Arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), parfois appelé erronément arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étend sur deux régions : la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépend du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1]. Son parquet a toutefois été dédoublé le 31 mars 2014 en un parquet de Bruxelles-Capitale et un parquet de Hal-Vilvorde à la suite de la scission de l’arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Mais il reste un des douze arrondissements judiciaires de Belgique[2]^,[3].

Localisation de l'arrondissement en Belgique.

Géographie
Pays	Belgique
Région	Région de Bruxelles-Capitale
Province	Province du Brabant flamand (uniquement pour l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde)
Superficie	1 104,31 km²

Démographie
Population	2 000 427 hab. (2018)
Densité	1 612 hab./km²

Dates
Création	18 juin 1869

Subdivisions

Les 54 communes réparties
dans les 29 cantons judiciaires.

Géographie et problèmes liés

L'arrondissement s'étend à la fois sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, et sur deux régions linguistiques : respectivement bilingue et néerlandaise; ainsi que sur deux territoires provinciaux : le territoire extraprovincial de Bruxelles-Capitale et le Brabant flamand.

Tout comme l'arrondissement judiciaire de Liège, il dépend du ressort de la compétence de deux communautés (linguistiques), dans ce cas il s'agissait de la communauté flamande (tout le territoire) et la communauté française (Bruxelles uniquement). Les services judiciaires doivent donc appliquer les lois linguistiques différentes selon les communes. À titre d'exemple, une personne vivant à Vilvorde, située en région flamande, devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais, alors qu'une autre vivant à Anderlecht devait pouvoir bénéficier d'un procès en néerlandais ou en français selon la langue natale du résident.

C'est dans l'objectif de résoudre (une partie) de ces problèmes linguistiques qu'une réforme a eu lieu le 19 juillet 2012 entraînant un dédoublement des tribunaux existant en un tribunal francophone et néerlandophone. Le parquet est quant à lui aujourd'hui dédoublé en un parquet bilingue de Bruxelles-Capitale et un parquet néerlandophone de Hal-Vilvorde, respectivement compétents sur le territoire correspondant aux arrondissements administratifs de mêmes noms[2]^,[4].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est divisé en 29 cantons judiciaires[5]^,[6]. Il comprend 54 communes, celles de l'arrondissement administratif de Bruxelles et de l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

Région de Bruxelles-Capitale, 20 cantons :

Canton judiciaire d'Anderlecht zone 1
1. Partie d'Anderlecht
Canton judiciaire d'Anderlecht zone 2
1. Partie d'Anderlecht
2. Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem)
Canton judiciaire d'Auderghem (Oudergem)
1. Auderghem
2. Watermael-Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde)
Canton judiciaire de Bruxelles (Brussel) zone 1
1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire de Bruxelles zone 2
1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire de Bruxelles zone 3
1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire de Bruxelles zone 4
1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire de Bruxelles zone 5
1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad) dont Laeken
Canton judiciaire de Bruxelles zone 6
1. Partie de Bruxelles-ville (Brussel-stad)
Canton judiciaire d'Etterbeek
1. Etterbeek
Canton judiciaire de Forest (Vorst)
1. Forest (Vorst)
Canton judiciaire d'Ixelles (Elsene)
1. Ixelles
Canton judiciaire de Jette
1. Jette
2. Ganshoren
3. Koekelberg
Canton judiciaire de Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek)
1. Molenbeek-Saint-Jean
Canton judiciaire de Schaerbeek (Schaarbeek) zone 1
1. Partie de Schaerbeek
Canton judiciaire de Schaerbeek zone 2
1. Partie de Schaerbeek
Canton judiciaire de Saint-Gilles (Sint-Gillis)
1. Saint-Gilles (Sint-Gillis)
Canton judiciaire de Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node)
1. Evere
2. Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node)
Canton judiciaire d'Uccle (Ukkel)
1. Uccle
Canton judiciaire de Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe)
1. Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe)
2. Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe)

Province du Brabant flamand, 9 cantons :

Canton judiciaire d'Asse
1. Affligem
2. Asse
3. Opwijk
4. Ternat
Canton judiciaire de Grimbergen
Canton judiciaire de Hal (Halle)
1. Beersel
2. Drogenbos
3. Hal (Halle)
4. Linkebeek
Canton judiciaire de Herne–Leeuw-Saint-Pierre (Herne-Sint-Pieters-Leeuw)
1. Biévène (Bever)
2. Gammerages (Galmaarden)
3. Gooik
4. Hérinnes (Herne)
5. Pepingen
6. Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw)
Canton judiciaire de Kraainem–Rhode-Saint-Genèse (Kraainem-Sint-Genesius-Rode)
Canton judiciaire de Lennik
1. Dilbeek
2. Lennik
3. Liedekerke
4. Roosdaal
Canton judiciaire de Meise
1. Londerzeel
2. Meise
3. Merchtem
4. Wemmel
Canton judiciaire d'Overijse-Zaventem
1. Hoeilaart
2. Machelen
3. Overijse
4. Zaventem
Canton judiciaire de Vilvorde (Vilvoorde)
1. Kampenhout
2. Vilvorde

Références

Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
« Sixième réforme de l’Etat: réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles - LegalWorld - Jura - Kluwer » [archive du 7 avril 2014], sur www.legalworld.be, 7 avril 2014 (consulté le 13 janvier 2019)
« La sixième réforme de l’Etat », sur Belgium.be, 25 novembre 2014 (consulté le 13 janvier 2019) : « L’arrondissement de Bruxelles sera un des 12 nouveaux arrondissements judiciaires créés par la réforme de la justice. »
« BHV : la commission du Sénat approuve la réforme de l’arrondissement judiciaire », sur Lavenir.net, 3 juillet 2012 (consulté le 13 janvier 2019)
« Le Système judiciaire belge » [archive du 6 octobre 2014], sur cifop.be, 6 octobre 2014 (consulté le 13 janvier 2019)
« 25 MARS 1999. - Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001) », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le 13 janvier 2019)

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[1] Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)

[:0-2] « Sixième réforme de l’Etat: réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles - LegalWorld - Jura - Kluwer » [archive du 7 avril 2014], sur www.legalworld.be, 7 avril 2014 (consulté le 13 janvier 2019)

[3] « La sixième réforme de l’Etat », sur Belgium.be, 25 novembre 2014 (consulté le 13 janvier 2019) : « L’arrondissement de Bruxelles sera un des 12 nouveaux arrondissements judiciaires créés par la réforme de la justice. »

[4] « BHV : la commission du Sénat approuve la réforme de l’arrondissement judiciaire », sur Lavenir.net, 3 juillet 2012 (consulté le 13 janvier 2019)

[5] « Le Système judiciaire belge » [archive du 6 octobre 2014], sur cifop.be, 6 octobre 2014 (consulté le 13 janvier 2019)

[6] « 25 MARS 1999. - Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001) », sur www.ejustice.just.fgov.be (consulté le 13 janvier 2019)