Cagoule (méthode d'interrogatoire)

La cagoule est une technique qui consiste à placer une cagoule opaque sur toute la tête d'un prisonnier afin de lui faire perdre ses sens[1]. La cagoule est considéré comme une forme de torture. Un juriste considère que le fait de cagouler des prisonniers constitue une violation du droit international humanitaire et, en particulier, de la Conventions de Genève, qui exigent que les personnes placées sous la garde ou sous le contrôle physique des forces ennemies soient traitées avec humanité. La cagoule est également potentiellement dangereuse, en particulier lorsque les mains d'un prisonnier sont également liées[2]. C'est considéré (par l'ONU) comme un acte de torture lorsque son objectif principal est la privation sensorielle pendant l'interrogatoire. Cette technique provoque « la désorientation, l'isolement et la terreur »[3],[4]. Selon le Comité international de la Croix-Rouge, la cagoule est utilisée pour empêcher les gens de voir et les désorienter, ainsi que pour les empêcher de respirer librement. La cagoule est parfois utilisée en conjonction avec des coups pour augmenter l'anxiété quant au moment et à l'endroit où les coups tomberont. La cagoule permet également aux interrogateurs de rester anonymes et donc d'agir en toute impunité [5],[6]. De plus, si un groupe de prisonniers est cagoulé, l'interrogateur peut les affronter les uns contre les autres en prétendant, par exemple, que certains d'entre eux coopèrent, ce que les prisonniers ne pourront pas vérifier[7].

En 1997, le Comité des Nations Unies contre la torture avait conclu que le fait de cagouler constituait une torture, position qu'il a réitérée en 2004 après que le rapporteur spécial de la commission eut "reçu des informations sur certaines méthodes qui ont été tolérées et utilisées pour obtenir des informations de terroristes présumés"[8].

L'utilisation de la cagoule est un prélude courant à l'exécution[9],[10].

Histoire moderne

Dans la première moitié du XXe siècle, la cagoule était rarement utilisée. Pendant la Seconde Guerre mondiale, la Gestapo l'a utilisée notamment dans la prison de Breendonk en Belgique. Cette technique est devenue plus populaire après la Seconde Guerre mondiale comme moyen de «torture rapide», car elle rend les témoignages publics plus difficiles. La victime ne peut que difficilement témoigner de qui lui a fait quoi. Dans les années 1950, la cagoule fut utilisée en Afrique du Sud [11] et en Algérie française[12] dans les années 1960, au Brésil et en Espagne sous Franco, dans les années 1970, en Irlande du Nord, au Chili, en Israël[3] et en Argentine. Depuis, c'est le cas dans de nombreux pays[13].

Dans certains cas, la cagoule peut être accompagnée de bruit blanc, comme en Irlande du Nord[14]. Cet utilisation par les troupes britanniques faisait suite à des recherches effectuées au Canada sous la direction de Donald O. Hebb prouvant que «l'isolement sensoriel» combiné au bruit blanc provoque une désorientation extrême[15].

Utilisation documentée de la technique de la cagoule

Argentine

Selon une directive militaire de 1976, émise pendant la guerre sale : "Dans les cas de détention de chefs, il est recommandé de leur cagouler la tête ainsi que d'attacher les poignets au bout d'un bâton, qui sera placé sur les épaules"[16]. L'utilisation de cette technique était très répandue en Argentine dans les années 1970. Une application particulièrement sévère consistait à faire accoucher des détenues enceintes sous cagoule[17]. Après l'attaque de 1989 contre la caserne de La Tablada, pendant la présidence de Raúl Alfonsín, les militaires ont réagi violemment et ont à nouveau incarcéré des prisonniers. Cette méthode fut appelée "un retour immédiat à la méthodologie utilisée pendant la dictature"[18].

Honduras

Le bataillon 3-16, unité de l'armée hondurienne qui a perpétré des assassinats et torturé des opposants politiques dans les années 1980, a été formé par des interrogateurs de la CIA et d'Argentine et composé en partie de diplômés de l'École militaire des Amériques. La technique de la cagoule y était enseignée par des Argentins, qui utilisaient un capuchon en caoutchouc appelé "la capucha", qui provoquait la suffocation[19].

Israël

En Israël, le Shin Bet, le service de sécurité intérieure israélien, utilise systématiquement la cagoule (plus systématiquement que les FDI) selon des rapports publiés par Human Rights Watch, qui a interviewé des détenus palestiniens qui avaient été cagoulés pendant de longues périodes (quatre à cinq jours tout au long de leur détention). Ils se sont plaints du fait que les cagoules étaient sales, qu'ils avaient du mal à respirer, qu'ils souffraient de maux de tête et de douleurs aux yeux. Selon Human Rights Watch, l'objet n'était pas tant l'incapacité des victimes à reconnaître leurs tortionnaires, mais l'augmentation de la "pression psychologique et physique"[3]. Selon le rapport influent d'Amnesty International intitulé Torture in the Eighties, les cagoules et autres formes de mauvais traitements se sont à nouveau généralisées après la démission de Menachem Begin en 1984[20].

Les troupes israéliennes sont accusées d'avoir utilisé la cagoule dans les prisons, par exemple à Tulkarem (où Mustafa Barakat, 23 ans, est mort en détention, détention qu'il a majoritairement passée cagoulé[21]), Ashkelon (décès de Samir Omar, 17 ans) et Gaza (mort d'Ayman Nassar). De nombreux décès dans des centres de détention israéliens ont impliqué des prisonniers cagoulés, tels que Husniyeh Abdel Qader, qui "a été détenue à l'isolement, les mains menottées derrière le dos et la tête dans un sac sale pendant les quatre premiers jours de sa détention"[22]. À leur tour, les autorités palestiniennes de Cisjordanie ont été accusées de la même pratique en 1995, selon les médias et des organisations telles que B'Tselem[23],[24].

Royaume-Uni et Irlande

Au Royaume-Uni, la cagoule était l'une des « cinq techniques » utilisées comme moyens d'interrogatoire pendant le conflit nord-irlandais, Irlande du Nord de 1966 à 1998, et notamment pendant l'opération Demetrius[25]. Dans la prison de Long Kesh, maintenant connue sous le nom de Maze, des prisonniers ont été soumis à la cagoule en 1971: "tout au long de leurs jours et nuits de torture d'interrogatoire, leurs têtes étaient couvertes par des sacs en tissu épais et grossiers." Les plaintes ont rapidement conduit le gouvernement de Heath à ordonner aux troupes en 1971 "de ne pas utiliser de cagoules lors de l'interrogatoire des prisonniers"[26]. Au nom de quatorze d'entre eux, la République d'Irlande a intenté une action contre le gouvernement britannique devant la Commission européenne des droits de l'homme, qui a conclu en 1976 que les Britanniques s'étaient rendus coupables d'avoir torturé des dissidents politiques. Lorsque, en mars 1972, la règle directe a été instaurée, la pratique n'a pas cessé complètement et, à la fin de 1972, la Commission européenne des droits de l'homme a accepté un deuxième cas au nom des victimes de cette pratique[27]. En mars 1972, le rapport Parker avait conclu que les cinq techniques étaient illégales en vertu du droit britannique. Le même jour que le rapport était publié, le Premier ministre Edward Heath annonçait à la Chambre des communes que les techniques "ne [seraient] pas utilisées à l'avenir comme techniques d'interrogatoire"[28].

Alors que cette pratique était donc officiellement interdite depuis 1972, des informations faisant état de son utilisation par les troupes britanniques sont apparues pendant la guerre en Irak[29]. Il a été découvert que le hooding (technique de la cagoule) avait été appliqué en 2003 et 2004 sur des prisonniers irakiens qui étaient détenus par des troupes américaines et interrogés par des officiers du renseignement du British Secret Intelligence Service[30]. Baha Mousa, un civil irakien, est mort en détention britannique après avoir été cagoulé et battu.

États-Unis
Le prisonnier Ali Shallal al-Qaisi cagoulé à Abu Ghraib.

Plus particulièrement dans l'histoire récente, l'utilisation de la cagoule a été avérée à la prison d'Abou Ghraib[30]. En 2003 déjà, Amnesty International avait signalé de tels abus dans un mémorandum envoyé à Paul Bremer, alors chef de l'Autorité provisoire de la coalition[31]. Les délégués du Comité international de la Croix-Rouge ont également protesté contre le cagouleur de prisonniers américains[32].

Dans les cas d’échanges de prisonniers ou d'extradition par les États-Unis, les suspects sont généralement cagoulés, apparemment dans le cadre de "procédures opérationnelles standard"[33]. Parfois, cependant, les suspects sont maltraités[34] et également interrogés[35]. La célèbre photographie de Khalid Sheikh Mohammed prise peu de temps après sa capture, où il apparaît "hébété et morose", a été prise quelques instants après que sa capuche a été enlevée. Il avait été cagoulé sans interruption pendant les premiers jours après son arrestation par des commandos des États-Unis et du Pakistan[36].

La résistance à la technique de la cagoule est un élément standard de la formation de survie, d'évasion, de résistance et d'évasion suivie par les soldats américains[37].

Uruguay

Selon un rapport de 1989 du "Servicio Paz y Justicia Uruguay", la cagoule était la forme de torture la plus couramment pratiquée dans les centres militaires et de police dans les années 1970[38].

Références
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  2. (en) Matthew Happold, « UK troops 'break law' by hooding Iraqi prisoners », Guardian News and Media Limited, .
  3. (en) Human Rights Watch/Middle East, Torture and ill-treatment : Israel's interrogation of Palestinians from the Occupied Territories, Human Rights Watch, , 171–77 p. (ISBN 978-1-56432-136-7, lire en ligne).
  4. (en) Matthew Happold, « UK troops 'break law' by hooding Iraqi prisoners », The Guardian,‎ (lire en ligne).
  5. (en) « Report of the International Committee of the Red Cross (ICRC) on the Treatment by the Coalition Forces of Prisoners of War and Other Protected Persons by the Geneva Conventions in Iraq During Arrest, Internment and Interrogation (section 3.1) » [archive du ], ICRC, .
  6. (en) Hernan Reyes, MD, « Torture and its Consequences », ICRC, .
  7. « One of Koubi's tricks was to walk into a hallway lined with twenty recently arrested, hooded, uncomfortable, hungry, and fearful men, all primed for interrogation, and shout commandingly, 'Okay, who wants to cooperate with me?' Even if no hands, or only one hand, went up, he would say to the hooded men, 'Okay, good. Eight of you. I'll start with you, and the others will have to wait.' Believing that others have capitulated makes doing so oneself much easier. Often, after this trick, many of the men in the hall would cooperate. » (en) Mark Bowden, « The Dark Art of Interrogation », The Atlantic,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. (en) « Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment » [archive du ], Assemblée générale des Nations unies, (consulté le ).
  9. (en) J.A. Ulio, « Procedure for Military Executions », U.S. War Department, .
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  11. (en) Kate Millett, The Politics of Cruelty : An Essay on the Literature of Political Imprisonment, Norton, , 335 p. (ISBN 978-0-393-31312-3, lire en ligne), 125.
  12. (en) Marnia Lazreg, Torture and the twilight of empire : from Algiers to Baghdad, Princeton (N.J.), Princeton UP, , 335 p. (ISBN 978-0-691-13135-1, lire en ligne), p. 123.
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  35. (en) Andrew Meldrum, « The vanishing point », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  36. « In the first hours of his captivity the hood came off and a picture was taken....He appears dazed and glum." "Preparing a subject for interrogation means softening him up. Ideally, he has been pulled from his sleep — like Sheikh Mohammed — early in the morning, roughly handled, bound, hooded (a coarse, dirty, smelly sack serves the purpose perfectly), and kept waiting in discomfort, perhaps naked in a cold, wet room, forced to stand or to sit in an uncomfortable position. »(en) Mark Bowden, « The Dark Art of Interrogation », The Atlantic,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  37. (en) Mark Benjamin, « A Timeline to Bush Government Torture », Salon.com,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  38. (en) Wolfgang S. Heinz et Hugo Frühling, Determinants of gross human rights violations by state and state-sponsored actors in Brazil, Uruguay, Chile, and Argentina, 1960-1990, Martinus Nijhoff, , 868 p. (ISBN 978-90-411-1202-6, lire en ligne), p. 288.
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