Peine de mort à Cuba

La peine de mort à Cuba est abolie avec la constitution de 1940. Puis, réintroduite officiellement par Fidel Castro lors de son accession au pouvoir en 1959. Mais Cuba est considéré comme « abolitionniste de fait », les trois dernières exécutions remontant au [1].

Historique

La peine de mort est abolie à Cuba avec la constitution de 1940[2].

Régime castriste

Avant l'arrivée au pouvoir en 1959, la loi de la Sierra Maestra, décrétée le , instaure la peine de mort dans le cadre de la guerre de guérillas engagée contre la dictature de Fulgencio Batista[3].

La constitution est modifiée en 1959 par Fidel Castro pour la réintroduire légalement[4]. Ce dernier organise alors les procès des criminels de guerre qui conduisent à des « centaines d’exécutions ». Devant les exécutions le nouveau Président Manuel Urrutia Lleó exige l'arrêt immédiat de la « justice sommaire ». Fidel Castro rétorque que « les assassins seront fusillés jusqu'au dernier »[5]. Aux critiques évoquant « l'iniquité » des procès, Fidel Castro indique « La justice révolutionnaire n'est pas fondée sur des principes légaux, mais sur des convictions morales... Nous n'exécutons pas des innocents ni des opposants politiques. Nous exécutons des meurtriers qui le méritent »[6]. L'historienne Jeannine Verdès-Leroux indique que la Commission internationale de juristes, considérait que c'était justifier la peine de mort pour des raisons politiques [7].

La loi du (loi 87) prévoit l'extension de la peine de mort pour « les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée ». En 1999 treize personnes ont été exécutées[8]. Un moratoire est déclaré en 2000[9] mais interrompu le avec l'exécution de trois Cubains[10]. En effet, le , onze Cubains, huit hommes et trois femmes, s'emparent sous la menace d'armes d'un bateau avec 50 passagers à bord. Les candidats à l'exil exigent de rejoindre les États-Unis. Mais en panne de carburant, le bateau doit s'arrêter à proximité de La Havane et les forces de sécurité cubaines prennent le contrôle du bateau. Aucune victime n'est à déplorer[11],[12]. Ils ont été jugés et exécutés en huit jours[13], condamnés pour « terrorisme »[14].

Quarante prisonniers attendent en 2008 leur éventuelle exécution dans le couloir de la mort[14]. Toutes sont commuées en peine de prison sous la présidence de Raúl Castro[15], en fonction depuis le . Ce dernier précise : « Cette décision a été adoptée, non à la suite de pressions, mais comme un acte souverain en accord avec la conduite humanitaire et éthique » néanmoins cela « ne signifie pas que nous supprimons la peine de mort du Code pénal »[16].

Code pénal

Le code pénal précise que la peine de mort « est uniquement applicable dans les cas les plus graves de la commission des crimes pour lesquels elle est établie. Ces crimes sont :

  • La trahison et l'espionnage (art 91) ;
  • Incitation à une agression étrangère (art 92) ;
  • Faire la guerre à Cuba (art 93.1) ;
  • Aide à l'ennemi (art 94.1) ;
  • Espionnage (art 97.1) ;
  • Rébellion (art 98.1) ;
  • Sédition (art 100) ;
  • Usurpation d'un mandat politique ou militaire (art 102) ;
  • Sabotage aux conséquences graves (art 105) ;
  • Conspiration d'actes terroristes aux moyens de substances inflammables ou dangereuses (art 106) ;
  • Actes de terrorismes (art 107.1) ;
  • Terrorisme en empoisonnant les denrées ou tout autre chose de consommation (art 108) ;
  • Crimes contre la paix et le droit international (art 110.1) ;
  • Génocide (art 116.1) ;
  • Piraterie (art 117) ;
  • Mercenariat (art 118.1) ;
  • Apartheid (art 120.1) ;
  • Autres actes contre la sécurité de l'État (art 124.1)
  • Assassinat (meurtre avec circonstances aggravantes telles que la préméditation, art 263) ;
  • Viol sur un enfant de moins de 12 ans ou suivi de mutilations (art 298) ;
  • Pédophilie avec violence sur un enfant de moins de 14 ans ou suivi de mutilations (art 299).

L'âge minimum pour être condamné à mort est de 20 ans, la sentence est exécutée par fusillade.

Références

  1. (en) « La peine de mort a Cuba », sur www.deathpenaltyworldwide.org
  2. Gilles Bataillon La prise du pouvoir par Fidel Castro janvier 2009
  3. Elizabeth Burgos Condamner et punir : le système pénitencier cubain 16 janvier 2009
  4. Rigoulot 2007, p. 153
  5. Clerc 2013, p. 159
  6. Héritage de Fidel Castro en termes de droits humains : un bilan terni par la répression Amnesty international, 26 novembre 2016
  7. Verdès-Leroux 1989, p. 185
  8. Le Chili abolit la peine de mort L'Humanité, 31 mai 2001
  9. « Le dernier condamné à mort de Cuba voit sa peine commuée », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  10. Cuba : au moins 52 condamnés à mort Amnesty international 2003 « Personnes exécutées : Lorenzo Enrique Copello Castillo (h) Bárbaro Leodán Sevilla García (h) Jorge Luis Martínez Isaac (h) »
  11. AFP Premier anniversaire de la reprise des exécutions capitales à Cuba 11 avril 2004
  12. « CNN.com - Cuban ferry hijackers executed - state TV - Apr. 11, 2003 », sur edition.cnn.com
  13. Angel Mira Témoignages sur les prisons cubaines
  14. (fr) « Cuba », Amnesty International (consulté le )
  15. lefigaro.fr, « Cuba: dernière peine de mort commuée », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le )
  16. Le régime de Cuba est-il encore une dictature ? L'Obs, 12 mai 2015

Bibliographie

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