Bilan carbone

Pour le vocabulaire officiel de l’environnement (tel que défini par la commission d'enrichissement de la langue française en 2019), le contenu en carbone, ou contenu carbone (équivalent de l'anglais carbon content) est une « évaluation de la quantité de dioxyde de carbone contenue dans les émissions de gaz à effet de serre associées à un produit, à un procédé ou à une activité humaine pendant une durée déterminée ». Elle est mesurée « par unité de produit ou d'activité, par exemple par kilomètre parcouru, ou encore par kilowattheure ou par tonne d'acier produits », et permet d'établir un bilan d'émissions de gaz à effet de serre[1].

Le Bilan Carbone, initialement développé par l'ADEME et repris par l'Association Bilan Carbone, est la méthode de comptabilité carbone la plus utilisée en France^{[réf. nécessaire]}. Le terme est donc passé dans le langage courant et représente le processus de mesurer l'impact en émissions de gaz à effet de serre pour tout produit, service ou entité humaine.

La comptabilité carbone en général — et le Bilan Carbone en particulier — se distingue de l'empreinte écologique en ce qu'elle ne concerne que l'impact sur le climat des gaz à effet de serre, et non les impacts sur l'environnement des surfaces alimentaires productives. Tous les processus physiques dont dépend une activité considérée sont ainsi ramenées à des émissions exprimées en équivalent carbone ou en équivalent CO₂, et non à des hectares.

Ce bilan pourrait jeter les bases d'une fiscalité ou taxe carbone.

La comptabilité carbone n'est pas nécessairement associée à un objectif de neutralité carbone, notion qui fait l'objet de débats sur son adéquation au problème[2], l'objectif premier du Bilan carbone étant de pousser à une modification des habitudes et aux investissements structurants pour l'avenir (ce que la compensation n'engendre pas nécessairement)^{[réf. nécessaire]}.

Dans une comptabilité carbone, c'est le calcul des émissions induites ou indirectes qui constitue l'exercice le plus délicat. Un Bilan Carbone suppose dans l'absolu que chaque acteur de la chaîne économique en amont ait déjà établi le Bilan Carbone de son produit ou service. Une multiplication des Bilan Carbone sera donc la clef du succès de la démarche.

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Cette difficulté concerne aussi les collectivités locales, qui font face à une multiplicité d'acteurs sur leur territoire. Il est toujours difficile d'évaluer la « dépendance aux émissions de gaz à effet de serre » d'un bassin d'emploi, par exemple, si les entreprises du bassin en question n'ont pas fait un bilan carbone.

À l'échelle globale de celle des États, le Bilan Carbone affiché doit toujours être relativisé avec les fuites carbones qui ne sont pas comptabilisées faute d'une évaluation plus stricte fondée sur une méthode Bilan Carbone. Steven Davis et Ken Caldeira de la fondation de recherche Carnegie Institution of Washington, après leur étude sur « les émissions de CO₂ liées à la consommation », démontrent une intuition partagée par les observateurs du commerce mondial. Les émissions liées aux échanges de produits manufacturés entre 113 pays, sur la base de données mondiales datant de 2004, biaisent les chiffres officiels qui ne prennent pas en compte le carbone « importé » sous la forme de produits importés.

Leur étude confirme que 23 % des émissions de CO₂ liées à la consommation de biens dans les pays développés — soit 6,4 milliards de tonnes — ont été rejetées dans un autre pays exportateur (Chine, Russie, pays pétroliers, Inde). 22,5 % des émissions chinoises sont ainsi liées à la production destinée à l'exportation. Les pays de l'OCDE (États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie) sont les premiers importateurs au hit-parade de ce CO₂ « déterritorialisé ». Suède, Danemark, Suisse, Royaume-Uni, France et Allemagne sont alors en tête du palmarès des kg CO₂ par habitant.

Le Bilan Carbone est donc l'instrument le plus objectif de mesure associé à une démarche de réduction des émissions directes et induites de gaz à effet de serre, réduction inexorable à l'avenir puisque les stocks d'hydrocarbures et les surfaces forestières à défricher sont limités. La somme des bilans des opérateurs locaux permettra sans doute de corriger les biais statistiques des États.

La France semble avoir pris une longueur d'avance avec le Bilan carbone, développé par l'ADEME depuis 2002 et repris en octobre 2011 par l'Association Bilan carbone[4]. Celui-ci comprend à la fois des règles méthodologiques, identiques à celles du GHG Protocol^[Quoi ?] et compatibles avec la norme ISO 14064, et un outil comprenant une base de facteurs d'émission et des tableurs prêts à l'emploi. Ces tableurs ne sont toutefois accessibles qu'à des personnes ayant suivi une formation dispensée par l'Ademe et par l'Institut de formation carbone (IFC) depuis octobre 2011. Plus de 6 000 bilans Carbone ont été réalisés et plus de 6 000 personnes ont été formées depuis la création du Bilan carbone, ce qui favorise la diffusion de la méthode auprès de centaines d'acteurs économiques^{[réf. nécessaire]}.

La version destinée aux entreprises et administrations se distingue de celle destinée aux collectivités, cette dernière ayant été mise en place depuis janvier 2007. Le bilan permet à chaque acteur d'identifier les efforts à fournir pour améliorer son propre bilan[17].

Une version pour particuliers a été développée par l'association Avenir climatique[18] en partenariat avec l'ADEME et est librement accessible sur Internet[19].

Le Bilan Carbone a été relancé avec les discussions du Grenelle Environnement dont les conclusions ont été adoptées par le gouvernement français le 25 octobre 2007.

Parmi les mesures qui favorisent le Bilan Carbone :

• le gouvernement français souhaite qu'en 2009/2010, 90 000 produits de la grande distribution aient un affichage de leur « contenu en carbone partiel » (mais certaines initiatives ne concernent que le transport et l'emballage, pas les émissions de fabrication ou d'utilisation du produit lui-même, ce qui limite alors fortement la pertinence des chiffres fournis) ;
• toute entreprise de plus de 50 salariés devrait avoir fait un Bilan Carbone.

Extrait de la fiche du groupe 3[20] :

«  Donner un prix au carbone :

1. Donner une indication du prix carbone ou du prix écologique à travers l’étiquetage des produits par la grande distribution d’ici fin 2010 (avec au préalable une analyse coût/efficacité pour les produits choisis et une expertise sur les critères d’étiquetage retenus) ;
2. Conférer un avantage compétitif aux produits vertueux, c’est-à-dire à faible teneur en carbone, financé par un prélèvement sur les produits les moins vertueux, sur le modèle du bonus / malus envisagé pour les véhicules. Expérimentation préalable sur une vingtaine de familles de produits selon les recommandations d’un comité de suivi réuni à cet effet. L’avantage compétitif des produits vertueux serait renforcé progressivement. Principe de neutralité des dispositifs pour le pouvoir d’achat, puisqu’il y aura une alternative entre les produits. »

La loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 confirme le principe d'un étiquetage qui apporte une information environnementale qui intégrera sans doute la dimension carbone. article 54 alinéas 1 et 2 :

« Les consommateurs doivent pouvoir disposer d'une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage et se voir proposer des produits respectueux de l'environnement à des prix attractifs. La France soutiendra la reconnaissance de ces mêmes exigences au niveau de l'Union européenne.

La mention des impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services en complément de l'affichage de leur prix sera progressivement développée, y compris au niveau communautaire, tout comme l'affichage et la mise à disposition, sur les lieux et sites de vente, de leur traçabilité et des conditions sociales de leur production. La méthodologie associée à l'évaluation de ces impacts donnera lieu à une concertation avec les professionnels concernés. »

La Loi Grenelle II de juillet 2010 impose un bilan GES aux personnes publiques et privées.

Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et 250 salariés en Outre-Mer sont tenues de réaliser leur premier bilan carbone au plus tard le 31 décembre 2012[4]. Ce bilan vise à évaluer la dépendance des entreprises aux énergies fossiles et à relever les défis du changement climatique. Les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l’État sont également obligés de le réaliser. Une remise à jour devra être faite tous les trois ans. Le bilan carbone concerne les émissions de gaz à effet de serre sur l'année comptable précédant l'année de l'établissement du bilan. Il inclut les émissions directes des sources fixes et mobiles de l'activité, principalement liées à l'utilisation de combustible fossile ou de fluide frigorigène. Mais aussi, les émissions indirectes liées à l'utilisation de l'électricité, de vapeur et de chaleur. Le bilan présente également les actions prévues sur les trois années suivantes pour réduire ses émissions.

Le dernier accord signé entre le MEEDDM fin janvier 2008 et la grande distribution[21] développe l'idée d'un étiquetage écologique qui sera source de bilans « carbone » pour 300 produits dans un premier temps à l'horizon 2010 ainsi que pour les magasins de commerce et de distribution dont l'« audit carbone permet en moyenne d’identifier des gains d’émissions compris entre 20 % et 40 % ».

Les premiers Bilan Carbone de dix stations de montagne françaises menés par l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présentés au Sénat le 13 janvier 2009, montrent le poids prépondérant du transport (57 % du total) et de l’habitat (27 % du total) dans leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), soit 800 000 tonnes équivalent CO₂ au total. La pratique du ski (remontées mécaniques, dameuses, neige de culture) ne représente que 2 % des émissions de GES^{[réf. nécessaire]}.

L'approche de Grenelle est désormais relayée par les administrations à l'exemple d'une circulaire du 23 janvier 2008 relative au programme 2008 de l'inspection des installations classées

« Diagnostics énergétiques et bilans carbone des installations (action expérimentale)

La généralisation des meilleures techniques disponibles dans les plus grosses installations industrielles et agricoles devra aussi avoir un impact favorable sur la consommation d’énergie. Un document de référence européen sur l’efficacité énergétique (BREF) sera finalisé au premier semestre 2008 et sera adapté en France sous la forme d’un guide de bonnes pratiques qui sera mis à la disposition des exploitants et commenté par l’inspection des installations classées.

Au-delà des seules installations relevant de la directive IPPC, l’inspection des installations classées proposera au préfet de prescrire des diagnostics de performance énergétique de certaines installations portant notamment sur le choix des combustibles et l’efficacité des systèmes auxiliaires (utilities) et des process, et préconisant des voies de progrès.

Pour certaines installations, les marges de réduction de la consommation d’énergie résident plus dans les activités qu’elles induisent (transport de marchandises notamment) que dans l’amélioration de l’efficacité énergétique sur le site industriel. Dans ce cas l’inspection des installations classées incitera l’exploitant à procéder à un bilan carbone de ses activités, conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement.

Les conditions réglementaires et méthodologiques de cette action seront précisées dans le courant de l’année 2008. »

Le gouvernement français s'est engagé dès le 2 juillet 2007 à ce que l'ensemble des ministères en tant qu'administrations centrales réalisent leur propre bilan d'ici fin 2008 sur leurs sites parisiens et parfois hors de Paris (exemple du Ministère de la Défense).

Selon le portail du Premier ministre : « À ce stade, tous les ministères ont entamé une démarche de bilan carbone de leur activité. »

Certains ministères formalisent leur engagement en direction du public. Par exemple, le ministère de l’Agriculture a déjà publié les résultats du bilan carbone de ses 6 sites parisiens. Le ministère de la Défense a communiqué de son côté clairement sur le sujet en listant dans son premier rapport 2008 sur le développement durable les 7 sites qui ont fait l'objet d'un tel bilan en 2008.

Premiers concernés, le ministère de l'Environnement et du Développement durable comme les services du Premier ministre ont également achevé les bilans de leur administration centrale[22].

Un bilan récent établi fin 2009 illustre les mesures entreprises,

« qui concernent les démarches bilan carbone, mais aussi la gestion de la flotte automobile, la politique de déplacement des personnels, les achats courants et la gestion des déchets. Les démarches bilan carbone sont très largement engagées. Le bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre (GES) du cabinet du ministre d'État a été réalisé, dès la fin 2007, et généralisé à l'ensemble des sites de l'administration centrale courant 2008. Par ailleurs, malgré un contexte de réorganisation profonde qui implique, notamment, de multiples transferts et relocalisations de sites, les services déconcentrés ont aujourd'hui réalisé, pour plus de 70 % d'entre eux, leur bilan des consommations énergétiques et des émissions de GES. Cette opération sera achevée fin 2009 pour les sites les plus significatifs. Les consolidations opérées mettent en évidence, outre la consommation d'énergie liée aux bâtiments, la part prépondérante des déplacements dans les émissions de GES dans les activités administratives (de 28 à 32 %). Les actions entreprises depuis deux ans visent prioritairement à améliorer l'empreinte-carbone de ce poste. »

— Assemblée nationale,Question écrite n° 13007 Secrétariat d’État aux transports 18 décembre 2009

En 2010, la circulaire du 2 juillet 2010 « relative à l’État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs » présente des avancées concrètes en la matière en conjuguant amélioration de la gestion de l’État et réduction de son bilan :

« La nécessaire réduction des émissions de CO₂ se conjugue avec l'obligation de réduire les coûts de gestion du parc automobile. En effet, les émissions de CO₂ sont totalement corrélées à la consommation en carburant, qui dépend, elle-même essentiellement des dimensions du véhicule. Ces contraintes ont déjà conduit à limiter les émissions de CO₂ depuis 2005. Afin de faciliter le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement, il convient d'aller plus loin, d'une part, en limitant les dotations en véhicules puissants aux plus hautes autorités de l’État (6) et, d'autre part, en réduisant les segments de véhicules autorisés selon les fonctions exercées. Ces mesures, qui s'appliqueront à tous les ministères et aux opérateurs, et qui seront combinées avec les plans de gestion annuels du parc automobile, préparés par la mission d'appui, en concertation étroite avec les ministères, devraient permettre à ces derniers de réaliser d'importantes économies. »

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2, confirme par son article 228 l'institution d'un bilan carbone à travers une expérimentation prévue à l'article L. 112-10 du code de la consommation. Pour un durée minimale d'une année, un certain nombre de produits disposeront d'une information sur leur équivalent carbone calculé sur la base de leur cycle de vie (cf.ACV) sans oublier leur emballage. Si l'expérimentation s'avère concluante sur la base d'un bilan au Parlement, la généralisation de ces bilans carbone « produits » passera par une série de décrets par catégorie. S'ajouteront des décrets de méthodologie sur l'information, ses supports et la responsabilité des acteurs et la traçabilité qui permettront au consommateur de vérifier le bien-fondé de ces informations.

Si les services sont exclus de ce type de bilan, ces derniers ne doivent être confondus avec les bilans GES (Gaz à effet de serre dont le CO₂) également institués par la loi (cf. art. 75 de la loi).

L'expérimentation est désormais lancée avec 168 entreprises et 1000 produits à compter du 1^er juillet 2011[23].

Avec le Carbon Trust (en), la recherche d'un « étiquetage carbone » s'est développée avec le soutien notable de Tesco. Depuis début mars 2010 dans le cadre d'une approche "Smart packaging" qui poursuit le projet "Courtauld Commitment"[24] dans sa phase 2 soutenu par le WRAP[25], les industriels de l'agro-alimentaire britannique (Asda, Nestlé, Morrisons, Tesco, Sainsbury's, Unilever, Danone, etc.) se sont engagés à baisser le bilan carbone de leurs emballages de 10 % d'ici 2012 en vue de réduire le coût des aliments et surtout du gaspillage. La réduction du poids, l'augmentation du taux de recyclage par le choix de matériaux adaptés font partie des pistes recherchées.

Le Carbon Trust propose également une grille de méthodes de calcul de l'empreinte carbone.

Outre une méthode générale, des méthodes particulières sont proposées suivant certains types d'activité (utilisation d'un véhicule, voyage d'affaires...) et sur la base de certaines factures (gaz et électricité).

La démarche est partagée avec le Carbon Trust britannique, puisque les paramètres de calcul ont conjugué les efforts de la Direction des affaires environnementales, sanitaires et rurales britannique (DEFRA ou Department for Environment, Food and Rural Affairs) et de l'Agence de la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency) américaine.

L'EPA propose aux citoyens américains une comptabilité carbone individuelle avec un calculateur d'émissions personnelles[26], et de nombreux retours d'expérience de méthodes utilisées par des majors américaines case studies[27].

De nombreux outils en ligne permettent de calculer les émissions de CO₂ induites par les transports.

En 2010, le ministère de l'Écologie, avec la Fondation Nicolas-Hulot (dans la suite de sa stratégie éco-gestes lancée en 2005), et l'Ademe ont mis en ligne un outil dit « Coach Carbone[28] » gratuit et personnalisable qui propose un bilan et des solutions, sur la base des réponses faites à 160 questions simples sur les principaux facteurs d'émission d'un individu (logement, transport, alimentation, équipement). C'est aussi un outil que les entreprises, écoles ou collectivités peuvent utiliser pour sensibiliser les groupes et les individus à ces questions. L'Ademe propose de l'intégrer dans la “boîte à outils” des Plans Climat Énergie Territoriaux et des Agendas 21.

Un nombre croissant de collectivités intègrent le bilan GES dans les critères d'achat public de certains produits (ex : sapins de noël de la ville de Nanterre). De tels critères sont admis en droit des marchés publics mais pas uniquement. Paris a ainsi annoncé fin 2007 se lancer dans un bilan carbone global pour un coût réduit (13 000 €). La région Île-de-France s'est candidatée, en 2005-2006, pour la première expérimentation faite sur son patrimoine à l'échelon régional[29].

Du point de vue méthodologique, « l'outil « Bilan Carbon » notamment, permet d'inclure des objectifs d'atténuation et de réduction dans les démarches de management environnemental », comme le reconnaissait Christian Brodhag dès 2005 dans le guide pratique sur les dépenses environnementales et les collectivités locales[30]. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le chantier opérationnel n^o 28[31] sur l'exemplarité des collectivités envisage également parmi ses objectifs de généraliser le bilan carbone au sein des collectivités.

La mise en place en 2007 après un premier retour d'expérience de l'ADEME[32] d'un bilan carbone spécifique pour les collectivités est destiné à permettre d'accompagner celles-ci dans leur projet territorial de développement durable[33].

Au Royaume-Uni, en Italie, certaines collectivités ont établi également un bilan carbone global de l'ensemble des activités sur leur territoire. Ces retours d'expérience en Europe ne manqueront pas de susciter un intérêt grandissant de la Commission européenne à ces initiatives.

Certains secteurs commencent à se pencher sur le bilan carbone de leur activité qui parfois se confond avec la démarche d'empreinte écologique et converge avec l'approche complémentaire d'ACV. Ces démarches sont volontaires, ou imposées par le client (pas d'obligation légale à ce stade).

Les leaders de la grande distribution (Wal-Mart, Tesco, Carrefour, Casino, Migros) ont développé à leur initiative des approches similaires pour leurs sites et leurs produits. Ils exigent de leur fournisseur des bilans de plus en plus fins pour pouvoir justifier les leurs, notamment sous la forme d'un étiquetage ad hoc destiné à leurs clients. 3 sociétés du CAC 40 français ont engagé une démarche d'étiquetage carbone pour leurs produits d'ici 2010. Les distributeurs européens ont désormais leur forum qui traite de leur Bilan Carbone.

Les projets d'investissement sont aussi de plus en plus soumis à des exigences de bilan GES sous la pression des institutions financières comme la BEI le souligne dans la déclaration de politique environnementale et sociale de 2008[34] :

« 52. En coopération avec d’autres institutions financières internationales, la BEI examine également plusieurs méthodologies qui lui permettraient de mesurer et notifier le bilan carbone de ses projets – exercice complexe – pour l’aider à mieux comprendre l’influence du climat sur ses opérations de prêt et à sélectionner ses projets en connaissance de cause. »

Les méthodes de bilan GES commencent à se développer dans chaque entreprise en fonction des objectifs qui leur sont propres[35], parfois relayés par leur fédérations professionnelles.

À la lecture de la synthèse du bilan PLANETE[36], étude réalisée pour l'ADEME, le principal gaz à effet de serre émis par les exploitations agricoles de l'enquête n'est pas le CO₂ mais le méthane puis le protoxyde d'azote. Le CH4 provient principalement de la rumination (bovins et ovins) et des déjections des animaux (fermentation des fumiers, lisiers, etc.), alors que le N20 provient de l'épandage des engrais azotés et également des déjections. Ces deux gaz (méthane et protoxyde d'azote) ont un fort potentiel de réchauffement global. Les méthodes d'évaluation des rejets de GES doivent donc intégrer un bilan azoté et une étude du cheptel de ruminants pour estimer au mieux les rejets de ces deux gaz.

Certains acteurs commencent à étudier la question comme pour les gestionnaires publics et privés d'évènements sportifs.

• Sports automobiles (Rallye) : « l’ensemble du rallye Dakar émet environ 22 000 tonnes de CO₂ »[37].
• Rugby : la Coupe du monde de rugby 2007 est à 570 000 tonnes.
• Tennis : le tournoi de Roland-Garros à 155 860 tonnes de CO₂. La Fédération française de tennis a d’ailleurs annoncé qu’elle prenait des mesures pour améliorer son bilan carbone.
• Voile : des bilans carbone ont été réalisés sur des bateaux de la série des 60 pieds IMOCA comme Roland Jourdain ou Bernard Stamm qui a évalué à 358 tonnes équivalent CO₂[38] les émissions de la construction de son 60 pieds. Ou encore l'association de classe MOD 70 qui a réalisé le bilan carbone de la construction d'un trimaran et des événements[39].

• Jean-Marc Jancovici, Le Plein s'il vous plaît, Seuil, 2006.
• Jean-Marc Jancovici et Hervé Le Treut, L'Effet de serre, 2001.
• Jean-Marc Jancovici, L'Avenir climatique. Quel temps ferons-nous ?, Seuil, 2002.
• Patrick Burgel et Étienne Smulevici, À 7 ans, il voulait traverser le désert… Étienne Smulevici, l'inoxydable Monsieur Dakar, préface de Patrick Segal (ISBN 979-10-90046-00-9).

• Site officiel Association Bilan Carbone
• Bilan carbone d'une maison bas carbone, cas réel

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