Accord d'entreprise

En droit du travail français, un accord d'entreprise est un accord collectif conclu entre l'employeur et les délégués syndicaux ou les représentants du personnel[1].

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Notes et références
  1. Super Admin, « Accord d'entreprise – Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion », sur Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, (consulté le ).
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