Benoît Pelletier

Benoît Pelletier, né le à Québec, est un homme politique et avocat québécois. Il a été député à l'Assemblée nationale du Québec, représentant la circonscription de Chapleau, et ministre dans le gouvernement de Jean Charest.

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Benoît Pelletier
Fonctions
Député à l'Assemblée nationale du Québec
–
(9 ans, 11 mois et 6 jours)
Élection 30 novembre 1998
Réélection 14 avril 2003
26 mars 2007
Circonscription Chapleau
Prédécesseur Claire Vaive
Successeur Marc Carrière
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Québec, Québec, Canada
Nationalité Canadienne
Parti politique Parti libéral du Québec
Conjoint Danièle Goulet
Enfants 4
Diplômé de Université Laval
Université Panthéon-Sorbonne
Université d'Ottawa
Université d'Aix-Marseille
Profession Avocat
Homme politique
Professeur d'université
Résidence Gatineau

Biographie

Originaire de Québec, Benoît Pelletier a étudié le droit à l'Université Laval et a obtenu sa licence en 1981. L'année suivante, il a été admis au Barreau du Québec. Il a d’abord pratiqué le droit au sein du contentieux des affaires civiles et du droit immobilier du ministère de la Justice du Canada de 1983 à 1989 et des Services juridiques du Service correctionnel du Canada en 1989 et 1990, à Ottawa.

Benoît Pelletier a obtenu une maîtrise en droit à l'Université d'Ottawa en 1989. Puis, à compter de 1990, il a enseigné à temps plein au sein de cette même institution. En 1998, celle-ci lui a remis le Prix d'excellence en enseignement.

Vers la fin des années 1990, Benoît Pelletier a obtenu deux doctorats en droit, soit l'un à l'Université Paris I (1996) et l'autre à l'Université Aix-Marseille (2000).

C’est en 1990 que Benoît Pelletier s’est joint au corps professoral de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il en fait encore partie et y assume en ce moment la fonction de professeur titulaire. Il a été doyen adjoint à la Section de droit civil de cette faculté de 1996 à 1998, et président de l’Association des professeurs de droit du Québec en 1998 et en 2017-2018.

Benoît Pelletier a enseigné au Centre canadien de gestion (en 1992, 1995, 1997 et 1998), à l'Académie internationale de droit constitutionnel de Tunis (en 1996), à la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal (en 1993 et 1994) et à l’École d’études politiques de la Faculté des sciences sociales de l’Université d’Ottawa (en 2009 et 2010). Pendant de nombreuses années, il a aussi enseigné le droit public et administratif à l’École du Barreau du Québec.

Il a été professeur-invité aux universités de Nantes (en 1993), de Corse (en 1997), de Paris II (en 1998), de Paris V (en 1998) et de Lyon III (en 1998), de même qu’aux universités Queen’s (en 2016) et Cornell (en 2016). Il a aussi été reçu à deux reprises en tant que chercheur-invité par le Woodrow Wilson International Center for Scholars de Washington.

Il a également été avocat pour le cabinet Noël et ass. de 2009 à 2011. Il a été négociateur en chef du gouvernement du Canada dans les dossiers huron-wendat (de 2011 à 2013) et cri (de 2013 à 2016). Il a été représentant spécial du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien en ce qui touche à l’examen quinquennal de la Loi sur le tribunal des revendications particulières (en 2014 et 2015).

Benoît Pelletier a été l’un des trois membres du comité externe mis sur pied en 2015 par le gouvernement fédéral en matière d’aide médicale à mourir.

Benoît Pelletier enseigne présentement le droit constitutionnel à l'Université d'Ottawa.

Vie politique

Pendant dix ans, Benoît Pelletier a représenté la circonscription de Chapleau à l’Assemblée nationale du Québec. Il a été élu député à l'élection du 30 novembre 1998, puis réélu à celles du 14 avril 2003 et du 26 mars 2007. Il a été ministre du gouvernement du Québec pendant près de six ans (de 2003 à 2008). À ce titre, il a été notamment responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, des Affaires autochtones, de la Réforme des institutions démocratiques, de l’Accès à l’information et de l’Accord sur le commerce intérieur. Il a également été leader parlementaire adjoint du gouvernement du Québec, ainsi que ministre responsable de la région de l’Outaouais et de la région du Nord-du-Québec. Il a quitté la politique en décembre 2008, après avoir annoncé qu'il ne serait pas candidat à l'élection provinciale de novembre 2008[1].

Lorsqu’il a fait partie de l’opposition officielle (de 1998 à 2003), Benoît Pelletier a été le porte-parole de sa formation politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes. De 1999 à 2001, il a aussi été le président du comité spécial du Parti libéral du Québec sur l’avenir politique et constitutionnel de la société québécoise. En cette dernière qualité, il a élaboré la position du Parti libéral du Québec en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes.

En 2006, Benoît Pelletier s'est dit intéressé par le programme du premier ministre Stephen Harper en ce qui touche aux relations fédératives. En , alors que s'achève le mandat de la lieutenant-gouverneure Lise Thibault, il n'écarte pas la possibilité que soit révisés les rôles de monarque, de gouverneur général et de lieutenant-gouverneur, afin que ces fonctions soient modernisées[2].

Benoît Pelletier a été membre de la commission spéciale de la Loi électorale de juin 2005 à mai 2006. Il a aussi été président du comité fédéral-provincial-territorial des ministres sur le commerce intérieur de décembre 2004 à décembre 2005.

Comme député et ministre, il a été membre de nombreuses commissions, associations et groupes de travail, dont la commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec. Il a aussi été membre de différents comités ministériels, de 2003 à 2008.

Idéologie et action politique

Affaires intergouvernementales canadiennes

Affaires autochtones
  • Resserrement des liens entre les Autochtones du Québec et les non-autochtones
  • Mise sur pied d'un processus de consultation des populations de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean dans le cadre des négociations entre le gouvernement du Québec et la nation innue
  • Création du conseil conjoint des élus
  • Signature de l'Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada
  • Conclusion de la Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec / SEBJ et les Cris de Eeyou Istchee[3].
  • Conclusion d'autres ententes entre le gouvernement du Québec et des communautés ou nations autochtones, dont l'entente de principe sur la création du gouvernement régional du Nunavik[4] et l'Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et Long Point First Nation[5].

Réforme des institutions démocratiques
  • Promotion du renouvellement des institutions démocratiques au Québec, dont le changement du mode de scrutin
  • Adoption d'amendements à la Loi électorale du Québec, favorisant l’exercice du droit de vote

Accès à l'information
  • Adoption de la Loi modifiant la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives[6] Cette loi proposait diverses modifications en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Entre autres, la loi en question apportait des précisions et ajouts quant à la notion d'organisme public et modifiait certaines règles touchant l'accès aux documents de ces organismes. Elle précisait également les règles concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels détenus par un organisme public. La loi apportait aussi divers changements en ce qui a trait à la Commission d'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Francophonie canadienne
  • Promotion du rôle du Québec en tant que chef de file au sein d’une francophonie canadienne unie
  • Adoption de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne
  • Signataire d’ententes de coopération et d'échanges entre le Québec et toutes les provinces canadiennes et les trois territoires en appui à la francophonie canadienne
  • Promotion d'un rôle actif du Québec au sein de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne
  • Fondation du Centre de la francophonie des Amériques[7], une organisation ayant pour mandat de promouvoir la francophonie et la langue française sur le continent américain

Commerce intérieur

Sur le chapitre du commerce intérieur, Benoît Pelletier a promu l'élimination des barrières interprovinciales, dans le respect cependant des compétences et de l'autonomie des provinces. En 2004 et 2005, il a assumé la présidence du Comité des ministres responsables du commerce intérieur. Au sein de ce comité, il a cherché à faliciter les discussions et l'atteinte de consensus en matière de commerce intérieur.

Région de l'Outaouais

En ce qui a trait à la région de l'Outaouais, dont il avait aussi la responsabilité ministérielle, Benoît Pelletier a contribué, de concert avec les quatre autres députés de la région, aux réalisations suivantes :

  • Le règlement du conflit Ontario-Québec en ce qui touche la mobilité de la main-d'œuvre dans le secteur de la construction
  • La création du centre sportif
  • L'obtention d'un statut particulier pour les infirmières et infirmiers de la région
  • Des investissements en faveur de l'UQO, y compris l'ouverture du campus de Saint-Jérôme
  • La finalisation de l'«autoroute» 50
  • Des investissements pour la réfection et le prolongement d'autres routes névralgiques pour la région
  • La construction de logements sociaux
  • La rénovation du Centre des congrès
  • Des investissements dans les hôpitaux de la région, y compris la réalisation d'un centre de cancérologie à l'hôpital de Gatineau
  • L'agrandissement de la salle d'urgence du CSSS de Gatineau
  • Des investissements pour l'implantation du réseau RAPIBUS
  • La concrétisation du centre de recherche en technologies langagières

Région Nord-du-Québec

En tant que ministre responsable de la région Nord-du-Québec, Benoît Pelletier s'est investi dans deux causes qui lui tenait à cœur, soit le resserrement des liens entre les Autochtones et les non-Autochtones d'une part, et l'essor économique et sociale de la population jamésienne d'autre part.

Distinctions

Décorations

Autres prix et médailles

Titres

Vie privée

Benoît Pelletier habite à Gatineau. Il est marié à Danièle Goulet (fille de Marcel Goulet et de Agathe Villeneuve) depuis le 30 juin 1990. Ensemble, ils ont quatre enfants : Florence, Françoise, Jean-Christophe et Mathilde.

Le 21 avril 2021, sa fille Françoise écrit qu'il était gravement malade du covid-19 à l’Hôpital de Hull[23].

Citation
  • « Il y a quelque chose de terriblement agaçant dans le fait qu'une société qui représente 24 ou 25 % de la population canadienne n'ait pas encore adhéré au compromis constitutionnel. Il y a quelque chose d'extrêmement dérangeant là-dedans. »

Notes et références
  1. Tommy Chouinard, « Benoît Pelletier quitte la vie politique », La Presse,‎ (lire en ligne).
  2. « Benoît Pelletier ouvre la porte à l'abolition de la royauté au pays », dans TQS.ca, 3 mai 2007. [lire en ligne]
  3. « Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec/SEBJ et les Cris de Eeyou Istchee », dans autochtones.gouv.qc.ca, 19 avril 2004. [lire en ligne]
  4. « Entente sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement régional du Nunavik », dans Secrétariat aux affaires autochtones, 05 décembre 2007. [lire en ligne]
  5. « Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et Long Point First Nation », dans autochtones.gouv.qc.ca, 14 février 2008. [lire en ligne]
  6. « Projet de loi no 86 », dans Assemblée nationale - Première session, Trente-septième législature, 2004. [lire en ligne]
  7. « Centre de la francophonie des Amériques », dans Francophonie des Amériques. [lire en ligne]
  8. « M. Benoît Pelletier », sur La gouverneure générale du Canada (consulté le )
  9. « Benoît Pelletier », sur Ordre national du Québec (consulté le )
  10. « Première visite du Grand Chancelier de la Légion d’Honneur au Canada », L-Express,‎ (lire en ligne)
  11. Ministère de la Justice, « Notes biographiques sur le comité externe », sur Gouvernement du Canada,
  12. « L'ancien ministre Benoît Pelletier honoré par le roi de Belgique », La Presse,‎ (lire en ligne)
  13. « La France décore Monsieur Benoît Pelletier », sur Ambassade de France au Canada
  14. François Pierre Dufault, « Benoît Pelletier sera décoré de l'Ordre de la Pléiade », Le Droit,‎ (lire en ligne)
  15. « Liste des membres de l'Ordre des francophones d'Amérique », sur Conseil supérieur de la langue française (consulté le )
  16. « Benoît Pelletier recevra l'Ordre de Gatineau », Le Droit,‎ (lire en ligne)
  17. Jean-François Dugas, « Benoit Pelletier reçoit la Médaille d’honneur de l’Assemblée nationale », Le Droit,‎ (lire en ligne)
  18. « Benoît Pelletier, C.M., O.Q., MSRC, Ad. E., récipiendaire de la Médaille du Barreau », sur Barreau du Québec,
  19. « Mérite du Barreau de l'Outaouais », sur Barreau de l'Outaouais (consulté le )
  20. « Le ministre Benoît Pelletier recevra la médaille Léger-Comeau », sur Secrétariat du Québec aux relations canadiennes,
  21. Jean-François Dugas, « L’Ud’O décerne le titre de professeur émérite à Benoit Pelletier », Le Droit,‎ (lire en ligne)
  22. « Liste des récipiendaires - Distinction Avocat émérite », sur Barreau du Québec (consulté le )
  23. Françoise Goulet Pelletier, « Devenir cet autre », sur La Presse, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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