Élections législatives saint-marinaises de 2019

Les élections législatives saint-marinaises de 2019 ont lieu de manière anticipée le à Saint-Marin afin de renouveler les membres du Grand conseil général.

2016
Élections législatives saint-marinaises de 2019
60 sièges du Grand conseil général
(Majorité absolue : 31 sièges)
Corps électoral et résultats
Inscrits 34 511
Votants 19 234
 
 55,73 %  3,9
Votes blancs et nuls 1 262
 Parti démocrate-chrétien – Mario Gati
Voix 5 993
33,35 %
 
  8,9
Sièges obtenus 21  11
 Coalition Demain en mouvement – Matteo Ciacci
Voix 4 445
24,73 %
 
  1,6
Sièges obtenus 15  6
 Saint-Marin Libre
Voix 2 964
16,49 %
 
  4,9
Sièges obtenus 10  14
 Nous pour la république – Denise Bronzetti
Voix 2 359
13,13 %
 
  8,4
Sièges obtenus 8  1

Le parti Gauche démocrate et socialiste et ses alliés de République du futur, au pouvoir, perdent plus de la moitié de leurs sièges et terminent à la troisième place. Le Parti démocrate-chrétien sort grand vainqueur du scrutin en obtenant la majorité relative et un tiers des sièges, devant le Mouvement civique R.E.T.E.. Une large coalition réunissant les deux formations arrivées en tête et la quatrième est rapidement formée par le Parti démocrate-chrétien.

Pour la première fois depuis son vote lors d'un référendum d'origine populaire le 2 juin 2019, une disposition rendant le second tour des élections facultatif en cas de formation d'un gouvernement de coalition dans le mois suivant le premier tour est appliquée.

Système électoral

Principes
Intérieur du Grand Conseil général.

Les 60 sièges du Grand Conseil général sont pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal, selon la méthode d'Hondt. Le seuil électoral est calculé en multipliant le nombre de partis qui participent aux élections par 0,4 avec un seuil maximum possible de 3,5 %[1]. Depuis le référendum de 2016 à Saint-Marin, les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel en votant pour l'un des candidats en particulier de la liste qu'ils choisissent. Les candidats ayant recueilli le plus de vote préférentiel se voient attribuer en priorité les sièges remportés par la liste.

Si aucune coalition n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé entre les deux coalitions ayant obtenu le plus de voix. À l'issue de ce second tour, le vainqueur obtient une prime majoritaire pour lui assurer d'avoir une majorité. Les sièges de la prime sont prélevés sur ceux obtenus au premier tour par l'ensemble des partis ou coalitions ayant reçu des sièges au premier tour, y compris ceux n'ayant pas participé au second[2]. Un second tour est pour la première fois nécessaire lors des élections de 2016.

Changements de 2019

En , un référendum d'initiative populaire rend le second tour facultatif. Un comité d'initiative propose en effet que le second tour ne soit plus automatique en cas de parlement sans majorité, et soumet son projet à référendum. Est ainsi proposé que les élections soient suivies d'une période de deux fois quinze jours au cours de laquelle les deux partis arrivés individuellement en tête du scrutin aient chacun la possibilité de former avec d'autres partis un gouvernement de coalition disposant de la majorité absolue. À défaut, passé ce délai, un second tour serait organisé entre les deux partis ou coalitions ayant réunis le plus de voix, dans les mêmes termes que la méthode jusqu'alors utilisée[3],[4],[5].

Ce référendum d'origine populaire a lieu dans le cadre de la Nuove norme in materia di referendum e iniziativa legislativa popolare de 1994 qui permet à la population saint-marinaise de mettre en œuvre un référendum législatif afin de voter sur une proposition de loi, ou abrogatif afin au contraire d'en abroger une existante, et ce dans plusieurs domaines relevant des attributions et des compétences du Grand Conseil général, si les signatures d'au moins 1,5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales sont réunies dans un délai de 45 jours pour une proposition de loi, ou 90 jours pour une abrogation[6],[7]. Le référendum est légalement contraignant et, pour la première fois depuis les changements apportés par le référendum de 2016, la simple majorité des voix exprimées est suffisante pour en valider le résultat[8]. En réunissant 60,58 % des voix, le projet d'origine populaire est adopté, et s'applique pour la première fois au scrutin organisé en 2019[9].

Organisation

Une seule coalition, Demain en mouvement, est en lice. Les autres formations se présentent soit seules, soit en listes communes par le biais d'alliances électorales. Les partis Gauche démocrate et socialiste, Mouvement civique 10, Mouvement idéal socialiste et Réformes et développement s'associent ainsi en une seule liste sous le nom de Saint-Marin Libre, tandis que le Parti socialiste, le Parti des socialistes et des démocrates, le Mouvement démocratique – Ensemble Saint-Marin et Nous Saint-Marinais font de même sous le nom Nous pour la république. Les listes électorales totalisent cette année 34 511 personnes, dont 15 581 hommes et 18 930 femmes. Sur ce total, 22 720 vivent à Saint-Marin tandis que 11 791 vivent à l'étranger[10].

Résultats
Résultats des élections législatives saint-marinaises de 2019[11].
Parti Voix  % +/- Sièges +/-
Parti démocrate-chrétien 5 993 33,35 8,9 21 11
Mouvement civique R.E.T.E. 3 276 18,23 0,1 11 3
Domani Motus Liberi 1 112 6,09 Nv 4 4
Voix directes pour la coalition 57 0,32 - 0 -
Total coalition Demain en mouvement 4 445 24,73 1,5[alpha 1] 15 6
Gauche démocrate et socialiste 2 964 16,49 4,9[alpha 2] 10 14
Mouvement civique 10
Mouvement idéal socialiste
Réformes et développement
Total liste Saint-Marin Libre
Parti socialiste 2 359 13,13 8,4[alpha 3] 8 1
Parti des socialistes et des démocrates
Mouvement démocratique – Ensemble Saint-Marin
Nous Saint-Marinais
Total liste Nous pour la république
République du futur 1 850 10,29 0,7 6 5
Ēlego 361 2,01 Nv 0
Suffrages exprimés 17 972 93,44
Votes blancs et invalides 1 262 6,56
Total 19 234 100 - 60
Abstentions 15 277 44,27
Inscrits / participation 34 511 55,73

Conséquences

Arrivés largement en tête du scrutin, les démocrates-chrétiens mènent la première quinzaine des négociations pour la formation d'un gouvernement de coalition. Les dirigeants du parti rencontrent, le , les représentants de l'ensemble des formations ayant obtenus des sièges, affichant leur volonté de conclure rapidement un accord « sans perdre de temps »[12]. Bien qu'une alliance de deux partis soit suffisante pour atteindre la majorité absolue, les démocrates-chrétiens font part de leur souhait d'une coalition élargie susceptible d'apporter un large soutien à un programme de réforme[13].

Un gouvernement composé de membres du Parti démocrate-chrétien, de Demain en mouvement et de Nous pour la république est ainsi formé fin décembre[14].

Notes et références

Notes
  1. Résultat comparé à celui de la coalition menée par le Mouvement RETE au dernier scrutin, Démocratie en mouvement, soit 23,18% et 9 sièges.
  2. Résultat comparé à celui, cumulé, des partis Gauche démocrate et socialiste et Mouvement civique 10 au dernier scrutin, soit 21,38% et 24 sièges.
  3. Résultat comparé à celui, cumulé, des quatre partis composant cette alliance, lors du dernier scrutin, soit 21,49% et 7 sièges.

Références
  1. (en) « SAN MARINO Consiglio grande e generale (Great and General Council) », sur IPU (consulté le ).
  2. (it) « Sistema Elettorale vigente nella Repubblica di San Marino », sur Elezioni SM (consulté le ).
  3. (de) San Marino, 2. Juni 2019 : Zweiter Wahlgang bei Parlamentswahlen Démocratie Directe
  4. Comitati promotori referendum: "Quesiti referendari discussi al collegio garante"
  5. Referendum 2 Giugno 2019
  6. (en) San Marino, national Popular or citizens initiative [PCI] - Referendum propositivo
  7. (en) San Marino, national Popular or citizen-initiated referendum [PCR] - Invalidating referendum
  8. Consiglio, chiusura col botto: riferimento di Renzi sull'Europa e parola ai cittadini su modifiche alla Carta dei Diritti
  9. San Marino Rtv, « Emesso il decreto di scioglimento del Consiglio, si vota l'8 dicembre », sur San Marino Rtv (consulté le )
  10. (it) San Marino Rtv, « È iniziata la campagna elettorale a San Marino », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
  11. (it) Secrétariat d'État des Affaires internes et de la Fonction publique, « Elezioni Politiche 2019 - Repubblica di San Marino », sur www.elezionipolitiche.sm (consulté le )
  12. (it) San Marino Rtv, « Direttivo DC: “Non c'è tempo da perdere”, al via dal pomeriggio le consultazioni », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
  13. (it) San Marino Rtv, « Consultazioni: Dim porta al tavolo le sue condizioni », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
  14. (it) San Marino Rtv, « La maggioranza accelera: chiede di inserire le Commissioni nel Consiglio del giuramento del Governo », sur San Marino Rtv, (consulté le ).
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