Chancellerie des universités

Le principe d'« un établissement public placé sous l'autorité du recteur », chargé d'administrer les biens des universités, est créé par l'alinéa 2 de l'article 42 de la loi n^o 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur (dite loi Faure)[alpha 1], dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi n^o 71-557 du 12 juillet 1971 qui aménage certaines de ses dispositions[alpha 2].

Cet alinéa est le fruit d'un amendement déposé par Jean Berthoin, sénateur de l'Isère, sur proposition de Pierre Bartoli (d), secrétaire général de l'académie de Paris[1]. En effet, après le démembrement de l'Université de Paris en 1970 sous l'effet de la loi de 1968, Bartoli s'inquiète que son recteur Robert Mallet se trouve dans l'impossibilité d'en gérer le patrimoine[2]. Ni les dispositions transitoires de la loi de 1968, ni la loi de 1971 alors en cours d'élaboration pour aménager certaines de ses dispositions, ne prennent en compte ce problème, et le ministre de l'Éducation nationale, Olivier Guichard, est même opposé à étudier ce cas[2]. Pour tenter d'y remédier, Bartoli a déjà proposé la création des chancelleries dans une note du 29 juin 1970 intitulée « Mort de l'Université de Paris » transmise à Michel Jobert, secrétaire général de l'Élysée, à destination du président de la République, Georges Pompidou, mais en vain[3]. C'est pourquoi Bartoli se tourne vers le sénateur Berthoin, ancien ministre de l'Éduction nationale dans les années 1950, et lui propose le texte de l'amendement en juin 1971. Ils discutent ensemble de l'exposé des motifs pour mettre en évidence les problèmes causés par le transfert de la Cité universitaire de Paris ou du domaine de Richelieu, puis Berthoin « use de toute son expérience, de son autorité et de sa force de conviction » pour faire voter l'amendement[4].

Deux décrets d'application, du 30 décembre 1971[alpha 3] et du 10 octobre 1972[alpha 4], fixent les attributions et les règles de fonctionnement des chancelleries[5].

Un décret du 31 décembre 2019[alpha 5] supprime :

• au 1^er janvier 2020 les chancelleries d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen et Strasbourg ;
• au 1^er janvier 2021 les chancelleries de Lyon, Toulouse et Versailles ;

de sorte que seule subsiste la chancellerie de Paris à partir du 1^er janvier 2021.

• Marie-Claude Delmas, « De l'Université de Paris à la chancellerie des universités de Paris : Le rôle de Pierre Bartoli, 1951-1978 », dans Florence Bourillon (dir.), Éléonore Marantz (dir.), Stéphanie Méchine (dir.) et Loïc Vadelorge (dir.), De l'Université de Paris aux universités d'Île-de-France (actes du colloque organisé par les laboratoires HICSA (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), CRHEC (Paris-Est Créteil), ACP (Paris-Est Marne-la-Vallée) et le service des archives de la Chancellerie des universités de Paris, à la Sorbonne et aux Archives nationales, 30-31 janvier 2014), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2016, 353 p. (ISBN 978-2-7535-4291-4), p. 123–141 [lire en ligne] [lire en ligne].

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