Affaire de la Dépakine

L'affaire de la Dépakine est une affaire judiciaire française concernant les personnes s'estimant victimes de la prise d'acide valproïque.

Historique

Les familles d’enfants nés sous Dépakine se sont constituées en association, l’Apesac[1]. En 2011, Marine Martin, lanceuse d'alerte mère de deux enfants touchés a saisi la justice. Une quinzaine d’expertises sont en cours dans le cadre de procédures au civil. Certaines ont montré un lien de causalité entre la prise du médicament et les malformations et les retards du développement chez les enfants.

En 2015, quatre familles ont déposé une plainte contre X pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires ». L’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris de ces mêmes chefs a été confiée aux gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), spécialistes des affaires sanitaires[2].

En , le ministère de la Santé annonce la création d'un Fonds d'Indemnisation pour les victimes[3]géré par l'ONIAM.

En , l'association de victimes l'APESAC, présidée par Marine Martin lance la première « class action » en matière de santé, en formant une action de groupe contre le laboratoire Sanofi[4].

Le Canard enchaîné indique en que le laboratoire Sanofi « refuse de contribuer au fonds d'indemnisation des victimes »[5].

La Cour d'appel d'Orléans condamne Sanofi au civil le pour la « défectuosité de son produit », et confirme la responsabilité du laboratoire, en estimant que le contrôle des autorités de santé n'annule pas sa propre responsabilité. Sanofi se pourvoit en cassation[6].

Début , l'organisme d'indemnisation à l'amiable Oniam propose 6,5 millions d'euros de dédommagement pour la responsabilité de l’État ou de celle de l'entreprise Sanofi pour 31 dossiers étant en négociation dans l'affaire alors qu'au total, 2000 demandes d'indemnisation ont été déposées[7],[8]. En décembre 2017, le groupe pharmaceutique a été condamné par la cour d’appel d’Orléans à verser 2 millions d’euros à la famille d’une victime et un million à l’assurance-maladie. Sanofi a payé mais s’est pourvu en cassation[9].

Début 2020, Sanofi Aventis France est mis en examen pour « blessures involontaires » et « tromperie aggravée », puis en août pour « homicides involontaires »[10]. Le 9 novembre 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est à son tour mise en examen, pour blessures et homicides involontaires par négligence[11],[12].

En janvier 2022, l'entreprise poursuivi par l'association de victime APESAC dans la première action de groupe en matière de santé est jugée responsable d'un manque de vigilance et d'informations sur les risques liés à la Dépakine. Le laboratoire a « produit et commercialisé un produit défectueux », au sens où il n’offrait pas la « sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre »[13]. Sanofi annonce interjeter appel[14].

Notes et références
  1. Débat : scandale des médicaments, à qui la faute ?, France 2, (présentation en ligne, écouter en ligne)
    « Médiator hier, Dépakine aujourd'hui, les affaires associées à des médicaments dangereux se succèdent et ébranlent toujours plus la confiance des consommateurs dans l'industrie pharmaceutique. Qui tenir pour responsables de ces scandales sanitaires à répétition ? Julian Bugier organise le débat. L'association Apesac est évoquée au minutage 11:36. »
  2. Emeline Cazi et Juliette Garnier, « Nouvelles révélations autour de la Dépakine », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
  3. Nicolas Knispel, « Dépakine : pourquoi un Fonds d'Indemnisation », knispelavocat.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. Iris Péron, « Les victimes de la Dépakine lancent la première "class action" en matière de santé », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. I.B., « Sanofi, labo comme un camion », Le Canard enchaîné,‎ , p. 4
  6. Eric Favereau, « Dépakine : condamnation lourde et inédite pour Sanofi », Libération,‎ , p. 17 (lire en ligne, consulté le )
  7. Le Figaro avec AFP, « Depakine: 6,5 millions d'euros d'offres amiables proposées à ce jour », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  8. Séverine Charon, « Dépakine : un coût d'indemnisation estimé à 1 milliard d'euros (MACSF) », sur argusdelassurance.com, (consulté le )
  9. Pierre Bienvault, « Une victime de la Dépakine obtient 1,3 million d’euros d’indemnisation », La croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  10. Henri Seckel, « Dépakine : Sanofi mis en examen pour homicides involontaires », sur lemonde.fr, (consulté le )
  11. Dépakine, valproate de sodium et dérivés - Communiqué de presse de l'ANSM
  12. Dépakine : l'Agence du médicament mise en examen pour "homicides involontaires", La Dépêche du Midi, 9 novembre 2020
  13. « Dépakine : la responsabilité de Sanofi reconnue par la justice », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. « Dépakine : Sanofi jugé responsable d’un manque de vigilance et d’information sur les risques », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )

Articles connexes

Lien externe
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