-Forgeot et Caroline Mécary, Le Droit et le Couple homosexuel, Odile Jacob, 2001 (ISBN 2738109993)
  • Caroline Mécary et Géraud de La Pradelle, Les Droits des homosexuel/les, Presses universitaires de France, 2003 (ISBN 2130531458)

En anglais
  • (en) Carlos A. Ball, The Right to Be Parents: LGBT Families and the Transformation of Parenthood, NYU Press, 2012 (ISBN 081473930X)
  • (en) Carlos A. Ball et Michael Bronski, From the Closet to the Courtroom: Five LGBT Rights Lawsuits That Have Changed Our Nation, Beacon Press, 2010 (ASIN B004Z1TBSW)
  • (en) Lucie Cviklova, Advancement of Human Rights of LGBT Minority: Advancement of human rights standards for LGBT people through the perspective of international human rights law, LAP LAMBERT, 2013 (ISBN 3659444626)
  • (en) Wallter Frank, Law and the Gay Rights Story: The Long Search for Equal Justice in a Divided Democracy, Rutgers University Press, 2014 (ISBN 0813568714)
  • (en) Eric Marcus, Making Gay History: The Half Century Fight for Lesbian and Gay Equal Rights, Harper Perennial, 2002 (ISBN 0060933917)
  • (en) Joey L. Mogul et alii, Queer (In)Justice: The Criminalization of LGBT People in the United States, Beacon Press, 2012 (ISBN 0807051152)
  • (en) Stephen Snyder-Hill, Soldier of Change: From the Closet to the Forefront of the Gay Rights Movement, Potomac Books Inc., 2014 (ISBN 1612346979)
  • (en) Colin Stewart et alii, From Wrongs to Gay Rights: Cruelty and change for LGBT people in an uncertain world, P.C. Haddiwiggle Publishing Company, 2013 (ISBN 0983020620)
  • (en) Amy L. Stone, Gay Rights at the Ballot Box, University Of Minnesota Press, 2012 (ISBN 0816675481)
  • (en) Ryan R. Thoreson, Transnational LGBT Activism: Working for Sexual Rights Worldwide, University Of Minnesota Press, 2014 (ISBN 0816692742)

Articles connexes

Références
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  2. Conférence sur les droits des personnes LGBT en Europe (Paris, 26 mars 2013), Ministère des Affaires étrangères français, 2013
  3. « Homosexualité : de la déviance à l'acceptation sociale » [archive du ], sur melchior.fr (consulté le ).
  4. « Les Principes de Jogjakarta, un acte clé dans l'histoire du Droit international appliqué à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre » [archive du ], sur ilga.org, (consulté le ).
  5. « Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité » [archive du ], sur place-publique.fr (consulté le ).
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  7. (en) « Joint Statement, Issued by the Syrian Delegation », sur tjsl.edu, .
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  9. Guillaume Marche, La militance LGBT aux États-Unis: sexualité et subjectivité, Presses universitaires de Lyon, (lire en ligne).
  10. Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe, (lire en ligne).
  11. Coline Vazquez, « Quels sont les pays où l'homosexualité est encore un crime? », sur lefigaro.fr (consulté le )
  12. AFP, « L'UE dévoile un plan contre les discriminations et la haine anti-LGBT », sur Orange Actualités, (consulté le )
  13. « L'UE dévoile un plan contre les discriminations et la haine anti-LGBT », sur L'Obs (consulté le )
  14. Pierre-Yves Bosshard, « La CEDH condamne la Suisse pour une décision de renvoi d’un homosexuel en Gambie », Le Courrier,‎ , p. 2 (www.lecourrier.ch)
  15. Gay, lesbian, transgender and intersex people are often coerced and forced to undergo certain procedures, such as forced sterilization, forced abortion and/or forced anal examination. « Sexual health, human rights and the law. 3.3 Ensuring quality and respect of human rights in the provision of sexual health services ; 3.4.7 Sexual orientation and gender identity », sur apps.who.int, .
  16. ATS/AFP, « Un référendum sur la loi anti-LGBT+ », Le Courrier,‎ , p. 8 (www.lecourrier.ch)
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  19. « La Gambie dément vouloir décriminaliser l'homosexualité », sur KOMITID, (consulté le ).
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    Le grand-duché de Bade et le Wurtemberg le firent après 1815, le royaume de Hanovre et le duché de Brunswick après 1820, tandis que les pays allemands du Nord était répressifs (Prusse, royaume de Saxe et villes-États de Hambourg et Brême) et criminalisaient les actes homosexuels entre hommes, même pour des actes dans le cadre privé.
  29. (en) « Armenia: Gays live with threats of violence, abuse », sur Refworld, (consulté le ).
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