Amendement Bouvard

L'amendement Bouvard, appelé aussi Censi-Bouvard, est un amendement proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard et adopté par l'Assemblée nationale française le dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - (no 1494) visant à insérer de nouvelles dispositions fiscales concernant la location meublée non professionnelle dans le code général des impôts.

L'amendement a pour but de donner aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par la loi Scellier.

Cet amendement étend le dispositif Scellier à la majorité des acteurs dans le domaine des logements neufs. Le dispositif Scellier consiste en des avantages fiscaux visant à inciter les investisseurs à acheter des logements neufs, favorisant ainsi la construction de logements en France.

La loi Censi-Bouvard[1] est réservée aux contribuables français qui réalisent ou ont réalisé des investissements locatifs meublés[2].

Références
  1. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020550999
  2. « Fiscalité du LMNP »

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