Élections au Parlement basque de 2009

L'article 26 du statut d'autonomie de 1979 dit « de Guernica » dispose que le Parlement sera composé d'un nombre égal de députés représentant les territoires historiques — l'Alava, le Guipuscoa et la Biscaye — et élu pour une période de quatre ans[2]. En vertu de l'article 10 de la loi 5/1990 relative aux élections au Parlement basque, le nombre de députés par circonscription est fixé à 25[3], ce qui établit la composition de l'hémicycle parlementaire à 75 parlementaires.

Conformément à l'article 46 de la loi électorale 5/1990, les élections sont convoquées par le président du gouvernement basque au moyen d'un décret qui doit être pris le 25^e jour précédant l'expiration de la législature — quatre ans après le précédent scrutin, jour pour jour — et publié le lendemain au Journal officiel (Boletín Oficial del País Vasco, BOPV). Les élections doivent se tenir 54 jours après cette publication[4].

Peuvent présenter des candidatures[5] :

• les partis, associations et fédérations politiques inscrits au registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales formées par les entités précitées ;
• les groupes d'électeurs, à la condition d'avoir réuni les parrainages d'au moins 1 % des électeurs de la circonscription électorale concernée[6].

Tous les candidats doivent être résidents enregistrés au Pays basque, ou prouver que leur dernière domiciliation administrative se trouvait sur le territoire basque s'ils sont expatriés. Les listes de candidats doivent présenter au moins 50 % de femmes, cette proportion devant se retrouver pour chaque groupe de six candidats[7]^,[8].

Le Parlement est élu au scrutin proportionnel d'Hondt. La répartition des sièges est opérée de la manière suivante[9] :

• les listes sont classées par ordre décroissant selon le nombre de votes obtenus ;
• le nombre de votes de chaque liste est divisé par 1, puis 2, puis 3... jusqu'au nombre total de sièges à pourvoir ;
• les sièges sont attribués aux quotients les plus élevés, toutes listes confondues, par ordre décroissant jusqu'au dernier siège à pourvoir

Seules les listes ayant remporté au moins 3 % des suffrages valables dans la circonscription concernée, ce qui inclut les votes blancs, participent à cette répartition[10].

Le 8 février 2009, le Tribunal suprême prononce l'annulation des listes présentées par l'alliance Démocratie 3 Millions (es) (D3M) et le parti Askatasuna en raison des liens avérés avec l'organisation terroriste Pays basque et liberté (ETA) et le parti indépendantiste interdit Batasuna[23]. Cet arrêt est confirmé quatre jours plus tard par le Tribunal constitutionnel, conduisant pour la première fois à l'absence de la gauche abertzale radicale lors d'une élection au Parlement basque[24]. Les porte-paroles de D3M appellent alors, le 13 février, à utiliser quand même les bulletins de leurs listes, qui seront déclarés nuls et permettront selon eux de mesurer l'appui populaire dont ils bénéficient[25].

• 
  Juan José Ibarretxe à Bilbao.
• 
  Patxi López et les Jeunes socialistes à Saint-Sébastien.
• 
  Antonio Basagoiti à Getxo.

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