Biens communs numériques

Les biens communs numériques correspondent à l'ensemble des ressources numériques produites et gérées par une communauté. Comme les autres biens communs informationnels, ils se caractérisent par leur non-rivalité : leur utilisation n'est pas exclusive et elle ne leur inflige aucune détérioration. En raison de leur caractère facilement duplicable, les biens numériques sont, par nature, propres à « une gestion partagée et collective »[1].

Trois exemples de communs numériques

De nombreux acteurs défendent le mode de production et de gouvernance dont ils relèvent, comme la Free Software Foundation œuvrant en faveur des logiciels libres ou la fondation Wikimédia par ses dispositifs collaboratifs centralisant et indexant la connaissance. Inversement, de nouveaux types d'enclosures entravent la création et la circulation de ces biens numériques, notamment par une privatisation excessive ou copyfraud. De nouveaux régimes juridiques sont élaborés pour protéger ces biens communs (la licence GNU, le mouvement creative commons...). Pensée parfois comme une alternative au capitalisme, l'idée des biens communs numériques n'interdit pas des modèles économiques hybrides. L'open source permet ainsi une maintenance collective et gratuite d'un logiciel, mais n'exclue pas aussi l'existence de services de développeurs monnayables. Leur ambivalence vaut également au plan du statut administratif : reposant sur une régulation autonome, ils n'empêchent pas des partenariats avec l’État ou avec des collectivités locales.

Définitions

Les communs peuvent être qualifiés d’objets politiques, titre conféré par leurs règles d’usage et leur application. Il différencie 4 types de commun(s) : le commun, principe politique égalitaire dans l’accès aux ressources en partage ; un commun, pour chaque ensemble de règle d’accès et d’usage qui incarne le commun ; des communs, instances de ressources en partage où est appliqué un commun déterminé par la quatrième catégorie : des communautés, l’ensemble des acteurs de ces communs. Les objets numériques sont ainsi qualifiables de communs à la condition de respecter un commun[2].

NOTION N° DÉFINITION EXEMPLE DISCIPLINE AUTEUR.E
Biens

Communs

 Biens communs (par nature) 1 Biens non-exclusifs et rivaux, sujets à des dilemmes sociaux (notamment la surexploitation) Les arbres d'une forêt Économie E. Ostrom, P.Samuelson
Biens communs (par nature) 2 Choses communes exclues de la propriété privée et à l'usage de tous les hommes L'air Droit, Histoire MA Chardeaux

J. Rochfeld

Biens communs (institués) 3 Choses instituées comme étant nécessaires à l'exercice des droits fondamentaux, au libre développement de la personne et des générations futures et dont l'accès à tous doit être assurée par la loi Les zones environnementales protégées. Droit Commission Rodotà
Biens commun numériques 4 Ressources numériques (système ou unité) accessibles par tous, parfois sous certaines conditions. Similaire à la définition n°3 Photos sous licence Creative Commons Droit et Economie L. Lessig, P. Aigrain
Communs Communs 5 Toute ressource (système et unités) en accès partagé gérée de manière auto-organisée par une communauté en vue de garantir l'intégrité de la ressource dans le temps. Système d'irrigation (système) et l'eau (unité) Sciences-politiques, Économie Hess & Oström
Communs numériques 6 Ressources numériques (système et unité) au régime de propriété partagé, dont la gouvernance est participative et qui sert à son enrichissement. Similaire à la définition n°5 Wikipedia Droit , Économie E. Oström, C. Hess, B. Coriat, Y. Benkler
Commun Commun commoning 7 Le principe politique de la praxis instituante d'autogouvernement Coopératives Philosophie Politique, Économique politique  Dardot & Laval

Historique du mouvement des communs numériques
Date Création de communs numériques ou d'associations militantes Évènements Législation Publication
2020
2019
2018 Numérique en commun(s) - 13- - Nantes - Rencontres Nationales de la médiation et des cultures numériques

CommonsCamp - 22-26 aout - Grenoble - les militants, commoners et municipalistes pour la transition basée sur les communs en France et en Europe

 Alix Nicole, Jean-Louis Bancel, Benjamin Coriat et Frédéric Sultan (éd.), Vers une république des biens communs ? Les Liens Qui Libèrent, 2018.
2017 Logiciel libre Decidim - Mairie de Barcelone - Plateforme de démocratie participative Cornu-Volatron Marie, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses Universitaires de France - PUF, 2017.
2016 Loi Pour Une République Numérique ()
2015 Festival - Le temps des communs (5-) Consultation Loi Pour Une République Numérique. Bataille autour de l'article 8. visant à établir un "domaine commun informationnel" Coriat Benjamin, Le retour des communs: la crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les Liens Qui Libèrent, 2015.
Bauwens Michel et J Lievens, Sauver le monde: vers une économie post-capitaliste avec le peer-to-peer, Paris, Les Liens Qui Libèrent, 2015.

Le Crosnier Hervé, En communs: Une introduction aux communs de la connaissance, Caen, C&F éditions, 2015.

Cretois et Boccon-Gibod, État Social,Propriete Publique,Biens Communs, Latresne, Le Bord de l’Eau, 2015.

2014 Base Adresse Nationale Ouverte - OpenStreetMap France
Association Open Law - Benjamin Jean		 1er Webinar "biens communs numériques - Louise Merzeau (avec Lionel Maurel) Dardot Pierre et Christian Laval, Commun: essai sur la révolution au XXIe siècle, Paris, La Découverte, 2014.
Frischmann Brett M., Michael J. Madison et Katherine J. Strandburg, Governing Knowledge Commons, Oxford ; New York, OUP USA, 2014.
Peugeot Valérie, « Les Communs, une brèche politique à l’heure du numérique », dans Maryse Carmes et Jean-Max Noyer (éd.), Les débats du numérique, Paris, Presses des Mines, coll. « Territoires numériques », 2014, p. 77-98.
2013 Festival Villes en Biens Communs Broca Sébastien, Utopie du logiciel libre, Neuvy-en-Champagne, Le Passager Clandestin, 2013.
2012 Base de données Open Food Facts -

Association Savoir Com1 - Silvère Mercier et Lionel Maurel - pour "promouvoir l'approche des biens communs dans les politiques publiques de l'accès à l'information, le terme de « Biens Communs »

 Circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur l'usage des logiciels libres dans l'administration Schweik Charles M. et Robert C. English, Internet success: a study of open-source software commons, Cambridge, Mass, MIT Press, 2012.
Bollier David et Silke Helfrich (éd.), The wealth of the commons: a world beyond market and state, Amherst, Mass, Levellers Press, 2012.
2011 Logiciel libre OpenFisca - Mahdi Ben Jelloul et Clément Schaff Vecam (éd.), Libres savoirs : les biens communs de la connaissance., Caen, C&F éditions, 2011.
2010 Collectif Remix the commons - F. Sultant et A. Ambroisi
2009 Loi Création et Internet - Mise en place d'Hadopi Bollier David, Viral Spiral: How the Commoners Built a Digital Republic of Their Own, New York, The New Press, 2009.
2008 Association La Quadrature Du Net - Philippe Aigrain, Jérémie Zimmermann et Benjamin Sonntag - pour défendre les droits et libertés des citoyens sur Internet
2007 Hess Charlotte et Elinor Ostrom, Understanding Knowledge as a Commons – From Theory to Practice, Cambridge, Mass, MIT Press, 2007.
2006 Benkler Yochai, The Wealth of Networks: How Social Production Transforms Markets and Freedom, New Haven, Yale University Press, 2006.
2005 P2P fondation - Michel Bauwens Conférence - Vecam () - Le Développement face aux Biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle Aigrain Philippe, Cause commune : L’information entre bien commun et propriété, Paris, Fayard, 2005.
2004 OpenStreetMap () - Steve Coast - à l'University College de Londres
2003 Logiciel libre Mozilla - Mitchell Baker

Wikimedia Fondation - Jimmy Wales

 Hess Charlotte et Elinor Ostrom, « Ideas, Artifacts, and Facilities: Information as a Common-Pool Resource », Law and Contemporary Problems, vol. 66, no 1, , p. 111-146.
2002 Association ADULLACT - François Elie Lessig Lawrence, The Future of Ideas: The Fate of the Commons in a Connected World, 1st edition, New York, NY, Vintage, 2002.
Stallman Richard, Free Software, Free Society: Selected Essays of Richard M. Stallman, Boston, Free Software Foundation, 2002.
2001 Wikipedia () - Jimmy Wales et Larry Sanger

Association Creative Commons () - L. Lessig et J. Boyle

Réseau Framasoft - A. Kauffmann, P. Lunetta et G. Silva
2000
1999
1998
1997
1996 Association April - Frédéric Couchet - pour la promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone
1995 Logiciel libre Apache - Robert McCool Brin David, « The Internet as a Commons », Information Technology and Libraries, vol. 14, no 4, , p. 240.
1994
1993
1992
1991 Open source Linux - Linus Torvalds
1990 World Wide Web - Tim Berners-Lee et Robert Cailliau - au CERN. En 1993, le CERN renonce au droit d'auteur sur les logiciels et le Web tombe dans le domaine public Ostrom Elinor, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action, Cambridge ; New York, Cambridge University Press, 1990.
1985 Free Software Fondation - Richard Stallman
1983 Logiciel libre GNU - Richard Stallman

Notes et références
  1. Valérie Peugeot, Biens communs et numérique : L'alliance transformatrice, Paris, ADBS éd., , 255 p. (ISBN 978-2-84365-142-7), p. 141-154
  2. Matti Schneider, Construire des communs numériques (lire en ligne)

Bibliographie
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