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Bien que la manœuvre soit risquée, de nombreuses personnes impliquées dans des affaires pénales et civiles choisissent d'assurer leur propre défense devant le tribunal. À moins d'avoir une formation juridique, vous devez éviter de recourir à cette formule, si vous êtes accusé d'avoir commis un crime passible d'une lourde peine comme l'emprisonnement. Mais si vous décidez de le faire, sachez que vous devez tenir compte de plusieurs facteurs avant et pendant le procès. Renseignez-vous à propos des éléments nécessaires pour vous familiariser et maitriser les différentes phases de la procédure.
Étapes
Partie 1
Partie 1 sur 2:
Préparer sa défense
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1Familiarisez-vous avec les juridictions auxquelles vous aurez affaire [1] . Vous devez bien connaitre les procédures juridiques locales ou nationales, en fonction de la nature de l'accusation qui pèse sur vous. Vous devez aussi faire la différence entre les infractions, les délits et les crimes [2] .
- Une contravention est une infraction de faible gravité, qui est généralement sanctionnée par une amende. Certaines contraventions ont un caractère civil plutôt que pénal. La plupart des infractions au Code de la route sont des contraventions, par exemple l'excès de vitesse ou le franchissement d'un feu rouge. Dans certaines régions, la possession d'une petite quantité de marijuana a été également assimilée à une contravention.
- Le délit est une infraction plus grave, qui est sanctionnée par une peine pouvant atteindre un an de prison ou plus, selon le lieu. Des peines plus légères pourraient comprendre le service communautaire, une période d'essai ou une amende. La conduite d'un véhicule démuni d'une assurance, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, les voies de fait simples et l'ivresse publique font partie des délits.
- Le crime constitue l'infraction la plus grave. Il est passible de peines plus lourdes comprises entre un an d'emprisonnement et la prison à vie. Parfois, les défendeurs peuvent conclure une entente pour échapper à une peine de prison. Les infractions ayant entrainé des blessures corporelles ou des dommages financiers aux victimes font généralement partie des crimes : les incendies criminels, les meurtres, la distribution de drogues illicites, les délits d'initiés, l'usurpation d'identité, etc.
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2Faites la différence entre le droit civil et le droit pénal. Un différend civil peut opposer deux personnes ou plus. Par exemple, si vous êtes plombier, il existe un différend civil entre vous et un propriétaire, lorsque celui-ci vous poursuit parce que vous n'avez pas réparé son installation sanitaire, malgré la rémunération qu'il vous a payée pour le faire. En revanche, si un procureur vous accuse d'un crime, vous tenez le rôle d'un accusé dans un procès criminel. Il est très important de faire la distinction entre un défendeur civil et un défendeur pénal.
- Dans un procès civil, la partie qui gagne est celle dont les prétentions obéissent à la règle de la prépondérance de la preuve. En bref, votre adversaire gagne le procès, s'il arrive à convaincre le juge que ses demandes sont plus conformes au droit que les vôtres.
- Toutefois, dans le cas d'une infraction pénale, la norme de preuve pour la déclaration de la culpabilité est au-delà de tout doute raisonnable, ce qui signifie que l'ensemble du fardeau de la preuve pèse sur les plaignants. Pour être acquitté, il vous suffit de semer le doute dans l'esprit du jury.
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3Familiarisez-vous avec les étapes du procès afin de bien le mener [3] . Si vous ne prenez pas le temps de bien examiner les différentes phases du procès, vous risquerez d'être dépassé par les évènements. Étudiez votre cas à l'avance pour ne pas être submergé.
- La première comparution devant le juge sera consacrée à la lecture de l'acte d'accusation. Ce n'est que lorsque vous apprendrez les motifs de la plainte, que vous pourrez faire valoir vos droits à bénéficier d'une caution, à fixer la date de la prochaine audience et surtout présenter votre plaidoyer pour réfuter les accusations dont vous faites l'objet.
- La phase préliminaire a lieu avant le début du procès [4] . Elle correspond à la période pendant laquelle les parties recueillent et partagent l'information. C'est aussi le moment de l'émission des citations à comparaitre, de la mise à disposition des éléments de preuve aux deux parties et de la destitution des témoins, il s'agit des personnes qui font des déclarations préliminaires sous serment.
- La sélection du jury est faite par les avocats des parties. Ils choisissent les jurés et les jurés suppléants qui feront partie du jury.
- Le procès comprend une audience d'ouverture, l'examen direct de vos propres témoins, le contrinterrogatoire des témoins de la partie adverse et une audience de clôture.
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4Examinez les dispositions de la loi. Si l'on vous reproche d'avoir violé une loi, vous devez comprendre cette loi pour bien vous défendre. Heureusement, le texte exact des lois est disponible facilement en ligne.
- La lecture de l'acte d'accusation vous informe de la nature des griefs qui vous sont faits. Examinez vos documents et vos notes afin de déterminer précisément le code ou la loi que vous avez besoin d'étudier.
- Vérifiez que vous examinez la loi appropriée. Par exemple, aux États-Unis, la loi d'un État relative à une infraction donnée peut être différente d'une loi fédérale ou locale qui se rapporte à la même infraction.
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5Organisez des séances pour simuler un procès. Avant de vous lancer dans une telle aventure, exercez-vous sur les procédures d'audience avec des personnes habituées au déroulement d'un procès. C'est aussi une bonne occasion pour vous exercer à prendre la parole et améliorer votre prestance, votre style et votre présentation en général.
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6Consultez un avocat. Même si vous avez décidé d'assurer votre propre défense dans une procédure judiciaire, vous devriez au moins parler avec un professionnel. Prenez un rendez-vous avec un avocat pour examiner votre système de défense.
- Préparez-vous avant l'entrevue pour éviter de perdre du temps et de l'argent. Présentez à l'avocat un dossier bien étayé sur votre cas.
- Notez soigneusement l'avis qui vous est donné. N'oubliez pas que la consultation juridique est payante !
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Partie 2
Partie 2 sur 2:
Défendre ses droits en justice
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1Préparez un classeur. Préparez un classeur pour l'utiliser dans la salle d'audience et à l'extérieur. Achetez un classeur à trois anneaux muni de séparateurs à onglets et classez dans des sections distinctes vos documents, les preuves de votre défense, les éléments de preuve qui seront utilisés contre vous, les moyens de votre défense, les stratégies de vos adversaires, les notes sur les témoins, etc.
- Veillez à conserver le tout en bon ordre. Servez-vous de plusieurs classeurs, si nécessaire.
- Veillez à avoir du papier vierge pour prendre vos notes pendant les audiences.
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2Suivez les règles de procédure du tribunal. Avant de comparaitre, demandez à un greffier de vous remettre une copie du règlement du tribunal. Ainsi, vous aurez des indices pour appliquer les procédures élémentaires et les conventions que les avocats chevronnés maitrisent déjà. En connaissant ces procédures, vous aurez l'air d'être compétent et vous éviterez aussi de gaspiller le temps du tribunal en vous trompant sur des questions élémentaires.
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3Prenez les dépositions des principaux témoins [5] . Une déposition est une déclaration faite sous serment, par un témoin avant le commencement du procès. Votre tour est venu de recueillir les témoignages qu'ils font sous serment. Ces informations vous serviront à préparer votre défense.
- Lors des dépositions, les deux parties seront présentes et elles pourront poser des questions aux témoins.
- Vous devez également avoir quelqu'un de qualifié pour faire prêter serment lors des dépositions. Il s'agit de s'assurer que le témoin dira la vérité et rien que la vérité.
- Veillez à examiner la formulation de vos questions afin qu'elles ne suscitent pas des réponses imprécises ou ambigües.
- Efforcez-vous de traiter suffisamment de points pour couvrir vos arrières, mais ne posez pas des questions auxquelles les témoins ne sont pas obligés de répondre.
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4Envoyez des citations à comparaitre si nécessaire. Une citation à comparaitre est un acte juridique qui oblige une personne à témoigner, sous la menace d'une sanction légale si cette personne essaie de se dérober. Les témoins peuvent accepter verbalement de témoigner, mais ils peuvent aussi changer d'avis avant la date de la comparution. Si les enjeux sont importants et si vous craignez qu'un témoin ne tienne pas sa promesse, vous devez émettre une citation.
- Si vous pensez que le fait de contraindre une personne à témoigner pourrait se retourner contre vous, informez la personne suffisamment à temps et parlez-lui en personne. Essayez de maintenir une bonne relation avec elle, de sorte que son témoignage ne soit pas vicié.
- Renseignez-vous auprès du greffier du tribunal pour obtenir le formulaire approprié.
- Remplissez le formulaire et remettez-le au greffier.
- Les citations à comparaitre doivent être remises directement à la personne concernée. Donc, veillez à remettre vous-même la citation au témoin directement ou chargez quelqu'un de le faire à votre place.
- Déposez au greffe du tribunal la preuve de la remise de la citation à l'intéressé.
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5Collectez et présentez des preuves matérielles au tribunal. N'endommagez et ne falsifiez jamais des preuves matérielles, car vous risquez de faire l'objet de poursuites devant les juridictions criminelles. Il est de votre responsabilité de retourner les éléments de preuve de l'accusation au cours de la phase préliminaire [6] .
- Il appartient aux avocats des deux parties de se communiquer les nouvelles preuves, si celles-ci sont découvertes après cette phase [7] .
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6Collaborez avec l'avocat de la partie adverse pour choisir les membres du jury [8] . Dans les affaires criminelles, il y a habituellement 6 ou 12 jurés selon les pays, et ce nombre sera peut-être inférieur dans le cas d'un délit.
- La procédure de sélection des membres du jury dépend aussi des pays. Aux États-Unis, elle obéit à la règle désignée par l'expression « voir dire », dans laquelle les avocats des parties posent des questions aux jurés éventuels pour déterminer ceux qui feront partie du jury.
- Efforcez-vous d'aboutir à la désignation des jurés qui pourraient favoriser votre thèse et opposez-vous au choix de ceux qui semblent être contre vous.
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7Faites une déclaration d'ouverture pour vous présenter à la cour et porter votre cas à la connaissance des jurés [9] . L'accusation et la défense prononcent cette allocution au début du procès. Essayez de gagner la confiance des jurés dès le début et efforcez-vous de maintenir leur bienveillance à votre égard pendant le reste du procès. La déclaration d'ouverture permet au jury de se faire une première impression sur vous. Donc, entrainez-vous souvent pour bien la maitriser.
- Le plaignant ou le ministère public, selon que le procès est de nature civile ou criminelle, présente sa déclaration liminaire en premier.
- Prenez des notes en écoutant la déclaration de vos adversaires et le cas échéant, ajustez la vôtre avant de la présenter. Cette suggestion s'adresse aux excellents orateurs qui sont en mesure d'improviser avec brio.
- Sans vous étendre sur les détails, informez les membres du jury sur votre système de défense.
- Dites-leur succinctement pourquoi l'accusation ne résistera pas à la norme pénale qui place la culpabilité hors de tout doute raisonnable ou à la norme civile de la prépondérance de la preuve.
- Décrivez les preuves qui leur seront présentées et les témoignages qu'ils entendront.
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8Questionnez les faits de l'affaire. Examinez les faits présentés par l'accusation et recherchez les incohérences éventuelles avec les faits réels. Mettez en exergue les failles dans l'argumentation adverse, même si elles ne vont pas jusqu'au cœur de l'affaire. Attirez l'attention du jury sur les erreurs qui dénotent une préparation insuffisante de vos adversaires, leur mauvaise foi et leur manque de fiabilité.
- N'oubliez pas que dans une affaire pénale, le défendeur doit prouver le doute raisonnable. Quand il s'agit d'un procès civil, il doit établir que le demandeur n'a pas apporté une prépondérance de preuve.
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9Ne mentez jamais. Si l'on découvre que vous mentez sciemment sur les faits de l'affaire, vous perdrez le procès et vous aurez une autre accusation sur le dos. Si vous mentez en témoignant sous serment, le ministère public peut ajouter une accusation supplémentaire de parjure contre vous.
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10Donnez votre version des faits. Le procès vous permet d'expliquer comment ou pourquoi la version des faits présentée par le parquet est fausse. Si vous acceptez les faits, vous pouvez expliquer les raisons du déroulement des évènements. Dans ce cas, vous avez la possibilité de dégager votre responsabilité en démontrant que la situation était hors de votre contrôle.
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11Soyez prêt à poser des questions embarrassantes. Si vous interrogez des officiers de police, des experts ou des témoins ordinaires, n'hésitez pas à poser des questions délicates. Soyez poli, mais ferme.
- Lorsque vous procédez au contrinterrogatoire des témoins de l'accusation, essayez de démontrer qu'ils ont un penchant soit en faveur de la partie adverse ou contre vous.
- Essayez de montrer que la police a bâclé l'affaire ou qu'elle a été négligente ou imprudente. Si un officier oublie de mentionner un fait ou s'il se trompe en témoignant, vous pouvez en profiter pour démontrer que l'accusation est fondée sur des éléments défaillants.
- Vous ne pouvez pas poser des questions partiales, comme : « N'est-il pas vrai que vous étiez dans la voiture ? » Cependant, efforcez-vous toujours d'obtenir des réponses par oui ou par non, lors du contrinterrogatoire d'un témoin. Faites de votre mieux pour amener les témoins à répondre clairement et empêchez-les de changer d'avis.
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12Préparez-vous à subir un contrinterrogatoire. Si vous choisissez d'assurer votre propre défense, le procureur vous posera des questions embarrassantes. Faites de votre mieux pour ne pas vous énerver.
- Niez fermement votre culpabilité. Ne dites pas : « Il y avait peut-être de la drogue dans une autre chambre » ou « J'avais seulement bu deux verres ». Réfléchissez attentivement avant de répondre à une question.
- Ne donnez jamais spontanément des renseignements qui n'ont pas fait l'objet d'une demande claire.
- Entrainez-vous pour faire votre témoignage durant les jours précédant le contrinterrogatoire. Vous voulez apparaitre comme une personne confiante et véridique et non comme quelqu'un qui essaie de mentir.
- Parlez poliment, clairement et en utilisant vos propres termes. Malgré votre connaissance des faits de l'affaire, évitez d'avoir l'air de réciter un discours préfabriqué.
- Répondez toujours aux questions par des phrases, au lieu de hocher la tête en signe d'acquiescement ou de dénégation.
- Regardez les jurés droit dans les yeux et essayez de paraitre aimable. Si vous plaisez aux membres du jury, ils seront tentés d'être en votre faveur.
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13Faites une déclaration de clôture qui grave votre innocence dans l'esprit des jurés. Même si vous avez l'impression de répéter ce que vous avez déjà dit au cours du procès, cette étape représente votre dernière chance pour vous disculper.
- Comme pour la déclaration d'ouverture, le ministère public ou les avocats du plaignant prendront la parole en premier. En d'autres termes, en votre qualité de partie défenderesse, vous serez le dernier à prendre la parole pendant le procès. Pensez à votre déclaration comme à une réfutation de la déclaration de l'accusation.
- Vous ne devez rien dire de plus que ce qui a été débattu pendant le procès. N'apportez pas de nouvelles preuves ou de nouvelles thèses dans votre déclaration de clôture.
- Répondez aux déclarations faites dans l'acte d'accusation ou la déclaration des plaignants et signalez les failles dans leurs interprétations des preuves et leur théorie concernant l'affaire.
- Reformulez votre théorie des faits et votre défense
- Examinez les preuves que vous avez fournies pour étayer votre défense en les éclairant positivement.
- N'oubliez pas que la norme d'une condamnation dans une affaire pénale est le doute raisonnable. Vous n'avez pas à prouver votre innocence, lorsque votre culpabilité n'est pas démontrée à 100 % par la partie adverse.
- Faites preuve d'enthousiasme dans vos relations avec les jurés.
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Conseils
- Essayez de susciter la sympathie du juge et celle du jury. Soyez poli et avenant pendant tout le procès. Gardez toujours votre sang-froid dans vos relations avec la partie adverse ou les témoins, quel que soit votre degré d'énervement. Faites preuve de professionnalisme chaque fois qu'on s'adresse à vous.
- Envisagez une faillite différée, dans laquelle, à l'issue d'une période d'essai, votre condamnation ne sera pas inscrite sur votre casier judiciaire. Souvenez-vous que vous ne faites l'objet que d'un procès-verbal d'arrestation, mais non d'une condamnation.
- Évitez de divulguer les détails de votre dossier à quiconque.
- Respectez toujours vos échéances. Présentez-vous de bonne heure aux audiences du tribunal et veillez à déposer tous vos documents en temps opportun.
- Habillez-vous convenablement. Les hommes doivent porter un costume, une chemise de couleur classique et une cravate. Veillez à être soigneusement coiffé. La coiffure doit être faite de manière à avoir le visage dégagé. Les pilosités du visage doivent être bien taillées ou rasées. En ce qui concerne les femmes, elles devraient porter une robe classique ou un pantalon, un chemisier et une veste. Si vous portez une robe, veillez à mettre des collants. Notez que dans les petites villes, les juges préfèrent que les avocates aient une coiffure classique en chignon. Tous les vêtements, quel que soit le sexe, devraient être sobres. Donc, évitez les tenues fantaisistes ou décontractées.
- Plusieurs collectivités ont des organismes d'assistance juridique pour les personnes qui en ont besoin.
- Si vous avez des difficultés pour comprendre un langage juridique dense, vous pouvez recourir à une consultation payante auprès d'un homme de loi qui vous aidera à comprendre votre situation, même si vous ne l'engagez pas pour s'occuper de votre procès.
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Avertissements
- Il est risqué d'assurer votre défense vous-même devant un tribunal. Ce choix est rarement bénéfique au défendeur. Avant de prendre votre décision, assurez-vous de comprendre la gravité des accusations dont vous faites l'objet. Si la sanction éventuelle est sévère, faites-vous assister par un conseiller juridique.
- Si le système juridique tend à infliger la même peine pour toute personne qui a commis une certaine contravention, comme un excès de vitesse, il n'est peut-être pas nécessaire de faire appel à un avocat. Toutefois, si la sentence qui correspond à votre infraction varie beaucoup d'un cas à l'autre, il est préférable d'engager un avocat qui est plus qualifié pour vous défendre.
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Références
- ↑ http://www.justice.gov/usao/ri/ri_federal_criminal_brochure.pdf
- ↑ http://www.nolo.com/legal-encyclopedia/crimes-felonies-misdemeanors-infractions-classification-33814.html
- ↑ http://www.americanbar.org/groups/public_education/resources/law_related_education_network/how_courts_work/steps_in_a_trial2.html
- ↑ http://www.americanbar.org/groups/public_education/resources/law_related_education_network/how_courts_work/discovery.html
- ↑ http://www.law.cornell.edu/wex/deposition
- ↑ http://www.law.cornell.edu/wex/discovery
- ↑ http://www.americanbar.org/groups/public_education/resources/law_related_education_network/how_courts_work/discovery.html
- ↑ http://www.americanbar.org/groups/public_education/resources/law_related_education_network/how_courts_work/juryselect.html
- ↑ http://www.duhaime.org/LegalDictionary/O/OpeningStatement.aspx
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