Grande Assemblée nationale de Turquie

La Grande Assemblée nationale (en turc : Büyük Millet Meclisi) est le parlement monocaméral de la république de Turquie, composé de 600 députés.

Pour les articles homonymes, voir Grande Assemblée nationale et Assemblée nationale.

Grande Assemblée nationale
(tr) Büyük Millet Meclisi

27e législature

Sceau de la Grande Assemblée nationale
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Ankara
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Mustafa Şentop (AKP)
Élection
1re vice-présidente Süreyya Sadi Bilgiç (AKP)
Élection
2e vice-président Haydar Akar (CHP)
Élection
3e vice-président Nimetullah Erdoğmuş (HDP)
Élection
4e vice-président Celal Adan (MHP)
Élection
Structure
Membres 600 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (286)

Soutien sans participation (49)

Opposition (240)

Autres (6)

Vacants (19)

  • Vacants (19)
Élection
Système électoral Proportionnel d'Hondt
Dernière élection 24 juin 2018

Siège de la Grande Assemblée nationale (tr)

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web tbmm.gov.tr
Voir aussi Politique en Turquie

Dans le système constitutionnel turc, la Grande Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Mustafa Şentop (AKP) est le président de la Grande Assemblée nationale depuis le .

Élection

Elle se compose de 600 députés, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel suivant la méthode d'Hondt dans les 87 circonscriptions électorales de Turquie (une par province à l'exception d'Ankara et d'Istanbul qui en ont trois et Izmir et Bursa qui en ont deux). En fonction de sa population, chaque province élit entre deux et quatre-vingt-quatre députés.

Tout citoyen turc âgé d'au moins 18 ans peut être candidat aux élections législatives turques. Les députés représentent la nation entière[1].

Pour participer à la répartition des sièges, tout parti doit franchir à la fois un seuil national de représentativité fixé à 7 % des suffrages exprimés et remporter, dans une circonscription donnée, le quotient électoral. Quant aux candidats indépendants, ils doivent simplement franchir le quotient électoral dans leur circonscription. De 1982 à 2022, ce seuil était de 10 %[2], l'opposition militait régulièrement pour son abaissement à 5 %[3].

Fonctions et pouvoirs

« Le pouvoir législatif appartient à la Grande Assemblée nationale de Turquie au nom de la nation turque. Ce pouvoir ne peut pas être délégué.
-- Article 7 de la Constitution turque de 1982[4] »

La Grande Assemblée nationale :

  • vote la loi ;
  • contrôle les actions du conseil des ministres ;
  • accorde le pouvoir au conseil des ministres de faire des décrets-lois ;
  • approuve le budget ;
  • autorise l'émission de monnaie ;
  • déclare la guerre ;
  • confirme la ratification des traités internationaux ;
  • proclame, avec l'accord des trois cinquièmes de ses membres, l'amnistie ;
  • exerce les autres pouvoirs qui lui sont attribués par la Constitution[5].

En matière constitutionnelle, la Grande Assemblée nationale de Turquie est également compétente pour :

  • Nommer trois des quinze membres de la Cour constitutionnelle[6] ;
  • Adopter, avec l'accord des trois cinquièmes au moins de ses membres, des amendements constitutionnels[7].

Le règlement intérieur de la Grande Assemblée nationale doit être approuvé par la Cour constitutionnelle[8].

Histoire

Le CHP, parti unique

La Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée le , à la suite des élections organisées par Mustafa Kemal Atatürk. Ce dernier en devient alors président à l'unanimité. Le suivant, un comité exécutif est élu, qui déclare que le nouveau parlement est le gouvernement légal et provisoire du pays.

Les premières élections se tiennent le , seul le Parti républicain du peuple (CHP) de Mustafa Kemal étant alors autorisé. Les élections se tiennent alors tous les quatre ans et voient le nombre de parlementaires augmenter régulièrement, de 333 en 1923 à 492 vingt ans plus tard.

Le droit de vote aux élections nationales est accordé aux femmes en 1934. Elles votent pour la première fois lors du scrutin législatif de 1935, à l'issue duquel 18 députées sont élues (4,6 % des parlementaires)[9].

Mise en place du multipartisme

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, le multipartisme est autorisé, mais les élections du consacre la domination du CHP avec un score de 61 %. Toutefois, le scrutin suivant, tenu le , voit la victoire du Parti démocrate (DP), qui remporte 53,3 % des suffrages exprimés.

La Constitution de 1961

Avec le coup d'État militaire du 27 mai 1960, l'activité parlementaire est suspendue, le DP est dissous et le pouvoir concentré dans les mains du comité pour l'unité nationale (MBK).

Le MBK établit une nouvelle Constitution, la troisième depuis l'indépendance, qui fait de la Grande Assemblée nationale le Parlement bicaméral de la République, composé d'une Assemblée nationale de 450 députés élus pour quatre ans et d'un Sénat de la République de 150 sénateurs élus pour six ans et renouvelés d'un tiers tous les deux ans, les membres du MBK et les anciens présidents y siégeant de droit.

Entre 1965 et 1973, le Parti de la justice (AP) de Süleyman Demirel contrôle la majorité absolue à la chambre basse. À la suite du coup d'État du 12 septembre 1980, l'activité parlementaire est à nouveau suspendue et le pouvoir législatif revient au Conseil de sécurité nationale (MGK).

La Constitution de 1982

La Constitution de 1982 rétablit le monocamérisme du Parlement, qui garde le nom de Grande Assemblée nationale de Turquie. Le nombre de députés, initialement fixé à 400, est augmenté à 450 en 1987, puis 550 en 1995. Bien que la durée de la législature soit fixée à cinq ans, jamais une élection ne s'est tenue à terme, le scrutin de 2007 étant celui clôturant la plus longue législature depuis le coup d'État.

Entre 1983 et 1991, le Parti de la mère patrie (ANAP) gouverne avec une majorité absolue. S'ensuivent onze ans de changements de majorité, que vient clôturer la victoire, en 2002, du Parti de la justice et du développement (AKP). Ce dernier confirme sa majorité absolue aux deux élections suivantes, 2007 et 2011, ce qui constitue la plus importante domination parlementaire d'un parti en Turquie depuis l'introduction du multipartisme.

Par la révision constitutionnelle du , la durée du mandat législatif a été ramenée à quatre ans.

Révision constitutionnelle de 2017

La révision constitutionnelle de 2017, critiquée par ses opposants comme une présidentialisation du régime mettant en danger la séparation des pouvoirs législatif et exécutif, rétablit la durée de la législature à cinq ans et accroît le nombre de députés à 600. Elle supprime le poste de Premier ministre et permet à l'Assemblée de renverser le président de la République, au prix du déclenchement d'élections législatives anticipées.

Du bâtiment

L'édifice abritant la première Assemblée nationale fut construit en 1923 par l’architecte turc Vedat Tek (en). C’était à l’origine le bâtiment du parti unique, le Parti républicain du peuple (CHP), qui est transformé pour accueillir l’Assemblée.

Les locaux devenant au fil du temps de plus en plus petits, d’énormes travaux d'agrandissement sont entrepris et débouchent sur la construction d’un nouvel édifice. C'est dans ce nouvel édifice, ouvert le , qu'ont été réalisées les grandes réformes de la République turque sous la direction d'Atatürk.

Façade avant actuelle de la Grande Assemblée.

Les députés turcs poursuivent leur travail dans cette assemblée pendant 36 ans, du au . En 1961, l’Assemblée emménagea dans de nouveaux locaux et l’ancien immeuble est assigné à l’Organisation du traité central (CENTO). Après la dissolution de cette organisation, les deux bâtiments passent sous le contrôle du ministère de la Culture, qui les transforme quelques années plus tard en musée.

Le bâtiment est dévasté par des bombardements de F-16 de l'armée turque lors de la tentative de coup d'État de juillet 2016[10],[11].

Fonctions

Le président

Élu pour un mandat de trois ans en début de législature, deux ans en fin de législature par ses pairs, le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie dispose, dans ses fonctions de plusieurs prérogatives :

  • il préside les séances ;
  • il contrôle le budget et les dépenses parlementaires ;
  • il contresigne les lois votées en séance et signées par le président de la République ;
  • il a une capacité de contrôle sur le travail des députés.

Par ailleurs, le président de la Grande Assemblée est le troisième personnage de l'État du pays dans l'ordre protocolaire. Jusqu'en 2018, en cas de décès, de démission ou de tout empêchement du président de la République d'assumer ses fonctions, le président de la Grande assemblée devient de ce fait président de la République par intérim et doit convoquer une nouvelle élection présidentielle.

Groupes parlementaires

Les groupes parlementaires (composés au minimum de 20 membres) de la 27e législature se répartissent comme suit :

Groupes[12]
Parti Idéologie Sièges Président de groupe
Parti de la justice et du développement
Adalet ve Kalkınma Partisi
Droite
Nationalisme, démocratie islamique, conservatisme social, libéralisme économique
286  /  600
İsmet Yılmaz
Parti républicain du peuple
Cumhuriyet Halk Partisi
Centre-gauche
Social-démocratie, kémalisme, europhilie,
134  /  600
Kemal Kılıçdaroğlu
Parti démocratique des peuples
Halkların Demokratik Partisi
Gauche
Socialisme démocratique, populisme de gauche, droits des minorités, écologie politique
56  /  600
Filiz Kerestecioğlu
Parti d'action nationaliste
Milliyetçi Hareket Partisi
Droite à extrême droite
Ultranationalisme, panturquisme, populisme de droite, euroscepticisme
48  /  600
Erkan Akçay
Le Bon Parti
İyi Parti
Centre, centre droit, à droite
Nationalisme, kémalisme, conservatisme, parti laïc, europhilie
37  /  600

Notes et références

  1. Article 80 de la Constitution.
  2. « En Turquie, le seuil électoral passe de 10 à 7 % », sur lepetitjournal.com (consulté le ).
  3. « Turquie : refus d'abaisser le seuil électoral », sur LEFIGARO, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  4. Article 7 de la Constitution.
  5. Article 87 de la Constitution.
  6. Article 146 de la Constitution.
  7. Article 175 de la Constitution.
  8. Article 148 de la Constitution.
  9. Hazal Atay, « En Turquie, « la politique porte toujours la moustache » », sur Orient XXI, (consulté le ).
  10. « Après la tentative de coup d’État, le Parlement turc dévasté », sur Le Monde, (consulté le ).
  11. « Coups d'État en Turquie : le parlement turc bombardé, les avions F16 attaquent les chars… », sur Alyaexpress-News, (consulté le ).
  12. (tr) « Türkiye Büyük Millet Meclisi Milletvekilleri Dağılımı », sur tbmm.gov.tr (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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