Appel nominal
L'appel nominal est une procédure de vote qui consiste à appeler tour à tour chacun des membres d'une assemblée à exprimer son vote publiquement. Celui-ci est alors consigné dans le registre des délibérations et il est ensuite possible de publier le vote de chacun des participants au scrutin.
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Sa mise en place la plus célèbre date de décembre 1792 par la Convention pour procéder aux votes concernant la peine à appliquer à Louis XVI lors de son procès.
Les députés sont appelés à venir chacun leur tour à la tribune donner leur avis sur la sentence à appliquer à la fin du procès de Louis XVI.
On pense que cette procédure avait pour but d'encourager des votes sévères (demandant la mort de Louis XVI) par crainte de représailles pour « timidité » dans la demande de sanction.
Il y a eu cinq appels nominaux :
- Le sur la culpabilité de Louis XVI.
- Le sur la question de savoir si la sentence fera l'objet d'une procédure d'appel au peuple.
- Le sur la peine a infliger à Louis XVI.
- le pour mésentente entre députés (en particulier de la droite) sur le décompte des voix et la nature de la peine à appliquer (26 députés s'étant prononcés pour l'amendement Mailhe).
- le sur le sursis.
Bibliographie
Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, Robert Laffont, coll. « Bouquins », Paris, 1987 (ISBN 270282076X)
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