Alain Pellet

Alain Pellet, né le à Paris, est un juriste et universitaire français. Il a enseigné le droit international public et ses diverses branches à l'université Paris-Nanterre jusqu'en 2014[1]. Depuis lors, il est professeur émérite[2].

Alain Pellet
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Médaille Manley Hudson (d) ()
Commandeur de l'ordre du Soleil ()
Officier de la Légion d'honneur‎ ()
Ordre du Soleil levant, rayons d'or en sautoir ()

Il fut directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) entre 1991 et 2001[3], et est également l'auteur de nombreuses publications.

Biographie

Formation

En , Alain Pellet est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (section service public). L'année suivante, il obtient un DES de droit public et un DES de sciences politiques à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. En , il devient docteur en droit public de l'Université Panthéon-Assas et agrégé de droit public et de sciences politiques.

Il a été auditeur à l'Académie de droit international de La Haye en , et [4].

Carrière

Figurant au titre des experts français les plus reconnus en droit international[5], c'est un ancien membre et président de la Commission du droit international des Nations unies[6]. Il a aussi été rapporteur de la Commission Truche à l'origine du projet français de création du TPIY[7], expert-consultant auprès de la Commission d'arbitrage pour la paix dans l'ex-Yougoslavie (Commission Badinter)[8] et objecteur indépendant auprès de l'ICANN[9]’[10].

Agent, conseil et avocat dans une soixantaine d'affaires devant la Cour internationale de justice[11], et le Tribunal international du droit de la mer[12], il a, en outre, participé à plusieurs arbitrages internationaux ou transnationaux devant le CIRDI (droit des investissements)[13].

Concernant ses activités d'enseignant-chercheur, il a notamment été directeur du Master 2 « Droits des relations internationales et de l’Union européenne » de la Faculté de droit et de science politique de l'université Paris X et a supervisé une cinquantaine de thèses[14].

Divers

Il a utilisé l'expression « droit-de-l'hommisme » en lors d'un colloque dont les actes furent publiés[15] ce qui fait a priori de lui l'inventeur de ce néologisme. De son propre aveu, « il s'agissait seulement de qualifier l'état d'esprit des militants des droits de l'homme [...] tout en mettant en garde contre la confusion des genres : le droit d'une part, l'idéologie des droits de l'homme de l'autre »[16]. En , il s'est érigé contre « le mauvais usage » de ce terme par Nicolas Sarkozy en rappelant que si, dans ce domaine comme les autres, il fallait faire preuve de nuance, il n'en restait pas moins que les droits-de-l'hommistes avaient contribué aux grands progrès du droit en la matière[17].

Prises de position dans la presse

En et , il émet des réserves sur la légalité, au regard du droit international public, des opérations menées par les Etats-unis en Afghanistan[18] et en Irak[19]’[20].

En , il soutient que la Russie a violé l'article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies (interdiction du recours à la force) en envahissant une partie de la péninsule de Crimée ; il ajoute que le droit à l'autodétermination - tel qu'entendu dans l'article 2 paragraphe 1 de la Charte de San Francisco - n'est pas applicable en l'espèce ; enfin, il précise que si conformément à l'avis de la CIJ sur le Kosovo, « le droit international général ne comporte aucune interdiction applicable aux déclarations d'indépendance »[21], « il faut que l'indépendance se construise en dehors de toute intervention (armée en tout cas) étrangère »[22].

En , il figure parmi les signataires d'une tribune publiée dans Le Monde intitulée « Cameroun : "Droit, justice et dignité pour Maurice Kamto" » ; celle-ci appelle les autorités nationales à libérer l'opposant de Paul Biya arrêté en marge des manifestations pacifiques contestant le résultat de l'élection présidentielle[23].

Décorations et distinctions

Bibliographie récente

Liste non exhaustive[28] :

  • codirection avec J. Crawford (en), A.G. Koroma et S. Mahmoudi, The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses — Essays in Honour of Djamchib Momtaz, Leiden, Brill Nijhoff, 2017, XLV-797 p. (ISBN 978-90-04-31436-8)
  • codirection avec A. Miron, Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Paris, Dalloz, 2015, XXV-783 p. (ISBN 978-2-247-15196-7)
  • Le droit international entre souveraineté et communauté,Paris, Pedone, 2014, 364 p. (ISBN 978-2-233-00711-7)
  • codirection avec H. Ascensio et E. Decaux, Droit international pénal, Paris, Pedone, 2e éd., 2012, 1279 p. (ISBN 978-2-233-00658-5)
  • codirection avec J.Crawford et S. Olleson, The Law of International Responsibility, Oxford/New-York/Auckland, Oxford University Press, 2010, LXV-1296 p. (ISBN 978-0-19-929697-2)
  • coauteur avec Nguyen Quoc Dinh, P. Daillier et M. Forteau, Droit international public, Paris, LGDJ, 8e éd., 2009, 1709 p. (ISBN 978-2-275-02390-8)
  • codirection avec R. Chemain, La Charte des Nations Unies, Constitution mondiale ?, Paris, Pedone, 2006, 237 p. (ISBN 978-2-233-00486-4)
  • codirection avec J.-P. Cot et M. Forteau, La Charte des Nations Unies : commentaire article par article, 2 volumes, Paris, Economica, 3e éd., 2005, XX-2363 p. (ISBN 2-7178-5057-0)

Notes et références
  1. « Fonctions à l’Université – Alain Pellet », sur alainpellet.eu (consulté le )
  2. « Alain Pellet », sur univ-droit.fr (consulté le )
  3. « CENTRE DE DROIT INTERNATIONAL DE NANTERRE (CEDIN) », sur parisnanterre.fr (consulté le )
  4. CV d'Alain Pellet [lire en ligne (page consultée le 13 octobre 2020)]
  5. « Alain Pellet: il fait la loi dans les noms de domaine du Web », sur LExpansion.com, (consulté le )
  6. (en) « International Law Commission », sur legal.un.org (consulté le )
  7. Condé Pierre-Yves, « Causes de la justice internationale, causes judiciaires internationales. Note de recherche sur la remise en question de la Cour internationale de justice. », Actes de la recherche en sciences sociales,‎ 2008/4 (n° 174), pp. 24-33 (lire en ligne)
  8. Pierre Michel Eisemann (Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Académie de La Haye), La succession d'Etats : La codification à l'épreuve des faits, Brill | Nijhoff, vol. 10, 1997, 180 p. (ISBN 978-90-41-10530-1), p. 38
  9. « L'objecteur indépendant du programme des nouveaux gTLD a été sélectionné », sur www.icann.org, (consulté le )
  10. Adamantia Rachovitsa, « International Law and the Global Public Interest: Icann’s Independent Objector as a Mechanism of Responsive Global Governance », pp. 342-368 in James Summers & Alex Gough (eds.), Non-State Actors and International Obligations — Creation, Evolution and Enforcement, Leiden, Brill Nijhoff, 2018, 486 p.
  11. Benjamin Jérôme, « Avocats d’Etats, un métier hors normes », sur Le Parisien, (consulté le )
  12. « www.itlos.org: Galerie photo de l'affaire no. 16 », sur www.itlos.org (consulté le )
  13. « ICSIDSearch », sur icsid.worldbank.org (consulté le )
  14. « recherche par personnes », sur theses.fr (consulté le )
  15. Alain Pellet, "La mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme" in Hubert Thierry & Emmanuel Decaux (dir.), Droit international et droits de l'homme - La pratique juridique française dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme, Paris, Montchrestien, , 296 p., p. 126
  16. « "Droit-de-l'hommisme" : histoire d'un néologisme péjoratif », sur France Culture, (consulté le )
  17. Alain Pellet, « Du bon usage du "droits-de-l'hommisme" », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  18. Alain Pellet, « Malaise dans la guerre : à quoi sert l'ONU ? », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. « L'agression, par Alain Pellet », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. Bühler Pierre, « La guerre d'Irak : paysage après la bataille », Critique internationale,‎ 2003/2 (num. 19), p. 6-16 (lire en ligne)
  21. Cour internationale de justice, avis consultatif du 22 juillet 2010, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo, § 84 [lire en ligne].
  22. Alain Pellet, « Crimée : une invasion, un référendum, une sécession ? », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. « Cameroun : « Droit, justice et dignité pour Maurice Kamto » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. « La Société », sur Sfdi (consulté le )
  25. « Décret du 12 juillet 2017 portant promotion et nomination - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  26. « Décret du 8 avril 1998 portant promotion et nomination », sur Legifrance (consulté le )
  27. « Annonce des remises de décoration «Printemps 2018» », sur Ministry of Foreign Affairs of Japan (consulté le )
  28. Pour la liste complète des publications — dont certaines en accès libre, v. le site personnel d'A. Pellet ici.

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