Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

L'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province belge de Luxembourg et l'un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Belgique
Région  Région wallonne
Province  Province de Luxembourg
Superficie ?km2
Démographie
Population ?hab. ()
Densité ?hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Les 12 communes réparties
dans les 2 cantons judiciaires.

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne était divisé en 2 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 12 communes, celles de l'arrondissement administratif de Marche-en-Famenne et trois des huit communes de l'arrondissement administratif de Bastogne.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire de Marche-en-Famenne–Durbuy
    1. Durbuy
    2. Érezée
    3. Hotton
    4. Marche-en-Famenne
    5. Nassogne
  2. Canton judiciaire de Vielsalm–La Roche-en-Ardenne–Houffalize
    1. Gouvy
    2. Houffalize
    3. La Roche-en-Ardenne
    4. Manhay
    5. Rendeux
    6. Tenneville
    7. Vielsalm

Références
  1. Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
  • Portail de la province de Luxembourg
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.