Rajya Sabha

La Rajya Sabha (en hindi : राज्य सभा IAST : Rājya sabhā) ou Conseil des États (en anglais : Council of States) est la chambre haute du parlement de l'Inde. Elle est composée de 245 membres désignés pour un mandat de six ans et renouvelés par tiers : 12 nommés par le président de l'Inde et 233 élus au suffrage indirect par les membres des législatures des États et territoires.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil des États.

Conseil des États
(en) Council of States
(hi) Rajya Sabha

राज्य सभा
Logo de la Rajya Sabha composé de l'emblème de l'Inde.
Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement de l'Inde
Création
Lieu Colline de Raisina, New Delhi, Delhi
Durée du mandat 6 ans (renouvellement par tiers tous les 2 ans)
Présidence
Président Venkaiah Naidu (BJP)
Élection
Vice-président Harivansh Narayan Singh (JD(U))
Élection
Leader de la Chambre Piyush Goyal (BJP)
Élection
Leader de l'opposition Mallikarjun Kharge (INC)
Élection
Structure
Membres 245 membres
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (108)

Opposition (129)

Autres partis (79)

Vacants (8)

    • Vacants (8)
Élection
Système électoral
Dernière élection Du au

Sansad Bhavan

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web rajyasabha.nic.in
Voir aussi Lok Sabha
Parlement de l'Inde

Le vice-président de l'Inde est ex-officio président de la Rajya Sabha. À l'inverse de la chambre basse, la Lok Sabha, la Rajya Sabha ne peut pas être dissoute et le gouvernement n'est pas responsable devant elle.

Élections et composition

La qualification des membres de la Rajya Sabha est la même que celle des membres de la Lok Sabha, hormis le fait qu'ils doivent être âgés d'au moins 30 ans (contre seulement 25 pour la Lok Sabha).

Sur les 245 membres de la Rajya Sabha, 233 sont élus par les Vidhan Sabhas des États et territoires au scrutin proportionnel par le vote unique transférable. En plus des membres élus, la Rajya Sabha compte 12 membres nommés par le président de l'Inde en vertu de leurs contributions dans les domaines des arts, de la littérature, de la science et des services sociaux.

Les sièges sont répartis entre les différents États en fonction de leur population :

Répartition des sièges à la Rajya Sabha par État et mandat[1]
État Sièges
de l'État
Mandat Sièges
par mandat
Andhra Pradesh 11 2012-2018 3
2014-2020 5
2016-2022 3
Arunachal Pradesh 1 2014-2020 1
Assam 7 2013-2019 2
2014-2020 3
2016-2022 2
Bengale-Occidental 16 2011-2017 6
2012-2018 5
2014-2020 5
Bihar 16 2012-2018 6
2014-2020 5
2016-2022 5
Chhattisgarh 5 2012-2018 1
2014-2020 2
2016-2022 2
Goa 1 2011-2017 1
Territoire de Delhi 3 2012-2018 3
Gujarat 11 2011-2017 3
2012-2018 4
2014-2020 4
Haryana 5 2012-2018 1
2014-2020 2
2016-2022 3
Himachal Pradesh 3 2012-2018 1
2014-2020 1
2016-2022 1
Jammu-et-Cachemire 4 2015-2021 4
Jharkhand 6 2012-2018 2
2014-2020 2
2016-2022 2
Karnataka 12 2012-2018 4
2014-2020 4
2016-2022 4
Kerala 9 2012-2018 3
2015-2021 3
2016-2022 3
Madhya Pradesh 11 2012-2018 5
2014-2020 3
2016-2022 3
Maharashtra 19 2012-2018 6
2014-2020 7
2016-2022 6
Manipur 1 2014-2020 1
Meghalaya 1 2014-2020 1
Mizoram 1 2014-2020 1
Nagaland 1 2016-2022 1
Odisha 10 2012-2018 2
2014-2020 5
2016-2022 3
Puducherry 1 2009-2015 1
Pendjab 7 2016-2022 7
Rajasthan 10 2012-2018 3
2014-2020 3
2016-2022 4
Sikkim 1 2012-2018 1
Tamil Nadu 18 2013-2019 6
2014-2020 6
2016-2022 6
Telangana[2] 7 2012-2018 3
2014-2020 2
2016-2022 2
Tripura 1 2016-2022 1
Uttar Pradesh 31 2012-2018 10
2014-2020 10
2016-2022 11
Uttarakhand 3 2012-2018 1
2014-2020 1
2016-2022 1
Membres nommés 12 2012-2018 5
2014-2020 1
2016-2022 6

Un membre est élu ou nommé pour un mandat de six ans. En cas de vacance, le siège est pourvu par une élection partielle et le membre ainsi élu reste en fonction pour le reste du mandat de la personne qu'il remplace[3].

Composition actuelle

Composition de la Rajya Sabha[4]
Coalition Parti Sièges
Alliance démocratique nationale
Sièges : 119
Bharatiya Janata Party 97
All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam 5
Janata Dal (United) 5
Asom Gana Parishad 1
Front national Mizo (en) 1
Parti populaire national (en) 1
Front populaire Naga (en) 1
Pattali Makkal Katchi (en) 1
Tamil Maanila Congress (en) 1
Republican Party of India (A) (en) 1
Janata Dal (Secular) 1
Shiromani Akali Dal (Sanyukt) (en) 1
Indépendant 1
Candidats 3
Alliance progressiste unie
Sièges : 55
Congrès national indien 34
Dravida Munnetra Kazhagam 10
Parti du congrès nationaliste 4
Shiv Sena 3
Ligue musulmane de l'Union indienne (en) 1
JMM (en) 1
Marumalarchi Dravida Munnetra Kazhagam (en) 1
Anchalik Gana Morcha (en) 1
Autres partis
Sièges: 66
All India Trinamool Congress 13
Biju Janata Dal 9
Telangana Rashtra Samithi (en) 6
Parti du Congrès YSR (en) 6
Parti communiste d'Inde (marxiste) 6
Rashtriya Janata Dal 5
Samajwadi Party 5
Bahujan Samaj Party 3
Aam Aadmi Party 3
Shiromani Akali Dal 2
Parti communiste d'Inde 1
Telugu Desam Party (en) 1
Kerala Congress (M) (en) 1
Loktantrik Janata Dal (en) 1
Front démocratique du Sikkim (en) 1
Vacants 8
Total 245

Compétences

La Rajya Sabha est la chambre haute du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha et la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.

Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bill) ne peuvent pas être présentés à la Rajya Sabha et il peut être passé outre son rejet par la Lok Sabha. Le gouvernement n'est par ailleurs pas responsable devant la Rajya Sabha et celle-ci ne peut être dissoute.

La Rajya Sabha peut seule, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers :

  • autoriser l'adoption par le Parlement central de lois dans un domaine autrement réservé aux États ;
  • autoriser la création d'un corps pan-indien de la fonction publique[3].

Par ailleurs, la Rajya Sabha dispose conjointement avec la Lok Sabha du pouvoir de destitution du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Offices

Le président (Chairman) de la Rajya Sabha est le vice-président de l'Inde. La chambre élit par ailleurs parmi ses membres un vice-président.

Le leader de la Chambre est le membre et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Rajya Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Rajya Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Lok Sabha.

Le leader de l'opposition est le chef du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Jusqu'en 1969, il n'y avait pas de leader d'opposition à la Rajya Sabha et, jusqu'en 1977, le titre était reconnu mais de manière non officielle. La majorité gouvernementale étant déterminée à la Lok Sabha, il est possible pour l'opposition de disposer à la Rajya Sabha de plus de sièges que le gouvernement.

Notes et références

  1. « Statewise Retirement List », sur Rajya Sabha.
  2. Les élus du Telangana ont tous commencé leur mandat en 2014, au moment de la création de l'État.
  3. (en) « Council of States (Rajya Sabha) », sur Rajya Sabha.
  4. (en) « Party position in the Rajya Sabha », sur rajyasabha.nic.in (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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