1797 en droit

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Événements

 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

Janvier


Février

  • 5 février : Paul Ier confirme le décret de Catherine II de Russie ordonnant la fermeture de toutes les imprimeries non autorisées par le gouvernement et l’établissement de bureaux de censure laïc et ecclésiastiques.

Mars


Avril

  • Empire russe : manifeste limitant à trois jours la corvée due par les paysans et interdisant le travail le dimanche et les jours fériés.
  • 23 avril, Empire russe : la noblesse est privée de son droit de présenter des doléances collectives au souverain, au Sénat et aux gouverneurs des provinces.

Juin


Juillet


Août

Septembre


Décembre

  • 7 décembre, Empire russe : création d’une « banque de secours » pour la noblesse, qui consent des prêts sur 25 ans à 6 %.

Voir aussi

  • Actualités juridiques de Wikipédia.
  • Portail du droit
  • Portail des années 1790
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