Affaire SORMAE-SAE

L’affaire SORMAE-SAE est une affaire politico-financière française. Elle commence en avril 1986, lorsqu'une enquête menée par la police judiciaire de Marseille révèle que la SORMAE (Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes), filiale de la Société auxiliaire d'entreprises (SAE, alors no 1 français du bâtiment), a fait de fausses factures.

L'enquête ne semble pas avancer jusqu'en 1988. En décembre de cette année-là, la piste du financement politique commence à se préciser. Le , huit dirigeants de la SORMAE sont inculpés et incarcérés à la prison des Baumettes, d'autres inculpations auront lieu les 4, 9, 10 et , concernant douze responsables de la SAE et huit entrepreneurs locaux.

Cette enquête sur ce financement du Parti socialiste, du Parti communiste français, du RPR et de l'UDF, s'intéresse également à plusieurs hommes politiques qui sont mis en cause puis inculpés : six élus de droite, Jean-Pierre Roux, ancien maire (RPR) d'Avignon, Jules Susini, ancien adjoint au maire (RPR) d'Aix-en-Provence, Roland Nungesser, député-maire (RPR) de Nogent-sur-Marne et ancien ministre, Jean-Pierre de Perreti della Rocca, député (UDF) des Bouches-du-Rhône, Charles Scaglia (UDF), et de deux socialistes dissidents, Michel Pezet (), député, et Jean-Victor Cordonnier, ancien adjoint au maire de Marseille.

Le , la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris renvoie neuf des trente-six inculpés devant la onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris : quatre dirigeants de la SAE, trois dirigeants d'Urbatechnic, deux dirigeants de Sud-Est équipement (Maurice Pierrat et Luc Biéret), bureau d'études lié au Parti communiste français. Les huit élus bénéficient d'un non-lieu ou de la loi d'amnistie du , préparée par le gouvernement Chirac, puis votée par les députés socialistes et une partie de la droite. Dix-neuf personnalités non élues bénéficient d'un non-lieu, de la loi d'amnistie du , ou de celle du , votée par le PS et grâce à l'abstention des députés de droite.

En 1992, MM. Pierret et Biéret sont relaxés, le tribunal estimant qu'ils bénéficient de la loi d'amnistie du . Les autres prévenus sont condamnés à « des peines de principe », selon l'expression du substitut du procureur, dont les réquisitions ont été suivies.

L'affaire SORMAE-SAE n'a pas permis de remonter les circuits de financement du RPR et de l'UDF, découverts pour l'essentiel à partir de 1993-1994, mais a débouché sur l'affaire Urba.

L'absence d'élus lors du procès SORMAE, ainsi que lors du procès de l'affaire Cogedim, a déclenché une polémique sur la loi de , bien que tous les élus amnistiés aient bénéficié de la loi de .

Sources

  • Pierre Favier et Michel Martin-Roland, La Décennie Mitterrand, tome 3, éd. du Seuil, coll. « L'épreuve des faits », 1996 et « Points », 1997
  • Jean Garrigues, Les Scandales de la République, éd. Robert Laffont, 2004
  • « Le tribunal prononce des condamnations symboliques dans l'affaire des fausses factures du Sud-Est », Le Monde,
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