Élections sénatoriales françaises de 1946

Le système électoral commence par une élection de délégués au scrutin direct.

• Dans chaque canton, les citoyens votent pour une liste de candidats. Ces derniers sont élus à la Proportionnelle à la plus forte moyenne.
• Il y a un délégué par tranche de 300 inscrits dans le canton. Les cantons dépassant 15 000 inscrits sont divisés en sections comprises entre 5 000 et 15 000 inscrits.
• Le panachage est interdit.
• Environ 85 000 délégués sont élus durant cette phase.

• Les délégués élus dans les cantons le 24 novembre, ainsi que les députés et les conseillers généraux sont convoqués au chef-lieu de département pour voter pour un (ou des) "Conseiller de la République" par tranche de 500 000 habitants ou fraction de ce nombre.

Par exemple l'Ille-et-Vilaine en élit deux, étant peuplé de 578 246 personnes, soit un pour le seuil de 500 000 et un autre car elle dépasse ce seuil.

Le but est d'élire 200 Conseillers, mais le seuil d'habitants très haut ne permet pas d'atteindre ce chiffre et seulement 127 personnes sont élues directement.

• Pour obtenir les 200 élus, il est procédé à une centralisation de tous les votes obtenus dans chaque département par chaque candidat de chaque parti, dans une "commission centrale de recensement" à Paris.
• Les 73 sièges restant à pourvoir sont attribués aux partis selon la proportionnelle à la plus forte moyenne, en tenant compte des sièges déjà obtenu par chacun d'eux.
• Ensuite, ce ne sont pas les partis qui choisissent les élus. Ce sont les "meilleurs" non-élus, c'est-à-dire ceux qui ont obtenus la part de voix la plus haute dans leur département, sans toutefois être élus, qui deviennent Conseillers.

8 sièges sont réservés, pour représenter les français expatriés.

• 5 pour les "pays de Protectorat".
• 3 pour les autres pays.

Les 42 autres sièges sont répartis entre les groupes parlementaires, de la même manière que pour les commissions.

• Chacun des deux collèges électoraux aura 7 conseillers à élire.

• Mais tandis que les délégués du premier collège seront désignés selon le mode proportionnel comme en métropole, ceux du second collège le seront au scrutin de liste majoritaire à deux tours.

• 7 pour les Départements d'outre-mer
• 44 pour les Territoires d'outre-mer

L'élection se déroule au scrutin indirect majoritaire à deux tours. Ne peuvent voter que les membres des assemblées territoriales.

• Scrutin : représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans le cadre cantonal, sans panachage.

Comparaison avec les législatives qui ont eu lieu 14 jours plus tôt.

Parti		Voix	%	+/-	Délégués
	Parti communiste français	5 157 424	28,97	1,12	24 788
	Mouvement républicain populaire	4 615 510	25,93	0,03	24 755
	Section française de l'Internationale ouvrière	2 982 274	16,75	1,12	14 393
	Divers droite (Républicains indépendants-Union gaulliste-URD-Paysan)	1 736 523	9,76	5,07	7 572
	Rassemblement des gauches républicaines	1 494 719	8,40	2,72	9 027
	Parti républicain de la liberté	1 348 189	7,57	2,85	3 128
	Divers gauche	467 568	2,63	2,14	1 016
Suffrages exprimés		17 802 207	98,78
Votants		18 022 223	75,61	3,00
Abstentions		6 065 750	24,39	3,00
Inscrits		24 867 973		-	84 679

• 127 sont élus directement par les Grands électeurs.

• 73 conseillers sont élus par la "commission centrale de recensement" de façon interdépartemental :

• 42 conseillers sont élus de la même manière que pour la répartition des députés dans les commissions :

• 8 Élus doivent représenter les français expatriés.

1. 5 pour représenter les "pays de protectorat" :
2. 3 pour les autres pays.

• 7 conseillers sont élus par le premier collège :

• 7 conseillers sont également élus par le second collège :

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