Organisation territoriale du Maroc

L'organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures et provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »[1].

Pour un article plus général, voir Maroc.

Préambule.

Le Maroc administrant la majorité du Sahara occidental (ex-« Sahara espagnol ») qu'il revendique dans son intégralité, tout comme le Front Polisario, cet article inclut des données concernant ce territoire disputé.

En 2015, le Maroc se dote d’un nouveau découpage territorial[2], annoncé par le projet de régionalisation contrairement a l'Algérie qui elle fonctionne en système de wilaya, l'échelon de la commune étant le plus ancien dans le cadre de la décentralisation. Pour le gouvernement marocain (et au-delà dans le royaume) : par exemple Tifariti — considéré par l'ONU comme étant sous contrôle du Front Polisario — constitue dans son organisation territoriale l'une de ses communes.

Histoire

Maroc post-indépendance

Après l’obtention de son indépendance en 1956, le nouvel État marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :

  • en premier lieu les communes ;
  • puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume) : les régions, les préfectures (issues des anciens départements sous le protectorat), et les communes.[pertinence contestée]

L’existence de ces collectivités territoriales fut consacrée pour la première fois par la Constitution de 1962.

Réforme de 1976 et suivant

En 1976, le Dahir no 1-76-583 relatif à l’organisation communale abroge et remplace le Dahir no 1-59-315. Cet instrument modifie le fonctionnement des communes et en élargit leurs pouvoirs.

Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces. La loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions (devenues régions économiques) aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.

Le Dahir no 1-02-269 du 3 octobre 2002 stipule que le gouverneur de la préfecture ou de la province, c’est-à-dire le représentant du pouvoir central au niveau des préfectures et provinces, exécute les délibérations des conseils préfectoraux/provinciaux.

Le Dahir no 2-03-529 du 10 septembre 2003 a encore modifié le schéma en y ajoutant les préfectures d'arrondissements, à Casablanca[3].

Le Dahir no 2-09-319 du 11 juin 2009 déclare : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »[4]

Constitution de 2011

Le 29 juillet 2011, la nouvelle constitution du Maroc est officiellement promulguée. Il est prévu que les membres des conseils régionaux seront désormais élus au suffrage universel direct.

Dans cette constitution du 1er juillet 2011, l'article premier indique que l'« organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée. »[5]

La partie « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », qui va de l'article 135 à l'article 146[6], précise :

Cadre de la décentralisation
Les niveaux de l'organisation territoriale au Maroc.

La Constitution de 2011 constate que les collectivités territoriales regroupent les régions, préfectures[7] ou provinces et communes. Les collectivités territoriales ont à leur tête un président de conseil, et les membres des conseils régionaux et communaux sont élus au suffrage universel direct[8].

De nos jours, il existe :

  1. 12 régions au lieu de 16 (dahir no 2-15-40 du 20 février 2015)[2] ;
  2. 75 préfectures et provinces[2] (13 préfectures, à dominante urbaine, et 62 provinces, à dominante rurale) ;
  3. 1 538 communes (sur le plan de leur répartition selon le milieu géographique : 256 urbaines et 1 282 rurales)[9].

Cadre de la déconcentration

Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par l'Administration, le Dahir no 1-08-67 du 31 juillet 2008 reconnaît plusieurs échelons administratifs avec, à la tête de chacun, des agents d'autorité dépendant du ministère de l'Intérieur[10].

  1. le wali, haut fonctionnaire aux wilayas, qui correspondent aux régions.
  2. le gouverneur, haut fonctionnaire aux préfectures ou provinces.
  3. le pacha (haut fonctionnaire à la tête des pachaliks) ou le chef de cercle (haut fonctionnaire à la tête des cercles). Les pachaliks correspondent aux municipalités et les cercles constituent un échelon intermédiaire entre la préfecture ou province et le caïdat en milieu rural.
  4. le caïd, haut fonctionnaire à la tête des caïdats, qui regroupent une ou plusieurs communes rurales.

Dahir no 2-09-320, publiée le 11 juin 2009, précise le découpage d'une série de préfectures et provinces en municipalités, cercles, caïdats et communes. Le Dahir no 2-13-126 du 11 avril 2013 a modifié la liste[11], et encore le Dahir no 2-14-427 du 8 août 2014[12].

Listes de subdivisions
  1. Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma
  2. Région de l'Oriental
  3. Région de Fès-Meknès
  4. Région de Rabat-Salé-Kénitra
  5. Région de Béni Mellal-Khénifra
  6. Région de Casablanca-Settat
  7. Région de Marrakech-Safi
  8. Région de Drâa-Tafilalet
  9. Région de Souss-Massa
  10. Région de Guelmim-Oued Noun
  11. Région de Laâyoune-Sakia El Hamra
  12. Région de Dakhla-Oued Ed Dahab

Notes et références
  1. Centre d'études internationales (Rabat, Maroc), Une décennie de réformes au Maroc : 1999-2009, Paris, Karthala, , 427 p. (ISBN 978-2-8111-0288-3 et 2-8111-0288-4, lire en ligne), p. 153
  2. « Décret n°2.15.40 du 20 février 2015, fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, publié au Bulletin Officiel n° 6340 du 05 mars 2015 » et qui entrera en vigueur à la même date que le décret prévu à l'article 77 de la loi organique no 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales
  3. « Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5144, p. 858. »
  4. « Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5744, p. 1017 et suivantes. » L'alinéa 2 précise la liste complète de ces divisions, sauf les communes.
  5. « Constitution du 1er juillet 2011 : Titre premier. Dispositions générales », sur Mjp.univ-perp.fr (consulté le )
  6. « Constitution du 1er juillet 2011 : Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales », sur Mjp.univ-perp.fr (consulté le )
  7. N'y sont pas incluses les préfectures des arrondissements de Casablanca, qui relèvent de la déconcentration. Cf. Karim Cheggari, La Politique de déconcentration administrative au Maroc : Depuis l'ère de l'empire chérifien jusqu'à nos jours, Sarrebruck, Éditions universitaires européennes, , 124 p. (ISBN 978-3-8416-1511-4, lire en ligne)
  8. http://adala.justice.gov.ma/production/constitution/fr/Constitution.pdf
  9. « Répartition géographique de la population d’après les données du recensement général de la population et de l'habitat de 2014 », sur Haut-Commissariat au plan (consulté le )
  10. « Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 5680, p. 1507 et suivantes. »
  11. « Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 6148, p. 1907 et suivantes. »
  12. « Bulletin officiel du Royaume du Maroc, édition de traduction officielle, numéro 6288, p. 3932 et suivantes. »

Annexes

Articles connexes

Bibliographie
  • Jean-François Troin, « De la région « coloniale » à la région actuelle. Modes d’approche et affinages successifs », Revista de Estudios Internacionales Mediterráneo, no 9,‎ (lire en ligne)
  • [PDF] Saïd Boujrouf, « Innovation et recomposition territoriale au Maroc : une mise en perspective géo-historique », dans Benoît Antheaume et François Giraut (dir.), Le territoire est mort, vive les territoires ! : une (re)fabrication au nom du développement, Paris, IRD Éditions, (ISBN 2-7099-1574-X, lire en ligne), p. 133-156
  • [PDF] Brahim Zyani, Décentralisation et réforme administrative au Maroc, , 11 p. (lire en ligne)
  • [PDF] Organisation territoriale au Maroc, An^Mar, 12 p. (lire en ligne)
    An^Mar est un programme de jumelage entre collectivités locales marocaines et andalouses initié par le Fonds andalou de municipalités pour la solidarité internationale (FAMSI).

Liens externes

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