Office fédéral de la culture

L’Office fédéral de la culture a été institué en 1975 sous la forme d’un simple service administratif de coordination des activités culturelles. Le rapport Clottu, commandé par le Département fédéral de l’intérieur pour évaluer la situation de l’offre culturelle en Suisse, est publié cette même année. Le rapport recommande notamment la création d’un article constitutionnel destiné à régler les compétences fédérales en matière culturelle. Ce n’est qu’en 1999, après quelques difficiles votations, que le rôle de la Confédération suisse dans le domaine culturel sera inscrit dans la Constitution fédérale, à la faveur de la révision totale de cette dernière.

Le rôle de l’Office fédéral de la culture est défini en particulier dans les articles 69, 70 et 71 de la Constitution suisse[1].

En Suisse, la culture est du ressort des cantons (art. 69, al. 1 Cst.). La Confédération suisse a toutefois la possibilité de « promouvoir les activités culturelles présentant un intérêt national et encourager l’expression artistique et musicale, en particulier par la promotion de la formation » (art. 69, al. 2, Cst.), toujours en tenant compte de la « pluralité culturelle et linguistique du pays » (art. 69, al. 3, Cst.). La Confédération a par contre des compétences propres dans certains domaines comme le cinéma (art. 71 Cst.) ou la sauvegarde et la promotion du plurilinguisme (art. 70 Cst.). Elle a également pour tâche de conserver et protéger « les paysages, la physionomie des localités, les sites historiques et les monuments naturels et culturels » si l’intérêt public l’exige (art. 78 Cst.).

La loi sur l'encouragement de la culture (LEC)[2] a été adoptée le 11 décembre 2009 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2012[3]. Elle permet de délimiter les compétences de la Confédération suisse par rapport aux cantons, aux villes et aux communes. Elle fixe les lignes directrices de la politique culturelle de la Confédération suisse et répartit les tâches du soutien à la culture entre l'OFC et la fondation Pro Helvetia.

L’OFC soutient en particulier la production artistique dans les domaines du cinéma, de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, des arts visuels et du design. Parmi ses diverses tâches figurent le soutien et la promotion de l’instruction de jeunes Suisses de l’étranger et des intérêts des différentes communautés linguistiques et culturelles. Pour ce qui est de la sauvegarde du patrimoine culturel, l’OFC soutient activement la protection des monuments historiques et l'archéologie. Il gère en outre de prestigieuses collections, bibliothèques, archives et musées.

L'Office fédéral de la culture est subdivisé en deux secteurs : Encouragement de la création et de la diversité culturelle et Préservation et la mise en valeur du patrimoine. Le premier secteur regroupe la Bibliothèque nationale suisse et les sections Musées et collections et Culture du bâti ; le second chapeaute les sections Culture et société, Création culturelle et Cinéma.

En 2020, le budget global de l’office avoisinait 230 millions de francs.