Aymeri de Montesquiou

Aymeri de Montesquiou, dit duc de Fezensac (titre irrégulier)[5], né le 7 juillet 1942 à Marsan (Gers), est un homme politique français. Membre du Parti radical, il est maire de Marsan depuis 1976 et sénateur du Gers de 1998 à 2015.

Fonctions
Aymeri de Montesquiou

Maire de Marsan
En fonction depuis le 16 octobre 1976 (45 ans, 10 mois et 19 jours)
Élection	16 octobre 1976
Réélection	mars 1977 mars 1983 mars 1989 juin 1995 mars 2001 mars 2008 mars 2014 mai 2020
Prédécesseur	Pierre de Montesquiou
Sénateur
1^er octobre 1998 – 11 juin 2015 (16 ans, 8 mois et 10 jours)
Élection	27 septembre 1998
Réélection	21 septembre 2008 25 septembre 2014
Circonscription	Gers
Successeur	Raymond Vall
Conseiller général du Gers
21 mars 1982 – 2 avril 2015 (33 ans et 12 jours)
Élection	21 mars 1982
Circonscription	Canton de Gimont
Prédécesseur	Guy Balas
Successeur	Canton supprimé
Député
2 avril 1993 – 21 avril 1997 (4 ans et 19 jours)
Élection	28 mars 1993
Circonscription	2^e du Gers
Prédécesseur	Jean-Pierre Joseph
Successeur	Yvon Montané
2 avril 1986 – 14 mai 1988 (2 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection	16 mars 1986
Circonscription	Gers
Député européen
4 novembre 1989 – 16 avril 1993 (3 ans, 5 mois et 12 jours)
Élection	15 juin 1989
Législature	3^e
Groupe politique	ELDR
Successeur	Jean-Jacques de Peretti
Biographie
Nom de naissance	Aymeri Francis André Philippe de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan[1]^,[2]^,[3]^,[4]
Date de naissance	7 juillet 1942
Lieu de naissance	Marsan (Gers)
Nationalité	Française
Parti politique	CR (1971-1978) PRV (1978-2017) UDF (1978-2002) UMP (2002-2011) UDI (depuis 2012)
Profession	Exploitant agricole

Biographie

Origines

Issu d'une des plus anciennes familles nobles de Gascogne, fils de Pierre de Montesquiou, Aymeri de Montesquiou-Fezensac et ses enfants sont autorisés par décret du 16 mars 2012 à substituer à leur nom patronymique celui de « de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan »[6] (le nom « d'Artagnan », nom d'une seigneurie, tomba en désuétude dans la famille de Montesquiou à la fin du XVII^e siècle).

Malgré l'homonymie la famille de Montesquiou ne descend pas du célèbre Charles de Batz de Castelmore dit d'Artagnan qui a inspiré le personnage de d'Artagnan à Alexandre Dumas, et dont les descendants subsistants ont déposé une requête contre le décret du Premier ministre François Fillon du 16 mars 2012, autorisant Aymeri de Montesquiou à modifier son nom. Le Conseil d’État a rejeté ce recours considérant que les requérants « alors même qu'ils sont descendants de Charles de Batz-Castelmore d'Artagnan, ne justifient pas de ce que l'attribution, par le décret attaqué, du nom de « d'Artagnan » à des membres de la famille de Montesquiou leur causerait un préjudice de nature à en justifier l'annulation »[7].

Le Conseil d’État avait précédemment rejeté le 28 octobre 2005 un recours du sénateur Aymeri de Montesquiou contre un décret du 26 mars 2004 autorisant M. Baïri à porter le nom de sa grand-mère maternelle qui se nommait d’Artagnan, considérant que « le préjudice invoqué par le sénateur ne peut être regardé comme suffisant »[8].

Parcours politique

Propriétaire-exploitant agricole, il est élu maire de Marsan en 1976 à la suite du décès de son père Pierre de Montesquiou. Il devient conseiller général du Gers pour le canton de Gimont en 1982. Il est élu député du Gers le 16 mars 1986, puis député européen le 15 juin 1989. Il retourne à l'Assemblée nationale le 2 avril 1993, toujours comme député du Gers.

Il est élu sénateur du Gers le 27 septembre 1998 sous l'étiquette UDF, puis réélu le 21 septembre 2008 au 1^er tour[9].
Au Sénat, il est président du groupe France-Iran et vice-président de la commission des finances.

Affaires et controverses

Intermédiaire des relations franco-kazakhes

Le 15 octobre 2014, le château de Marsan, domicile d'Aymeri de Montesquiou, ainsi que la mairie de Marsan sont perquisitionnés, dans le cadre de l’information judiciaire pour « corruption d’agents publics étrangers » et « blanchiment en bande organisée » menée par les juges d’instruction Roger Le Loire et René Grouman sur les pots-de-vin présumés versés par un oligarque belgo-kazakh, Patokh Chodiev, proche du président Noursoultan Nazarbaïev[10].

Le 9 février 2015, Le Point révèle que le nom d'Aymeri de Montesquiou apparaît sur une liste de personnalités françaises impliquées dans une affaire de fraude fiscale[11]. Son immunité parlementaire de sénateur est levée le 18 mars 2015 pour des faits présumés de blanchiment en bande organisée et corruption active d'agents publics étrangers[12].

Inégibilité

Le 2 avril 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) déclare sa déclaration de patrimoine non conforme. Le 11 juin 2015, le Conseil constitutionnel invalide son élection au Sénat et prononce une inéligibilité d'un an[13].

Détail des mandats

Depuis 1976 : maire de Marsan (Gers)
De 1995 à 2020 : président de l'Association des maires du Gers
Vice-président de la commission des finances
De 1982 à 2015 : conseiller général du Gers pour l'ancien canton de Gimont
Du 16 mars 1986 au 14 mai 1988 et du 28 mars 1993 au 21 avril 1997 : député du Gers
De 4 novembre 1989 à 16 avril 1993 : député européen

Décorations

Liste[14] :

Chevalier de la Légion d'honneur (1997)
Ordre kazakhstanais Dostyk (2012)

Notes et références

Jougla de Morenas, Grand Armorial de France.
E. de Serevile et F. de Saint Simon, Dictionnaire de la noblesse française.
Généalogie : D'Artagnan s'invite au Sénat, Sud Ouest, 18 mai 2012.
D'Artagnan est de retour !, Le Point, 3 avril 2012.
Le titre de duc de Fezensac créé en 1821 pour une autre branche de la famille de Montesquiou séparée de la branche subsistante depuis le XV^e siècle s'est éteint en 1913. La branche subsistante n'a pas d'ancêtre duc commun et ce titre n'est pas transmissible par adoption. Voir « État de l'Ordre du Saint-Esprit en 1830 » page 85 de Hervé Pinoteau (Nouvelles Éditions latines, Paris 1983).
France Soir.fr.
Arrêt 359472 du Conseil d'État du 29 avril 2013.
Académie des Sciences morales et politiques : Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d’État, directeur des affaires civiles et du Sceau : « Le Sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom ».
Élections sénatoriales de 2008 - Résultats dans le Gers, sur le site du Sénat.
Libération, 16 octobre 2014.
Édition du site internet Lepoint.fr du 9 février 2015« HSBC : le bottin très mondain des Français de "SwissLeaks" », 9 février 2015.
Le Sénat lève l'immunité parlementaire d'Aymeri de Montesquiou.
Conseil Constitutionnel, « Décision n° 2015-4931 SEN du 11 juin 2015 », sur conseil-constitutionnel.fr, 11 juin 2015
Biographie sur extranet.senat.fr

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[1] Jougla de Morenas, Grand Armorial de France.

[2] E. de Serevile et F. de Saint Simon, Dictionnaire de la noblesse française.

[3] Généalogie : D'Artagnan s'invite au Sénat, Sud Ouest, 18 mai 2012.

[4] D'Artagnan est de retour !, Le Point, 3 avril 2012.

[5] Le titre de duc de Fezensac créé en 1821 pour une autre branche de la famille de Montesquiou séparée de la branche subsistante depuis le XV^e siècle s'est éteint en 1913. La branche subsistante n'a pas d'ancêtre duc commun et ce titre n'est pas transmissible par adoption. Voir « État de l'Ordre du Saint-Esprit en 1830 » page 85 de Hervé Pinoteau (Nouvelles Éditions latines, Paris 1983).

[6] France Soir.fr.

[7] Arrêt 359472 du Conseil d'État du 29 avril 2013.

[8] Académie des Sciences morales et politiques : Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d’État, directeur des affaires civiles et du Sceau : « Le Sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom ».

[9] Élections sénatoriales de 2008 - Résultats dans le Gers, sur le site du Sénat.

[10] Libération, 16 octobre 2014.

[11] Édition du site internet Lepoint.fr du 9 février 2015« HSBC : le bottin très mondain des Français de "SwissLeaks" », 9 février 2015.

[12] Le Sénat lève l'immunité parlementaire d'Aymeri de Montesquiou.

[13] Conseil Constitutionnel, « Décision n° 2015-4931 SEN du 11 juin 2015 », sur conseil-constitutionnel.fr, 11 juin 2015

[14] Biographie sur extranet.senat.fr