Assemblée nationale (Népal)

En tant que chambre haute du parlement, l'assemblée nationale partage plusieurs des pouvoirs de la chambre basse, dite Chambre des représentants. Elle peut ainsi proposer des lois, et amender ou rejeter des projets de loi votés par la chambre basse. Elle ne peut cependant pas voter le budget ni voter de motion de censure à l'encontre du gouvernement. Ses membres peuvent destituer le Président du Népal en session jointe avec ceux de la chambre des représentants, à la majorité des deux tiers[1].

Les sept provinces du Népal.

L'Assemblée nationale est composée de 59 membres dont 56 élus au scrutin indirect et 3 nommés par le président pour des mandats de six ans. Le renouvellement de la chambre a lieu par tiers tous les deux ans[C 2]. La mise en place en 2018 de l'assemblée a été faite en accord avec l'article 86-3 afin d'assurer la transition. La totalité des 59 sièges a exceptionnellement été pourvue en une fois, les membres dont les mandats expireront après deux et quatre ans seulement étant désignés par tirage au sort.

Trois membres dont au moins une femme sont nommés par le président du Népal sur recommandation du gouvernement. Les autres membres de l'assemblée sont élus de manière indirecte par les élus des provinces et des municipalités, à raison de 8 membres pour chacune des sept provinces du Népal. Sur ces huit élus, six le sont selon un système à finalité proportionnelle, le scrutin à vote unique transférable, tandis que les deux autres le sont au scrutin uninominal majoritaire à un tour[1]. Le collège électoral est composé des membres des assemblées provinciales, ainsi que des maires, maires adjoints et autres membres de l’exécutif des communes de chaque province. Les voix des élus au niveau provincial valent quarante huit et celles des autres dix huit. Des bulletins de couleurs différentes sont utilisés pour les différencier plus facilement : vert pour les élus des provinces et rouge pour ceux des municipalités.

Les huit élus par province doivent obligatoirement comporter trois femmes, un intouchable, et un handicapé ou membre d'une minorité. Lors du scrutin, les électeurs remplissent ainsi quatre bulletins séparés. Les deux premiers sont d'une part pour les candidats ordinaires et de l'autre pour les sièges réservés aux femmes : sur chacun des bulletins, les électeurs inscrivent par le biais des chiffres 1, 2 et 3 les candidats qu'ils souhaitent voir élus par ordre de préférence, et la répartition se fait selon le système du scrutin à vote unique transférable en tenant compte des fractions de voix restantes, les trois candidats ayant réuni le plus de voix étant élus. Les bulletins comportant plus de trois préférences sont considérés comme nuls[1].

Enfin, sur les deux bulletins de vote restants, l'un pour les intouchables et l'autre pour les candidats issus d'une minorité, les électeurs cochent le nom d'un candidat, et celui arrivé en tête est élu[1].

Un total de 2 056 grands électeurs participent au scrutin, dont les 550 membres des sept assemblées provinciales ainsi que 1 506 élus municipaux[2].

Note : début 2022, les noms des provinces n'ont pas encore tous été définis[3].

Les huit élus par province doivent obligatoirement comporter trois femmes, un intouchable, et un handicapé ou membre d'une minorité. Les trois élus restants, ordinaires, le sont sans restriction. Lors du scrutin, les électeurs remplissent ainsi quatre bulletins séparés. Les deux premiers sont d'une part pour les trois sièges ordinaires et de l'autre pour les trois sièges réservés aux femmes : sur chacun des bulletins, les électeurs inscrivent par le biais des chiffres 1, 2 et 3 les candidats qu'ils souhaitent voir élus par ordre de préférence, et la répartition se fait selon le système du scrutin à vote unique transférable en prenant compte les fractions de voix restantes, les trois candidats ayant réunis le plus de voix étant élus dans chacun des deux votes. Les bulletins comportant plus de trois préférences sont considérés comme nuls[1].

Enfin, sur les deux bulletins de vote restant, l'un pour les intouchable et l'autre pour les candidats issus d'une minorité, les électeurs cochent le nom d'un candidat, et celui arrivé en tête dans chacun des deux votes est élu[1].