Charte des droits et libertés fondamentaux
La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základních práv a svobod, en slovaque : Listina základných práv a slobôd) est un document adopté en 1991 par la Tchécoslovaquie, et toujours en vigueur dans le cadre des systèmes constitutionnels de la République tchèque et la Slovaquie. En République tchèque, le document a été conservé dans son intégralité dans sa forme de 1991 en tant que document distinct de la Constitution, mais imprégnée de la même valeur juridique que la Constitution[1],[2]. En revanche, les dispositions fondamentales de la Charte ont été intégrées directement dans la Constitution slovaque[3].
Ne doit pas être confondu avec Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Première page de la Charte paru au Journal officiel
Le statut juridique de la Charte
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Charter of Fundamental Rights and Freedoms » (voir la liste des auteurs).
Références
- Texte intégral de la Charte
- Article 112 de la Constitution tchèque
- Article 5-54 de la Constitution slovaque
Bibliographie
- Constitution de la République tchèque (lire en ligne)
- Constitution de la République slovaque (lire en ligne)
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