Assemblée nationale (Haut-Karabagh)
L'Assemblée nationale (en arménien : Ազգային Ժողով romanisé : Azgayin Zhoghov) est le parlement monocaméral du Haut-Karabagh, siège du pouvoir législatif de ce pays dont la reconnaissance est limité[alpha 1].
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.
(hy) Azgayin Zhoghov
Ազգային ժողով
7e législature
| Type | Monocaméral[1] |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Stepanakert |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Arthur Tovmasian (Mère patrie libre (en)) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 33 députés[1] |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (16)
Opposition (17)
|
|---|
| Système électoral | Proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernière élection | 31 mars 2020 |
Bâtiment de l'Assemblée nationale
| Site web | nankr.am |
|---|---|
| Voir aussi | Politique au Haut-Karabagh |
Système électoral
L'assemblée nationale est composée de 33 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal avec seuil électoral de 5 % dans une seule circonscription électorale recouvrant tout le pays.
Ce système électoral est issu de la constitution adoptée par référendum en 2017[2]. Les précédentes élections avaient lieu selon un mode de scrutin mixte, avec un tiers des 33 sièges au scrutin majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, et les deux tiers restants au scrutin proportionnel plurinominal entre les listes de candidats ayant remporté au moins 6 % des suffrages exprimés au niveau national pour les partis, et 8 % pour les coalitions de partis[3].
Notes et références
Notes
- Pour le statut international du Haut-Karabagh, cf. l'article « Haut-Karabagh ».
Références
- (en) « State Power », sur President of the Artsakh Republic (consulté le ).
- (en) « Article 107 », sur Constitution (consulté le ).
- (en) Naira Hayrumyan, « NKR votes 2010: Absence of opposition in Karabakh’s upcoming polls », Armenia Now, (lire en ligne, consulté le )
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