Chancellerie des universités de Paris

La chancellerie des universités de Paris assiste le recteur-chancelier dans la gestion des différentes universités de l'académie de Paris. Elle assure le contrôle a posteriori des actes de ces établissements, ainsi que de ceux des bibliothèques interuniversitaires de l'académie[2], notamment en ce qui concerne les investissements de l'État. À la suite du passage de l'autonomie, qui l'a dessaisie de la gestion des personnels universitaires, sa principale mission au quotidien est la gestion des biens des universités, notamment de leur patrimoine commun et indivis. Elle assure ainsi la gestion du complexe de la Sorbonne, de la Villa Finaly, du château de Ferrières (jusqu'en 2012), du domaine de Richelieu, de la bibliothèque littéraire Jacques Doucet et d'autres biens légués à l'ancienne université de Paris.

Du fait de la situation un peu particulière de l'Île-de-France, la chancellerie des universités de Paris a un ressort qui peut dépasser la seule académie de Paris pour englober, sur certaines affaires, les dix-sept universités de la région. Le ministre de tutelle peut également lui confier par arrêté la gestion des biens d'autres établissements publics, ce qui constitue un régime dérogatoire. Pour les mêmes raisons, son organisation est légèrement différente des autres chancelleries d'universités. Son conseil d'administration comporte un vice-chancelier, inexistant ailleurs, huit personnalités nommées par le ministre de tutelle au lieu des quatre accoutumés et il accueille de façon permanente le délégué régional des services fiscaux de la région, en plus du directeur régional des impôts. Lorsque le conseil délibère à propos des biens confiés à la chancellerie sous le régime dérogatoire de l'académie de Paris, les directeurs des établissements concernés sont également invités à y siéger[3].

Par l'ordonnance royale du 16 mai 1821, le siège du rectorat de l'académie de Paris a été fixé à perpétuité dans les locaux de la Sorbonne. La reconstruction de cette dernière à la fin du XIX^e siècle a doté le recteur-chancelier de luxueux locaux situés dans le nord du bâtiment. Depuis sa création à la suite du démembrement de l'université de Paris, les services de la chancellerie occupent l'ensemble du palais académique, des bureaux à divers autres endroits du monument ainsi que de nombreux autres immeubles dans la ville de Paris.

Le recteur est assisté dans son rôle de chancelier par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Ce poste porte son nom actuel depuis 2020[JO 1] ; il a été auparavant appelé vice-chancelier de 1976[JO 2] à 2020, et recteur adjoint jusqu'en 1976. Ce poste avait été créé en 1966[JO 3] avant la création de la chancellerie en 1971.

Les recteurs adjoints, vice-chanceliers et recteurs délégués ont été successivement[5]^,[6]^,[7] :

Dans son rapport public annuel publié en février 2014, la Cour des comptes recommande la suppression de la chancellerie des universités de Paris[8], qu'elle considère être « un gestionnaire de patrimoine inefficace » et « un opérateur de l’État inutile ».

La Cour conclut ainsi :

« À l’issue de ses contrôles successifs, la Cour avait recommandé la suppression des chancelleries des universités, à l’exception des plus importantes d’entre elles, notamment celle de Paris. Le contrôle effectué en 2012-2013 conduit à remettre en cause l’existence même de la Chancellerie des universités de Paris. Cet établissement public n’a pas démontré sa capacité à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés, et sa gestion, malgré des améliorations ponctuelles, a continué de souffrir de nombreuses carences. Le positionnement de la Chancellerie est devenu anachronique tant par rapport à l’État que vis-à-vis des universités dont l’autonomie est aujourd’hui renforcée. Le système actuel doit donc laisser la place à une nouvelle organisation qui pourrait être fondée sur deux principes :
− assurer en priorité une valorisation efficace du patrimoine indivis au bénéfice des universités qui en sont propriétaires, sans craindre de céder la plupart des actifs immobiliers et de mettre fin à l’indivision ;
− confier aux services du rectorat les missions effectuées actuellement par l’établissement public pour le compte de l’État. En conséquence, la Cour recommande de supprimer l’établissement public de la Chancellerie des universités de Paris. »

• Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :