Compensation industrielle

L’offset ou compensation industrielle est une forme de contrats qui permet à l'acheteur d'exiger en contrepartie d'une commande des contreparties économiques.

Pour les articles homonymes, voir offset.

De nombreux pays ont mis en œuvre des politiques de compensation industrielle pour favoriser le développement de leur économie. À travers une politique de compensation industrielle, les pays peuvent dans le cadre des marchés publics de taille importante imposer aux fournisseurs des actions de compensation. Le montant des engagements représente en général un pourcentage du montant du marché public et participe au développement de l'activité économique du pays.

Les actions de compensation

La compensation industrielle peut prendre la forme d'achats de produits ou de services auprès du tissu local, d'investissements directs ou de transferts de technologies.

Les formes de compensation

La compensation peut être directe (localisation), par exemple une unité de montage de tramways dédiée à fournir le marché de base ; ou indirecte, par exemple augmenter les commandes de câbles électroniques non destinés au marché de base.

Légalité de la compensation industrielle en droit international

Les accords de l’OMC ne concernent pas les industries de défense et ont laissé la possibilité aux pays en développement de demander de la compensation même pour les produits non militaires.

Pays ayant une stratégie de compensation industrielle

Ci-dessous quelques exemples de politiques de compensation industrielle :

  • Bulgarie : La loi sur les marches publics d’ et modifiée en 2009 instaure une exigence de compensation[1],[2] si le coût de la transaction d’achats de matériels et de services est au moins de 5 millions d’euros.L'exigence porte sur 30 % du prix total du contrat pour la compensation directe ou 70 % du prix total du contrat pour la compensation indirecte.
  • Israël : Le Mandatory Tenders Regulations n°5767 – 2007 instaure la compensation[3],[4],[5]. Si le coût de la transaction d’achat de matériels et de services est supérieur à 5 millions USD, le soumissionnaire doit intégrer dans son offre un engagement de mettre en œuvre un programme de coopération industrielle. L'exigence porte sur 50 % du prix total pour les achats militaires ou 20 % du prix total pour les achats civils.
  • Maroc : bien que le Maroc ait annoncé sa volonté de mettre en œuvre une politique de compensation industrielle, le seul accord de compensation existant a été signé avec Alstom[6] à la suite de la signature du contrat de construction du TGV au Maroc[7] et système de train à grande vitesse au Maroc. Cet accord prévoit outre la création d'un institut de formation dans le secteur ferroviaire, la construction par Alstom d’une usine de production de câbles et de composants électroniques générant ainsi la création de 5000 emplois sur 10 ans. L’accord prévoit en outre l’intensification des achats d’Alstom auprès de fournisseurs marocains[8]. Pour sa part la CGEM s’est doté à l’occasion de l’élection de Miriem Bensaleh-Chaqroun d’une commission dédiée[9]. Présidée par Mehdi El Idrissi elle œuvre à la création d’un cadre législatif imposant la compensation industrielle, la mise en place d’un bureau de l’offset (à l’instar de ce qui a été réalisé aux Émirats arabes unis) et veille à la mise en œuvre des conventions d’offset signées. En 2014 la commission a publié un guide de la compensation industrielle [lire en ligne] à destination des PME afin de leur expliquer le concept[10]. Dans le cadre du Plan National de développement des exportations 2014-2016 le Ministère du Commerce Extérieur entend utiliser la compensation industrielle comme levier du développement des exportations[11].

Critique des politiques de compensation industrielle

De nombreux experts estiment que les accords de compensation industrielle se traduisent par une augmentation du coûts des marchés allant jusqu’à 15 %.[réf. nécessaire][12]

De plus certains[Qui ?][13] estiment que dans le cadre d’implantation d’usines locales , celles-ci se font pour des raisons économiques et qu’elles auraient eu lieu même sans le contrat.

Références
  1. « Offset Agreements on Bulgaria's Army Modernization EUR 777 M - Novinite.com - Sofia News Agency », sur www.novinite.com (consulté le )
  2. (en) Alexander Georgiev, IO, DAIO, MOD, « Ministry of Defence of the Republic of Bulgaria », sur www.mod.bg (consulté le )
  3. (en) « Mandatory Tenders Regulations (Mandatory Industrial Cooperation), 5767 , 2007 », sur www.moital.gov.il (consulté le )
  4. « Israël reçoit ses deux premiers M-346 Lavi - Air&Cosmos », sur Air et Cosmos (consulté le )
  5. La-Croix.com, « Airbus brise le monopole américain en Israël », sur La Croix (consulté le )
  6. « Alstom investit lourdement au Maroc, en contrepartie des marchés du TGV et du tramway », sur Lavieeco (consulté le )
  7. « La France vend son TGV au Maroc: contrat de 400 millions d'euros pour Alstom », sur ladepeche.fr (consulté le )
  8. « La saga d’Alstom au Maroc | Economie | Entreprise | Economie Entreprise », sur www.economie-entreprises.com (consulté le )
  9. « CGEM: Bensalah repense l’instance patronale - Leconomiste.com », sur lecomoniste.com (consulté le )
  10. H.S., LE MATIN, « :: Le Matin :: Le nouveau guide de la CGEM », sur lematin.ma (consulté le )
  11. « Présentation à Casablanca du Plan National de Développement des Echanges Commerciaux 2014-2016 », sur Maroc.ma (consulté le )
  12. (en) Robert Hahn et Kenneth Richards, Evaluating the Effectiveness of Environmental Offset Policies, University of Oxford, (lire en ligne)
  13. « Implementation of Offset Policy in Defence Contracts: Indian Army Perspective | Institute for Defence Studies and Analyses », sur www.idsa.in (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes en français

Articles connexes en anglais

Bibliographie
  • Les pratiques d'Offset et les grands groupes français (lire en ligne [PDF])
  • (en) Study on the effects of offsets on the Development of a European Defence Industry and Market, (lire en ligne)
  • (en) Professor Sue Arrowsmith, Government Procurement in the WTO, (ISBN 90-411-9884-9)
  • (en) M. Axelson et A. James, The Defense Industry and Globalization,
  • (en) J. Brauer et P. Dunne, Arms Trade and Economic Development, Theory, policy and cases in arms offsets., Routledge, London, (ISBN 0-415-33106-4)
  • (en) JM. Gallart, From offsets to industrial co-operation : Spain’s changing strategies as an arms importer, Martin,S,
  • (en) P. Hall et S. Markowski, On the normality and abnormality of offset obligations, Defence Economics, p. 5, 3, 173-188.
  • (en) K. Hartley, NATO Arms Co-operation, Londre, Allen and Unwin, , 228 p. (ISBN 978-0-04-341022-6)
  • (en) V. Kaushal et L. Behera, Defence Acquisition : International Best Practices, Pentagon Press, (ISBN 978-81-8274-711-1)
  • (en) B. Magahy, F. Vilhena da Cunha et M. Pyman, Defence Offsets : Addressing The Risks Of Corruption & Raising Transparency, Transparency International, (ISBN 978-3-935711-49-4)
  • (en) R. Matthews, Saudi Arabia : Defense Offsets and Development, Londres : Palgrave, chapitre 8 : The Arms Industry in Developing Nations: History and Post-Cold War Assessment
  • (en) T. Sandler et K. Hartley, Handbook of Defense Economics Vol. 1, Elsevier, Amsterdam, Elsevier, , 606 p. (ISBN 0-444-81887-1)
  • (en) T. Sandler et K. Hartley, Vol. 2, Defense in a Globalized World, , 698 p. (ISBN 978-0-444-51910-8, lire en ligne)
  • (en) K. Hartley, Arms Trade and Economic Development : Theory, Policy and Cases in Arms Trade Offsets, , 352 p. (ISBN 978-0-203-39230-0), Offsets and the Joint Strike Fighter in the UK and The Netherlands, in Brauer and Dunne
  • (en) S. Martin, The Economics of Offsets, Londres, (ISBN 3-7186-5782-1)
  • (en) M. Nackman, A Critical Examination Of Offsets In International Defense Procurements : Policy Options For The United States, Public Contract Law Journal Vol. 40, No. 2,
  • (en) A. Reich, International public procurement law : the evolution of international regimes on public purchasing, Londres, The Hague ; Boston : Kluwer Law International, (ISBN 90-411-9685-4)
  • (en) Richard J. Russin, Offsets in International Military Procurement, Public Contract Law Journal, (lire en ligne)
  • (en) T. Taylor, Using procurement as a development strategy, in Brauer, J and Dunne, P,
  • (en) B. Udis et KE. Maskus, Offsets as industrial policy : Lessons from aerospace, Defence Economics, 2,2, , p. 151-164
  • (en) U.S. DoC, Offsets in Defense Trade, Nineteenth Report to Congress, U.S., Washington DC, Department of Commerce,
  • (en) L. Welt et D. Wilson, Offsets in the Middle East, Middle East Policy, Vol. 6, No. 2,, Middle East Policy, , p. 36–53
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