Christophe Soulard

Christophe Soulard, né le à Paris, est un magistrat français.

Christophe Soulard
Fonctions
Premier président de la Cour de cassation
depuis le
Chantal Arens
Président de chambre à la Cour de cassation
depuis le
Conseiller à la Cour de cassation
depuis le
Biographie
Naissance
Nationalité
Activité
Magistrat
Autres informations
Organisation
Cour de cassation (France)
Distinctions
Chevalier de la Légion d'honneur

Il est premier président de la Cour de cassation depuis le .

Famille et formation

Christophe Soulard naît le à Paris. Il est titulaire d'une licence en philosophie de l'Université de Reims, d'une maîtrise de droit privé mention carrières judiciaires de l'Université Panthéon-Sorbonne. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, section Service Public[1].

Il épouse Bénédicte Pruvost, juge au tribunal de grande instance de Metz, « chargée du service du tribunal d'instance de Metz » le [JO 1] jusqu'au [JO 2] puis vice-présidente du tribunal de grande instance de Thionville le [JO 3], vice-présidente du tribunal de grande instance de Metz le [JO 4], conseillère à la cour d'appel de Metz le [JO 5], conseillère à la cour d'appel de Nancy le [JO 6], présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims le [JO 7] et présidente de chambre à la cour d'appel de Paris le [JO 8].

Carrière

Début de carrière

Nommé juge à Metz en 1985, il y est juge au tribunal de grande instance, chargé du service du tribunal d'instance en 1989. Le , il est « placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de lecteur d'arrêts à la Cour de justice des communautés européennes pour une durée maximale de deux ans »[JO 9].

Double carrière de magistrat et d'enseignant

Le , alors juge d'instruction, il est « élevé au second groupe du second grade »[JO 10].

De 1992 à 1998, il dirige le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, rattaché à l'Institut européen d'administration publique, qui forme des magistrats de différents pays aux questions de droit européen[2].

Le , alors juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, il est nommé « conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe »[JO 11]. Il y est affecté à la chambre criminelle (section économique et financière)[2]. Le , il est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière[JO 12]. Le , il est promu au « second groupe du premier grade »[JO 13].

Le , il est « désigné rapporteur près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle »[JO 14].

Le , il est nommé « en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à l'université Strasbourg-III »[JO 15].

Le , il est nommé Premier vice-président du tribunal de grande instance de Metz[JO 16]. Il est président de la chambre civile de ce tribunal[2]. En parallèle, le , il est nommé« en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à l'université de Metz »[JO 17]. Il y enseigne notamment le droit douanier et le droit communautaire[2].

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Le , alors premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, il est nommé conseiller à la Cour de cassation[JO 18]. Il y est affecté à la chambre criminelle , d'abord comme conseiller, puis comme doyen en 2015, et président le [JO 19],[3]. Le , il est nommé « membre titulaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes »[JO 20] puis le , il est nommé « président titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière »[JO 21].

Le , « nommé à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers »[JO 22],[2], nomination renouvelée en [JO 23]

Il préside la chambre criminelle de la Cour de cassation lorsque celle-ci décide, le , de casser l'arrêt de la cour d'appel de Paris en déclarant que la société Lafarge est pénalement responsable de complicité de crimes contre l'humanité en Syrie. Le quotidien Les Échos écrit « La force du symbole est forte. […] Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction française venait dire qu'une entreprise, une personne morale donc, pouvait être, seule, mise en examen pour complicité de crime contre l'humanité »[4],[5].

Candidature au poste de Premier président de la Cour de cassation

En 2019, il candidate une première fois sans succès à la succession de Bertrand Louvel au poste de premier président de la Cour de cassation[6]. Il se présente à nouveau en 2022, face à deux autres candidats. Le contexte de l'élection de 2022 est une « crise profonde marquée par une défiance envers l’institution judiciaire, doublée d’un cri d’alarme de nombreux magistrats sur leur souffrance au travail »[3]. A la veille de l'élection, l'ancien garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, envoie une lettre ouverte au nouveau Premier président de la Cour de cassation pour indiquer ce qu'il attend de la part du futur élu[7].

Dans un document de dix pages adressé au CSM, Christophe Soulard dit vouloir réconcilier le grand public, ainsi que les hommes politiques, avec la justice. Pour y arriver, il affirme que s'il est nommé premier président de la Cour de cassation, il commentera publiquement le travail du juge. Il souhaite également améliorer les relations entre les avocats et les magistrats. Il souhaite que le CSM puisse donner un avis sur le budget du ministère de la Justice, ou sur d'autres sujets. En outre, il souhaite accélérer la création d'un référentiel concernant la quantité de travail réalisée par les juges[8].

Le , le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se prononce pour qu'il succède à Chantal Arens à compter du en qualité de premier président de la Cour de cassation[1],[9],[10],[6],[3],[11]. Christophe Soulard a ainsi été préféré à Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes, qui était pourtant le favori à la veille de l'élection[12],[8],[3].

Il est nommé par décret du à compter du suivant[JO 24]. Il devient ainsi également président du CSM et du conseil d’administration de l'École nationale de la magistrature[3].

Vie privée

Il pratique le judo dont il est ceinture noire[9] et apprécie le piano et le chant lyrique[2].

Décorations

Le , Christophe Soulard est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite au titre de « conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 24 ans de services civils et militaires »[JO 25].

Le , il est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de « président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; 38 ans de services »[JO 26].

Publications
  • Guide pratique du contentieux douanier, LexisNexis, , 410 p. (ISBN 978-2-71101-792-8)
  • Codes des douanes national et communautaire, avec Brieuc de Mordant de Massiac, Lexis Nexis/Litec
  • Introduction au marché intérieur: libre circulation des marchandises, avec F Peraldi-Leneuf, B Bertrand, 2019
  • Des articles juridiques, tels que :
    • Autour de la gestation pour autrui, Les Cahiers de la Justice, 2016/2, no 2, p. 189
    • Le juge et les valeurs fondamentales : pour une éthique de la discussion, Les Cahiers de la Justice, 2022/1

Articles connexes

Notes et références

Journal officiel de la République française
  1. Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats.
  2. Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats.
  3. Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats.
  4. Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature).
  5. Décret du 27 juin 2005 portant nomination (magistrature).
  6. Décret du 24 juin 2014 portant nomination (magistrature).
  7. Décret du 14 mars 2017 portant nomination (magistrature).
  8. Décret du 10 août 2020 portant nomination (magistrature).
  9. Décrets du 3 janvier 1990 portant détachement (magistrature).
  10. Décret du 31 décembre 1992 portant nomination de magistrats.
  11. Décrets du 2 janvier 1998 portant nomination de magistrats.
  12. Décret du 20 mai 1999 portant nomination des présidents titulaire et suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière.
  13. Tableau d'avancement 1999 (magistrature) - RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE.
  14. Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle.
  15. Décret du 7 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs).
  16. Décret du 21 janvier 2008 portant nomination de magistrats.
  17. Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs).
  18. Décret du 29 mars 2012 portant nomination (magistrature).
  19. Décret du 12 juillet 2017 portant nomination (magistrature).
  20. Décret du 23 mai 2013 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
  21. Décret du 9 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission de conciliation et d'expertise douanière.
  22. Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.
  23. Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.
  24. Décret du 23 juin 2022 portant nomination du premier président de la Cour de cassation - M. SOULARD (Christophe).
  25. Décret du 14 novembre 2005 portant promotion et nomination.
  26. Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur.

Autres sources
  1. « Qui est Christophe Soulard, bientôt premier magistrat de France ? », sur le site du quotidien Ouest-France, (consulté le ).
  2. « Christophe Soulard envisagé par le CSM pour le poste de premier président de la Cour de cassation », sur le site lemondedudroit.fr, du magazine en ligne des professions juridiques, (consulté le ).
  3. « Christophe Soulard proposé comme premier président de la Cour de cassation », sur le site du quotidien Le Monde, (consulté le ).
  4. Valérie de Senneville, « Corruption : comment la Cour de cassation muscle son arsenal », sur le site du quotidien Les Échos, (consulté le ).
  5. « Cour de cassation Pourvoi n° 19-87.367 Chambre criminelle - Formation de section », sur le site de la Cour de cassation, (consulté le )
  6. Chloé Pilorget-Rezzouk, « Christophe Soulard bientôt à la tête de la Cour de cassation », sur le site du quotidien Libération, (consulté le ).
  7. Jean-Jacques Urvoas, « Lettre ouverte au nouveau Premier président de la Cour de cassation », sur le site actu-Juridique.fr de l'entreprise Lextenso, (consulté le ).
  8. Olivia Dufour, « Christophe Soulard sera le prochain Premier président de la Cour de cassation », sur le site actu-Juridique.fr de l'entreprise Lextenso, (consulté le ).
  9. Mathieu Delahousse, « Qui est Christophe Soulard, le tout nouveau « premier juge de France » ? », sur le site du magazine L'Obs, (consulté le ).
  10. Paule Gonzalès, « Meneur d’hommes et technicien, Christophe Soulard devient premier magistrat de France », sur le site du quotidien Le Figaro, (consulté le ).
  11. Marie-Amélie Lombard-Latune, « Cour de cassation: ce que dévoile le choix du nouveau président », sur le site du quotidien L'Opinion, (consulté le ).
  12. Philippe Créhange, « Le président de la Cour d’appel de Rennes Xavier Ronsin bientôt à la tête de la Cour de cassation ? », sur le site du quotidien Le Télégramme, (consulté le ).
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