Liste des cantons de la Seine-Saint-Denis

Le département de la Seine-Saint-Denis compte 21 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 (40 cantons auparavant).

Découpage cantonal du département de la Seine-Saint-Denis, avec en surimpression les arrondissements (en nuances de bleu) - Carte arrêtée au .

Historique

Le découpage cantonal de la Seine-Saint-Denis a été réalisé par le décret du , lors de la constitution du département de la Seine-Saint-Denis. Trente-quatre cantons étaient constitués[1].

Un redécoupage cantonal a été organisé par le décret du , qui crée cinq cantons supplémentaires[2].

Découpage cantonal de 1984 à 2015

Liste des 40 cantons du département de la Seine-Saint-Denis, par arrondissement :

Homonymies

L'arrondissement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a un homonyme exact, l'arrondissement de Saint-Denis (Réunion). En revanche, les cantons respectifs de ces arrondissements comportant le nom « Saint-Denis » ne sont pas homonymes : ceux de la Seine-Saint-Denis sont différenciés par un critère « géographique », tandis que ceux de La Réunion sont différenciés par un critère « numérique ». Leurs communes chefs-lieux respectives ont plusieurs homonymes exacts et plusieurs homonymes partiels.

Il n'y a pas d'homonymie pour le canton de Villepinte (mais la commune chef-lieu a un homonyme exact).

Il n'y a pas d'homonymie exacte pour le canton de Saint-Ouen (juste une homonymie partielle avec le canton de Saint-Ouen-l'Aumône dans le Val-d'Oise), mais la commune chef-lieu a plusieurs homonymes exacts et partiels.

Découpage cantonal de 2015 à aujourd'hui

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [3]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de la Seine-Saint-Denis[4]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en [5], remplaçant les élections cantonales de 2014 et 2017. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[6]. En Seine-Saint-Denis le nombre de cantons passe ainsi de 40 à 21[4].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[7]. Pour le département de la Seine-Saint-Denis, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 1 522 048 habitants[8]. Avec 21 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 72 478 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 57 983 habitants et 86 974 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée
N°[9] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2012[10] Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1AubervilliersAubervilliers77 0321,051Aubervilliers.
2Aulnay-sous-BoisAulnay-sous-Bois81 8991,121Aulnay-sous-Bois.
3BagnoletBagnolet83 2511,143Bagnolet, Les Lilas, Romainville.
4Le Blanc-MesnilLe Blanc-Mesnil59 2970,811 + fraction Drancy

1) Le Blanc-Mesnil.
2) La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.

5BobignyBobigny86 0711,171 + fraction Bobigny1) Noisy-le-Sec.

2) La partie de la commune de Bobigny située à l'est et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la place Saint-Just, avenue Édouard-Vaillant, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Étienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.

6BondyBondy77 7041,062 + fraction Bobigny1) Bondy, Les Pavillons-sous-Bois.

2) La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.

7La CourneuveLa Courneuve65 4910,893Le Bourget, La Courneuve, Dugny.
8DrancyDrancy60 0970,82fraction DrancyPartie de la commune de Drancy non incluse dans le canton du Blanc-Mesnil.
9Épinay-sur-SeineÉpinay-sur-Seine64 6070,882 + fraction Épinay-sur-Seine1) Pierrefitte-sur-Seine, Villetaneuse.

2) La partie de la commune d'Épinay-sur-Seine située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Enghien-les-Bains, rue d'Ormesson, avenue d'Enghien, avenue de Lattre-de-Tassigny, place du Général-Leclerc, avenue de la République, villa Renée, ligne droite prolongeant la villa Renée jusqu'à la Seine et jusqu'à la limite territoriale de la commune de l'Ile-Saint-Denis.

10GagnyGagny73 8301,012Gagny, Neuilly-sur-Marne.
11Livry-GarganLivry-Gargan73 4191,002Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan.
12Montreuil-1Montreuil85 3611,161 + fraction Montreuil1) Rosny-sous-Bois.

2) La partie de la commune de Montreuil située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bagnolet, rue d'Alembert, rue de Paris, place Jacques-Duclos, avenue de la Résistance, rue Ariste-Hémard, boulevard Rouget-de-Lisle, rue Mériel, avenue de la Résistance, rue Rabelais, rue Victor-Hugo, avenue Pasteur, place Jean-Jaurès, avenue Walvein, rue Franklin, place de l'Église, rue de Romainville, rue Pépin, rue Dombasle, rue Rochebrune, rue des Néfliers, avenue Paul-Signac, rue de Rosny, autoroute A 186, rue Émile-Beaufils, rue des Roches, rue Édouard-Branly, rue de la Montagne-Pierreuse, rue de l'Acacia, rue des Roches, rue de Rosny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rosny-sous-Bois.

13Montreuil-2Montreuil60 2390,82fraction MontreuilPartie de la commune de Montreuil non incluse dans le canton de Montreuil-1.
14Noisy-le-GrandNoisy-le-Grand69 1660,942Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand.
15PantinPantin71 0850,972Pantin, Le Pré-Saint-Gervais.
16Saint-Denis-1Saint-Denis68 5040,93fraction Saint-DenisPartie de la commune de Saint-Denis située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, rue Jules-Védrines, avenue Lénine, avenue de Stalingrad, rue Gabriel-Péri, place du 8-Mai-1945, rue Gabriel-Péri, place de la Porte-de-Paris, boulevard Anatole-France, canal de Saint-Denis, autoroute A 1, rue Danielle-Casanova, avenue Paul-Vaillant-Couturier, rue Arthur-Fontaine, rue des Victimes-du-Franquisme, rue du Bec-à-Loué, avenue Jeanne-d'Arc, rue du Fort-de-l'Est, rue du Maréchal-Lyautey, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Courneuve.
17Saint-Denis-2Saint-Denis75 9251,041 + fraction Saint-Denis1) Stains.

2) La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1.

18Saint-Ouen-sur-SeineSaint-Ouen-sur-Seine85 4401,172 + fraction Épinay-sur-Seine1) L'Île-Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine.

2) La partie de la commune d'Épinay-sur-Seine non incluse dans le canton d'Épinay-sur-Seine.

19SevranSevran85 2621,162Sevran, Villepinte.
20Tremblay-en-FranceTremblay-en-France71 6340,984Coubron, Montfermeil, Tremblay-en-France, Vaujours.
21VillemombleVillemomble63 4120,873Neuilly-Plaisance, Le Raincy, Villemomble.
1 538 72640

Répartition par arrondissement

Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, c'est le cas de trois cantons (Bondy, La Courneuve et Montreuil-1).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

N° Canton Bobigny Le Raincy Saint-Denis Total
1Aubervilliers11
2Aulnay-sous-Bois11
3Bagnolet33
4Le Blanc-Mesnil1 + fraction Drancy1 + fraction Drancy
5Bobigny1 + fraction Bobigny1 + fraction Bobigny
6Bondy1 + fraction Bobigny12 + fraction Bobigny
7La Courneuve213
8DrancyFraction Drancy Fraction Drancy
9Épinay-sur-Seine2 + fraction Épinay-sur-Seine2 + fraction Épinay-sur-Seine
10Gagny22
11Livry-Gargan22
12Montreuil-1Fraction Montreuil11 + fraction Montreuil
13Montreuil-2Fraction MontreuilFraction Montreuil
14Noisy-le-Grand22
15Pantin22
16Saint-Denis-1Fraction Saint-DenisFraction Saint-Denis
17Saint-Denis-21 + fraction Saint-Denis1 + fraction Saint-Denis
18Saint-Ouen-sur-Seine2 + fraction Épinay-sur-Seine2 + fraction Épinay-sur-Seine
19Sevran22
20Tremblay-en-France44
21Villemomble33
922940

Références
  1. « Décret n°67-591 du 20 juillet 1967 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne - Seine-Saint-Denis », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7359-7360 (lire en ligne [PDF]).
  2. « Décret n°76-76 du 20 janvier 1976 portant création et modification de cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis » [PDF], Journal officiel, (consulté le ).
  3. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  4. Décret no 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis.
  5. En application des articles 47 et 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  6. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  7. « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le )
  8. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de la Seine-Saint-Denis (93) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le )
  9. N° = numéro d'ordre dans le décret
  10. Insee - Population légale des nouveaux cantons en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Recensement de 2012, consulté le 3 mars 2015

Voir aussi
Avant la création de la Seine-Saint-Denis
Avant la réforme de 2014 en Seine-Saint-Denis
Redécoupage cantonal de 2014 en France


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