Religion d'État

Une religion d'État est une religion officiellement adoptée par un État, ce qui signifie que la législation de cet État se conforme aux préceptes de la religion en question. On parle de religion d'État lorsque la législation – généralement la constitution – d'un pays précise que telle religion est la religion de l'État.

Pays ayant une religion d'État :

Aujourd'hui, l'existence dans un pays d'une religion ayant un statut de religion d'État ne préjuge pas de la situation des religions dans ce pays : la religion d'État peut être la seule religion autorisée ou bien simplement jouir de certaines prérogatives (appui financier par exemple), les autres cultes étant libres.

L'islam est de nos jours la religion la plus concernée par le statut de religion d'État. La plupart des pays occidentaux ne reconnaissent plus de religion d'État.

Certains pays reconnaissent, avec ou sans religion d'État, une ou plusieurs religions officielles.

Histoire des religions d'État

Sumériens et sémites

Les peuples du Proche-Orient, sumériens puis sémites, avaient généralement des religions d'état. Plusieurs des rois ou princes sumériens demi-mythologiques des époques anciennes étaient des prêtres du dieu de leur cité. Certains des premiers rois des époques anciennes ont pu passer dans le Panthéon, comme Dumuzid, et quelques rois plus récents ont été considérés comme divins peu après leur règne, comme Sargon d'Akkad (sémite). Un des premiers rois à être proclamé dieu pendant son règne réel fut Gudea de Lagash, suivi de quelques rois de Ur, comme Shulgi.

Égypte

La religion d’État était inséparable du pouvoir d'état. Des pharaons ont été souvent considérés comme des incarnations du dieu Horus.

Empire perse achéménide

Le Mazdéisme est religion d'état, et l'empereur l'est de droit divin.

Hindouisme

Le Shivaïsme et le Vishnouisme auraient été religions d'état de divers royaumes avant l'arrivée des grecs en -326.

Antiquité grecque

Plusieurs villes grecques avaient un dieu ou des déesses liées à cette ville. Ce n’était pas seulement le dieu de la ville, mais également celui qui recevait des honneurs spéciaux. Dans la Grèce antique, la ville d’Athènes avait Athéna, Sparte avait Artémis, Délos avait Apollo et Artemis, et Olympe avait Zeus.

Le confucianisme de la dynastie Han et le bouddhisme de la dynastie Sui

En Chine, la dynastie Han (206 av. J.-C. - 220) instaurait le confucianisme comme religion d’État, faisant de la connaissance des textes confucéens une condition à l’entrée au service du gouvernement. Les empereurs Han ont apprécié l’ordre social, concept central de confucianisme. Le confucianisme est resté religion d’État jusqu’à la dynastie Sui (581 - 618), avant d'être remplacée par le bouddhisme. Le néoconfucianisme est redevenu religion d’État au Xe siècle.

Antiquité romaine

La religion romaine est dès l'origine une religion civique placée sous l'autorité de la cité. Le principal acteur est le Pontifex maximus, titre repris après la République par les empereurs, qui était souvent considéré comme un divin à titre posthume.

Le fait que l'empereur, à partir d'Auguste, soit vénéré comme un dieu, fait évoluer ce système religieux vers une véritable religion d'État, le culte de l'empereur devenant le symbole de l'adhésion à l'Empire romain. L'État romain liait le culte impérial à la loyauté à l'empire. Des chrétiens et des juifs furent par périodes persécutés dans l’Empire romain, parce qu’il était contraire à leur foi de participer au sacrifice général aux dieux pour le salut et la conservation de l'empereur (voir Christianisme dans le monde romain). En 311, l’empereur Galère, sur son lit de mort, a déclaré la liberté religieuse dans tout l’Empire romain, se concentrant particulièrement sur la fin de la persécution des chrétiens.

Zoroastrisme

Le zoroastrisme était la religion d’État de la dynastie des Sassanides qui a duré de 226 à 651.

Christianisme

Par l'édit de Milan de 313, son successeur Constantin Ier, confirme cette liberté et par la suite intervient dans les affaires de l'Église en organisant le premier concile de Nicée. Le christianisme n’était toutefois pas une religion d’État à Rome, bien que ce fut le cas dans certains États voisins comme l’Arménie et le royaume d'Aksoum. La religion romaine (Hellénisme néoplatonicien) a été remis en faveur par Julien de 361 à 363. Le christianisme a été déclaré religion d’État de l’Empire romain en 392 par le décret de Théodose Ier.

L'édit de Thessalonique de 380 fait du christianisme la religion officielle de l'Empire romain. Les païens, les hérétiques et les Juifs devinrent alors des citoyens de seconde zone, grevés d'incapacités juridiques et administratives[1].

Opposant le pape Grégoire VII à l'Empereur romain germanique, la querelle des Investitures, au XIe siècle, permet à Rome de réaffirmer sa souveraineté dans le domaine spirituel, en conservant le pouvoir de nomination des évêques ; en contrepartie, Rome doit abandonner au prince le domaine temporel[2]. Peu de temps après, le cardinal Deusdedit (en) admet la dualité des juridictions, tout en proclamant la supériorité du pouvoir spirituel[2]. Une tradition se développe ainsi, perdurant à travers les vicissitudes des siècles, selon laquelle le pape est détenteur de l’auctoritas, et le prince de la potestas (expression du pape Gélase Ier)[2].

Dans les Dictatus papæ, Grégoire VII affirme que la plénitude de pouvoir (plenitudo potestatis) appartient au souverain pontife. Le concordat de Worms de 1122 sonne définitivement le glas du césaropapisme dans l'Europe non byzantine[3]. Bien plus, dans la deuxième moitié du XIIIe siècle, la plénitude de pouvoir spirituel est devenue une « notion totalitaire »[1]. L’Église ne peut tolérer un autre pouvoir que celui du pape. Selon la « théorie des deux glaives », le pape détient aussi bien le glaive spirituel que le glaive temporel. Il donne le second au prince pour qu’il en fasse l’usage que le pape lui indique[1]. La papauté tente ainsi d’instaurer une théocratie pontificale en faisant du pape le représentant de Dieu sur terre[réf. nécessaire].

Les traductions latine du XIIe siècle d'œuvres grecques et arabes permettent à Thomas d'Aquin, au XIIIe siècle, d'élaborer une synthèse entre le christianisme et l'aristotélisme, qui conduit à distinguer la cité terrestre et la cité divine, suivant en cela la distinction ancienne de saint Augustin. Le pouvoir politique devient alors l'expression d'un ordre naturel. Le thomisme est par la suite contesté par les franciscains et par Duns Scot et Guillaume d'Ockham, qui refusent l'idée d'un ordre rationnel pré-construit, considérant que cela limiterait la volonté divine[2]. Ces derniers substituent ainsi au thomisme et à son organicisme les idées d'individu et de volonté contractuelle, qui influenceront les théories du contrat social[2].

Islam

L'islam est par nature religion d'état dès sa naissance. Certaines autres religions, dites « religions du livre » (judaïsme et christianisme), sont tolérées mais leurs adhérents ont le statut de dhimmis qui implique des impôts supplémentaires, capacité juridique limitée, et des contraintes sur l'exercice de leur foi, qui ne peut être public. Les autres religions ne sont pas tolérées.

Anglicanisme

L'anglicanisme est par définition et vocation la religion de l'état anglais.

Réforme protestante

Toutes les religions protestantes sont déclarées religions d'état dans l'Empire Germanique par la paix d'Augsbourg.

Le calvinisme devient religion d'état à Genève et en Écosse. Le luthérianisme devient religion d'état en Suède.

Le XVIe siècle est celui de la monarchie de droit divin protestante, théorisée en particulier par Jean Bodin. Pour Jean Calvin, il n'est de justice que dans la Révélation divine : hors de là, il n'est qu'« humaine pollution » (L'Institution de la religion chrétienne)[2]. Avec la théologie réformée, l'ordre politique a une double nature: il est d'une part mal nécessaire, imputable au péché originel : cette conception, « positiviste » selon le politologue Bertrand Badie, conduit à Luther ; il s'inscrit aussi dans le projet messianique de reconstruction de la Cité de Dieu sur terre, qu'on retrouve chez Jean Calvin et chez les révolutionnaires puritains dans la Première Révolution anglaise (1640)[2].

Statut actuel par pays

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Bouddhisme d'État

Bouddhisme mahāyāna
Bouddhisme theravāda
Bouddhisme tibétain

Christianisme d'État

Anglicanisme
Christianisme (sans autre précision)
Église catholique romaine
Église luthérienne
Orthodoxie

Islam d'État

Chiisme
Ibadisme
Islam (sans autre précision)
Sunnisme

Double religion d’État

« Depuis la création de l'État du Japon, le Shintoïsme ainsi que le Bouddhisme sont les religions d’État du Japon » (les baptêmes des nouveau-nés sont Shinto et les funérailles sont bouddhiste) ; à ce jour le Japon et le peuple japonais sont les seuls à reconnaître une double pratique religieuse.

Avec la refonte de la constitution en 1868 sous l'ère Meiji 明治, le shintoïsme devint la religion de l'État : le Kokka Shinto. L'empereur du Japon, descendant de la déesse Amaterasu et désormais chef de l'État et commandant suprême de la Marine et de l'Armée, fut l'objet d'un véritable culte.

Ce culte prit une importance primordiale lors de l'expansionnisme du Japon durant l'ère Showa. En tant que commandant du Quartier général impérial à compter de 1937, l'empereur Shōwa était considéré comme la pierre d'assise du hakkō ichiu 八紘一宇, la « réunion des huit coins du monde sous un seul toit ».

Le Kokka Shinto perdura jusqu’en 1945, lorsque Douglas MacArthur, le commandant suprême des forces alliées exigea la réforme de la constitution et priva l'empereur de ses pouvoirs exécutifs. Le « shintoïsme d’État » fut alors démembré, mettant un terme au principe de la religion officielle au Japon. De plus, en , l'empereur dut déclarer publiquement dans un édit impérial qu'il n'était pas un arahitogami (divinité incarnée).

Judaïsme d'État

« À la sortie de la Première Guerre mondiale, la Palestine passe sous mandat britannique. Arthur Balfour discute de la promesse d’un foyer national juif en Palestine. Après l’indépendance d’Israël, le Judaïsme devient la religion d’État ».

Cas particuliers

Chine: Le gouvernement chinois épouse officiellement l'athéisme d'État[16] et ne reconnaît officiellement que cinq religions : le bouddhisme, le taoïsme, l'islam, le catholicisme et le protestantisme[17]. Malgré les limitations de certaines formes d'expression et de réunion religieuses, la religion n'est pas interdite et la liberté religieuse est nominalement protégée par la constitution chinoise. Parmi la population chinoise en général, il existe une grande variété de pratiques religieuses.[18] L'attitude du gouvernement chinois envers la religion est celle du scepticisme et de la non-promotion.

Inde : l’amendement de la loi sur la citoyenneté de fin décembre 2019, rend éligible à tous les réfugiés hindous, bouddhistes, sikhs, jaïns, parsis et chrétiens des pays voisins du Bangladesh, du Pakistan et d'Afghanistan qui ont fui vers l'Inde avant janvier 2014 en raison de persécution religieuse d’accéder à la citoyenneté indienne plus facilement. Cependant, cet amendement ne porte aucune modification aux conditions d'accès à la citoyenneté indienne de façon classique sans distinctions de religions. L'Inde et le Pakistan se sont séparés en 1947 sur un critère exclusivement religieux.

Indonésie : elle ne déclare ni ne désigne théoriquement une religion d'État. Cependant, le gouvernement ne reconnaît que six religions: islam, protestantisme, catholicisme, bouddhisme, hindouisme et confucianisme. La Constitution de l'Indonésie garantit la liberté de religion et la pratique d'autres religions et croyances, y compris les animistes autochtones, n'est interdite par aucune loi. Les Indonésiens qui pratiquent le polythéisme et les animistes traditionnels ainsi que Sikhs et Jaïns sont souvent considérés comme « hindous » à des fins gouvernementales. L'athéisme, bien que non illégal, est découragé par l'idéologie d'État, ou Pancasila. En pratique, les chrétiens sont soumis à toutes sortes de restrictions administratives dans l'exercice de leur culte. En outre, la province de Aceh a un statut spécial, et la charia y est applicable aux résidents musulmans et non-musulmans.

En 2017, Basuki Tjahaja Purnama, maire chrétien de la capitale Djakarta, a été condamné à deux ans de prison pour « insulte à l'islam », pour avoir déclaré que « l'interprétation par certains oulémas d'un verset du Coran, selon lequel un musulman ne doit élire qu'un dirigeant musulman, était erronée ».

Liban : il existe 18 groupes religieux officiellement reconnus au Liban, chacun avec sa propre législation en matière de droit de la famille et un ensemble de tribunaux religieux. Aux termes d'un accord connu sous le nom de Pacte national entre les différents dirigeants politiques et religieux du Liban, le président du pays doit être un Maronite, le Premier Ministre doit être un Sunnite, et le Président du Parlement doit être un Chiite.

Luxembourg : c'est un État laïque, mais le Grand-Duché reconnaît et soutient plusieurs confessions, dont l'Église catholique, orthodoxe grecque, orthodoxe russe, orthodoxe roumaine, orthodoxe serbe, anglicane et certaines dénominations protestantes, ainsi qu'aux congrégations juives.

Népal : dans la Constitution, la République du Népal est officiellement une nation laïque, mais la laïcité est définie comme « la protection de la religion et de la culture séculaires », qui en népalais se traduit par Sanatana Dharma ou hindouisme. D'autres lois existent, comme une interdiction nationale de l'abattage des vaches (sacrée dans l'hindouisme) et des lois interdisant le prosélytisme.

Russie : bien qu'État laïque en vertu de la Constitution, la Russie est souvent considérée comme d' orthodoxie russe, religion nationale de facto, malgré d'autres minorités : « L'Église orthodoxe russe est de facto une religion privilégiée de l'État, revendiquant le droit de décider quelles autres religions ou dénominations doivent se voir accorder le droit d'enregistrement. »

Singapour : c'est officiellement un pays laïque, qui n'a pas de religion d'État. Singapour a été nommée dans une étude comme « la nation la plus diversifiée sur le plan religieux au monde » ; aucun groupe religieux ne formant une majorité. Cependant, le gouvernement reconnaît officiellement dix religions différentes ; à savoir bouddhisme, christianisme, islam, hindouisme, taoïsme, sikhisme, judaïsme, zoroastrisme, jaïnisme et foi bahá'íe, et le code pénal de Singapour interdit explicitement « de blesser des sentiments religieux ». Les Témoins de Jéhovah et l'Église de l'Unification sont en revanche interdits à Singapour, car le gouvernement les considère comme une menace pour la sécurité nationale.

Suisse : elle est officiellement laïque au niveau fédéral, mais 24 des 26 cantons soutiennent, soit l'Église réformée suisse, soit l'Église catholique romaine.

Tunisie : elle n'adopte pas une religion d'État, ce qui est considéré comme un changement par rapport aux constitutions qui ont précédé, mais l'article 5 affirme que la Tunisie fait partie du monde musulman, et que l'État seul doit veiller à garantir les objectifs de l’islam en matière de respect de la vie humaine, de la dignité, de l'argent, de la religion et de la liberté, dans le sens où la Tunisie n'est pas laïque par la séparation entre la religion et l’État, mais plutôt par la mise sous tutelle de la religion par l’État[19].

Actuelles et anciennes religions d'État en Europe

PaysÉglise ou religionDénominationSéparation
Albanie1 Aucune depuis l’indépendance
Andorre Église catholique romaine catholique 4 mai 1993[20]
Angleterre Église d'Angleterre anglicanisme Non
Duché d'Anhalt Église évangélique d'Anhalt protestantisme uni 1918
Arménie Église apostolique arménienne orthodoxe 1921
Autriche Église catholique romaine catholique 1918
Baden Église catholique romaine et Église d'État évangélique de Bade catholique et protestant uni 1918
Bavière Église catholique romaine catholique 1918
Biélorussie aucune depuis l’indépendance (1990-1991)
Belgique aucune depuis l’indépendance (1830)
Bosnie-Herzégovine aucune depuis l’indépendance (1992)
Duché de Brunswick Église d'État luthérienne évangélique de Brunswick luthérien 1918
Bulgarie Église orthodoxe bulgare orthodoxe 1946
Croatie aucune depuis l’indépendance
Chypre Église orthodoxe de Chypre orthodoxe [21]
Danemark Église du Danemark luthérien Non
Écosse Église d'Écosse presbytérien aucun
Espagne Église catholique romaine catholique 1978
Estonie Église d'Estonie luthérien 1940
Finlande2 Église évangélique-luthérienne de Finlande luthérien non
France Église catholique romaine catholique 1905
Géorgie Catholicossat-Patriarcat de toute la Géorgie orthodoxe 1921
Grèce Église orthodoxe de Grèce orthodoxe aucun
Hesse Église d'État évangélique de Hesse luthérien, calviniste et protestant uni 1918
Hongrie3 Église catholique romaine catholique 1848
Islande Église d'Islande Luthérien non
Irlande Église d'Irlande anglicanisme 1871
Italie Église catholique romaine catholique 1984 en revanche reconnue comme religion du patrimoine italien ; des cours bibliques facultatifs à l'école publique et le crucifix obligatoire
Lettonie aucune depuis l’indépendance (1991)
Liechtenstein Église catholique romaine catholique En cours depuis le [22]
Lippe Église de Lippe réformée 1918
Lituanie Église catholique romaine catholique 1940
Lübeck Église évangélique-luthérienne dans l'État de Lübeck luthérien 1918
Luxembourg Église catholique romaine catholique [23]
République de Macédoine Église orthodoxe macédonienne orthodoxe 1797
Malte Église catholique romaine catholique Catholicisme comme religion d’État mais pleine liberté de conscience reconnue depuis le [24]
deux Mecklenbourg Église luthérienne évangélique inséparée des gouvernements de deux grands-duchés luthérien 1918
Moldavie aucune depuis l’indépendance (1991)
Monaco Église catholique romaine catholique Le catholicisme est religion d'État mais la liberté de culte est garantie par la constitution[25] depuis le
Mongolie Bouddhisme tibétain bouddhique 1924
Monténégro Église orthodoxe serbe orthodoxe [26]
Norvège Église de Norvège luthérien 2012
Oldenbourg Église évangélique d'Oldenbourg luthérien 1918
Paraguay Église catholique romaine catholique 1992
Pays-Bas Église réformée hollandaise églises réformées 1795, puis 1983
Pays de Galles Église au pays de Galles anglican 1920
Deuxième République (Pologne) Église catholique romaine catholique 1918
Portugal Église catholique romaine catholique 1910, puis 1976
Prusse Église d'État évangélique des anciennes provinces de Prusse ; et puis dans les nouvelles provinces les églises de Francfort-sur-le-Main (luthérien), Hanovre (luthérien), Hanovre (réformé), Hesse électoral (luthérien et calviniste), Nassau (protestant uni), Schleswig-Holstein (luthérien) luthérien et calviniste 1918
Roumanie Église orthodoxe roumaine orthodoxe 1947
Russie Patriarcat de Moscou et de toute la Russie orthodoxe 1917
Saint-Marin Église catholique romaine catholique [27]
Saxe Église d'État luthérienne évangélique de Saxe luthérien 1918
Schaumbourg-Lippe Église d'État luthérienne évangélique de Schaumbourg-Lippe luthérien 1918
Serbie Église orthodoxe serbe orthodoxe [28]
Slovaquie aucune depuis l’indépendance (1993)
Slovénie aucune depuis l’indépendance (1991)
Suède Église de Suède luthérien
Suisse aucune depuis 1848 mais religions officielles dans la plupart des cantons
Tchécoslovaquie Église catholique romaine catholique 1948
Thuringe aucune depuis la formation (1920)
Turquie Islam sunnite hanafite 1928
Ukraine aucune depuis l’indépendance (1991)
Principauté de Waldeck-Pyrmont Église luthérienne évangélique de Waldeck luthérien 1918
République de Weimar Église évangélique allemande évangélique 1918
Wurtemberg Église d'État évangélique de Wurtemberg luthérien 1918

Note 1 : En 1967, le gouvernement albanais fait de l’athéisme d'État, la « doctrine officielle » du régime. Cette désignation est demeurée en effet jusqu'en 1991.

Note 2 : En Finlande, l’Église de Suède demeura l'Église officielle jusqu'en 1809, année où le pays passa de la domination suédoise à celle de la Russie. Devenu grand-duché autonome de la Russie tsariste de 1809 à 1917, la Finlande a maintenu le système luthérien d’Église d’État, et une Église d’État séparée de la Suède, plus tard appelée Église évangélique-luthérienne de Finlande, a été établie. Elle a été détachée de l’État comme entité juridique séparée quand la nouvelle loi d’Église est venue pour forcer en 1870. Après que la Finlande eut gagné l’indépendance en 1917, la liberté religieuse a été déclarée dans la constitution de 1919 et une loi séparée sur la liberté religieuse en 1922. Par cet arrangement, l’Église luthérienne évangélique de la Finlande a perdu sa position comme Église d’État mais a gagné un statut constitutionnel comme Église nationale au côté de l’Église orthodoxe de Finlande, dont la position cependant n'est pas codifiée dans la constitution.

Note 3 : En Hongrie, les lois constitutionnelles de 1848 ont déclaré cinq Églises établies sur le statut égal : catholique romain, calviniste, luthérien, orthodoxe oriental et uniate. En 1868, la loi est ratifiée après l'Ausgleich. En 1895, le judaïsme est à son tour reconnu comme la sixième Église établie. En 1948, les distinctions entre les différentes Églises sont supprimées.

Pour l'Espagne, voir notamment le concordat espagnol de 1953 qui consacrait l'Église catholique romaine comme religion d'État.

Pour l'Italie, voir les accords du Latran de 1929 qui consacraient l'Église catholique romaine comme religion d'État.

Notes et références

  1. Université de Paris X-Nanterre, « Histoire du droit », Ire partie, titre 3, chapitre 1, Cours de 1re année de DEUG, UP 2 « 2e semestre, année 2000-2001. », sur balde.net (consulté le ).
  2. Bertrand Badie, « La pensée politique vers la fin du XVIe siècle : héritages antiques et médiéval », in Nouvelle histoire des idées politiques (dir. Pascal Ory), Hachette, Pluriel, 1987, p. 15-27.
  3. Jean Chélini, Histoire religieuse de l’Occident médiéval, Hachette, 1991, p. 291.
  4. (en) « Lao People's Democratic Republic's Constitution of 1991 with Amendments through 2003 », sur constituteproject.org (consulté le ) : « Article 9 : L'État respecte et protège toutes les activités licites des bouddhistes et des adeptes d'autres religions, [et] mobilise et encourage les moines et novices bouddhistes ainsi que les prêtres d'autres religions à participer à des activités bénéfiques pour le pays et le peuple . »
  5. Roland Barraux, Histoire des dalaï-lamas, Quatorze reflets sur le Lac des Visions, édition Albin Michel, 1993. Réédité en 2002 chez Albin Michel (ISBN 2226133178), p. 36.
  6. (en)Constitution du Costa Rica, Article 75.
  7. (en) Art. 2, Constitutionnelle de Malte.
  8. (en) Art. 9, Constitution de Monaco.
  9. Constitution du Royaume du Danemark, Article IV.
  10. (en) Constitution de l'Islande, Article LXII.
  11. « Constitution du Royaume de Norvège, Article II »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogle • Que faire ?).
  12. « Constitution algérienne de 1996, telle que révisée en 2008 : Titre premier. Des principes généraux régissant la société algérienne », sur Mjp.univ-perp.fr.
  13. Ibrahimi, « La religion d’État au Maroc avec le Roi pour chef spirituel, est-ce une exception de la démocratie marocaine : Comparaison avec les démocraties d'Europe », L'Opinion, Rabat, (lire en ligne).
  14. « Constitution marocaine de 2011 : Titre premier. Dispositions générales », sur Mjp.univ-perp.fr.
  15. « Constitution jordanienne de 1952 : Titre premier. L'État et le système de gouvernement », sur Mjp.univ-perp.fr.
  16. Dillon, Michael (2001). Religious Minorities and China. Minority Rights Group International.
  17. Rowan Callick. Party Time: Who Runs China and How. Black Inc, 2013. p. 112
  18. (en-US) « Religious surge in once-atheist China surprises leaders », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  19. « Constitution – La référence à l'Islam supprimée de l’article premier mais renforcée dans l'article cinq », sur Businessnews.com.tn.
  20. La liberté des cultes est inscrite dans la Constitution de la Principauté d’Andorre depuis le à l’article 11.
  21. Constitution du , art. 18.
  22. Le , le parlement vote l'abandon du catholicisme comme religion d'État (Le catholicisme ne sera plus l’Église nationale au Liechtenstein, La Croix, ), et demande la révision du concordat au Saint-Siège. Depuis la procédure est toujours en cours en raison d’un sauf-conduit permettant à chaque municipalité de choisir son régime financier vis-à-vis de l’Église (Noch kein Konkordat Liechtensteins mit dem Vatikan, Neue Zürcher Zeitung, ).
  23. La liberté des cultes est inscrite dans la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg[PDF] depuis le à l’article 19.
  24. Le catholicisme est religion d’État (Art. 2) mais la constitution assure une pleine liberté de conscience et non une tolérance (Art. 40) Constitution de Malte[PDF], après révision du .
  25. Constitution de la principauté de Monaco du  : Art. 9. - La religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État - Art. 23. - La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés.
  26. Constitution du Monténégro, Art. 14[PDF] du .
  27. La liberté de conscience et de culte est établie par la Constitution de Saint-Marin, Loi du .
  28. Constitution Serbie, Art. 11.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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