Assemblée nationale (Haut-Karabagh)

L'Assemblée nationale (en arménien : Ազգային Ժողով romanisé : Azgayin Zhoghov) est le parlement monocaméral du Haut-Karabagh, siège du pouvoir législatif de ce pays dont la reconnaissance est limité[alpha 1].

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.

Assemblée nationale
(hy) Azgayin Zhoghov
Ազգային ժողով

7e législature

Présentation
Type Monocaméral[1]
Création
Lieu Stepanakert
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Arthur Tovmasian (Mère patrie libre (en))
Élection
Structure
Membres 33 députés[1]
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (16)

  • Mère patrie libre (en) (16)

Opposition (17)

Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernière élection 31 mars 2020

Bâtiment de l'Assemblée nationale

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web nankr.am
Voir aussi Politique au Haut-Karabagh

Système électoral

L'assemblée nationale est composée de 33 députés élus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal avec seuil électoral de 5 % dans une seule circonscription électorale recouvrant tout le pays.

Ce système électoral est issu de la constitution adoptée par référendum en 2017[2]. Les précédentes élections avaient lieu selon un mode de scrutin mixte, avec un tiers des 33 sièges au scrutin majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, et les deux tiers restants au scrutin proportionnel plurinominal entre les listes de candidats ayant remporté au moins 6 % des suffrages exprimés au niveau national pour les partis, et 8 % pour les coalitions de partis[3].

Notes et références

Notes

  1. Pour le statut international du Haut-Karabagh, cf. l'article « Haut-Karabagh ».

Références

  1. (en) « State Power », sur President of the Artsakh Republic (consulté le ).
  2. (en) « Article 107 », sur Constitution (consulté le ).
  3. (en) Naira Hayrumyan, « NKR votes 2010: Absence of opposition in Karabakh’s upcoming polls », Armenia Now, (lire en ligne, consulté le )
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