Établissement public de coopération environnementale

En France, un établissement public de coopération environnementale (EPCE) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale (ou un de ses groupements) et l’État, pour « accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion et la sensibilisation et l'information du public », « apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics » et « assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions visant à préserver la biodiversité et à restaurer les milieux naturels ».

L’établissement public de coopération culturelle a été créé par la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 en amendement du Code général des collectivités territoriales dans lequel figurait déjà les établissements publics de coopération culturelle desquels ils s'inspirent[1].

Comme ces derniers, il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :

• le syndicat mixte, dans lequel l'État ne peut pas être associé,
• le groupement d'intérêt public (GIP), dont la durée doit être fixée lors de la constitution[2],
• l'association loi de 1901, qui présente des risques juridiques dans sa gestion,
• voire les régies, les sociétés d'économie mixte...

Ils ont été créés pour structurer et uniformiser le cadre très divers des conservatoires botaniques nationaux bien qu'ils ne l'aient pas adopté dans les 5 années qui suivirent. Ils ont uniquement été utilisé pour la création de plusieurs agences régionales de la biodiversité.