Armes conventionnelles

• Première conférence de La Haye (1899) pour le désarmement et la prévention de la guerre

Elle réglemente l'usage des armes, et par exemple pose « l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions » (balle dum-dum).

• Seconde conférence de La Haye (1907) pour le désarmement et la prévention de la guerre

• Le Protocole de Genève de 1925 interdisant l'utilisation de gaz de combats et d'armes bactériologiques à la suite de la Première Guerre mondiale ;

• La Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC)

Elle a été signée le 10 octobre 1980 à Genève et est entrée en vigueur le 2 décembre 1983. Elle est complétée par protocoles additionnels :

• Le Protocole relatif aux éclats non localisables
• Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs
• Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires
• Le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes
• Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre.

Depuis 2006, un processus international du même type que celui qui a abouti à la signature de la Convention d'Ottawa, a débuté afin d'interdire les armes à sous-munitions et a permis la mise en place de la Convention sur les armes à sous-munitions.

• En décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution autorisant la préparation d’un traité sur le contrôle des transferts d’armements dits « conventionnels ». Cent cinquante-trois États soutenaient la résolution, vingt-quatre se sont abstenus, et seuls les Etats-Unis ont voté contre[1].

• Depuis le 2 avril 2013, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté le traité sur le commerce des armes (TCA) qui régule le commerce international des armes conventionnelles.