Affaire Pétrole contre nourriture

En 1996, l'Irak, étant sous embargo international par l'ONU depuis 1991, voit son régime d'embargo sur le pétrole irakien assoupli. Les échanges pétrole contre nourriture étant imposés et contrôlés par le Comité des sanctions de l'ONU. Plusieurs enquêtes mettent en cause la régularité des opérations du programme du fait que Saddam Hussein et son entourage distribuaient de manière dissimulée à des personnalités étrangères susceptibles d'appuyer leurs causes, des "allocations de barils de pétrole".

Pendant la durée du programme, l'État irakien et de nombreuses entreprises mondiales se sont partagé une somme d'environ 1,8 milliard de dollars grâce à un système ingénieux. Tout contrat d'achat de produits de première nécessité conclu entre une entreprise et l'État irakien devait être validé par le ministère des affaires étrangères du pays d'origine de la marchandise, ainsi qu'obtenir le quitus de l'ONU pour pouvoir commencer à travailler avec l'Irak. Un comité représentatif veille à valider ou bloquer le contrat conclu pour permettre de contrôler le type de marchandises importées.

Plus de 2 200 entreprises, identifiées par la commission d'enquête de l'ONU (IIC) conduite par l'ancien président de la Réserve fédérale des États-Unis, Paul Volcker.

• En janvier 2004, un journal de Bagdad, Al Mada, publie une liste de 270 personnes dont 21 Français. Des officiels des Nations unies sont mis en cause, ainsi que des banques et des sociétés de nombreux pays, dont la Russie, l'Arabie saoudite et la France. Le General Accounting Office (GAO), une agence officielle américaine, estime dans un rapport que le gouvernement de Saddam Hussein a détourné environ 10 milliards de dollars.
• Parmi les noms cités en France, on trouve un corrézien proche de Jacques Chirac, Patrick Maugein, mais aussi Charles Pasqua et le fils d'un député de l'UMP. Le gouvernement irakien aurait été généreux envers ces personnalités afin d'obtenir un soutien de la France sur la scène internationale.
• Paul Volcker, ancien président de la Réserve fédérale des États-Unis, est nommé responsable des différentes enquêtes supplémentaires réclamées par l'ONU. Selon le rapport de la commission Volcker (Rapport Volcker), près de 2 200 entreprises originaires de 66 pays ont payé à Saddam Hussein des dessous-de-table, correspondant à 10 % du montant de leurs contrats dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture », dont la France a été une promotrice à l'ONU.
• Un rapport publié le 6 octobre 2004 par Charles Duelfer, chef des inspecteurs américains en Irak, affirme que les services de Saddam Hussein ont corrompu ou tenté de corrompre des personnalités de nombreux pays, en particulier la France et la Russie (Rapport Duelfer).
• De 1997 à 2000, la France est en tête des exportateurs vers l'Irak. De 2000 à 2003, la France est tombée à la neuvième place. Sur près de 440 entreprises françaises ayant exporté vers l'Irak dans le cadre du programme Pétrole contre nourriture, 180 sont accusées d'avoir versé des pots-de-vin.
• En Belgique, une trentaine d'entreprises sont impliquées dans la fraude. Leurs responsables rejettent la faute sur des intermédiaires au Moyen-Orient, ce qui rend les vérifications impossibles – l'Irak et la Jordanie ne participant pas à l'enquête. En mai 2008, le dossier judiciaire belge est menacé de prescription[1].

Plus de vingt entreprises ou particuliers font l'objet d'une enquête en Suisse pour soupçons de versements illégaux à l'Irak sous le régime de Saddam Hussein. Le ministère public de la Confédération (MPC) a abandonné des poursuites en raison de la prescription.

Le MPC mène l'enquête dans dix-sept différents cas, pour soupçons de violation de l'embargo contre l'Irak, blanchiment d'argent et corruption de fonctionnaires étrangers. Une autre procédure a été transmise à l'Office fédéral des juges d'instruction pour l'instruction préliminaire et un cas a été confié à une autorité cantonale. Dans trois autres dossiers, le secrétariat d'État à l'économie examine l'opportunité d'ouvrir des procédures pénales.

Publié le 27 octobre 2005, le rapport Volcker cite plus de quarante noms de sociétés domiciliées en Suisse et impliquées dans cette affaire. Parmi elles figurent de grandes sociétés internationales comme ABB, Novartis, Roche, ainsi que des sociétés de négoce en matières premières comme Glencore, Vitol et Marc Rich Group. La société de courtage en matières premières Trafigura, basée à Lucerne, doit payer 20 millions de dollars aux États-Unis.

Le responsable d'une société genevoise doit payer une amende de 50 000 francs suisses pour avoir effectué une transaction illicite de 60 000 dollars à destination de l'Irak afin de passer un contrat pour l'achat de pétrole.