Citeo (France)
Citeo est une entreprise privée, à but non lucratif, spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques.
Ne doit pas être confondu avec Citeo (Belgique).
Citeo | |
Création | 8 septembre 2017 |
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Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (s.a.i.) (d)[1] |
Slogan | Donnons ensemble une nouvelle vie à nos produits |
Siège social | Paris |
Direction | Jean Hornain |
Président | Antoine Fiévet |
Directeurs | Antoine Fiévet (en) |
Activité | éco-organisme |
Filiales | Adelphe |
Effectif | 285 (2021) |
SIREN | 388380073[1] |
Site web | https://www.citeo.com/ |
Chiffre d'affaires | 894,2 M€ (2021) |
Résultat net | 0 € (2021) |
Société précédente | Ecofolio (d) et Éco-Emballages |
Elle naît de la fusion en septembre 2017 d’Eco-Emballages et d’Ecofolio. L’activité de Citeo est réglementée par un agrément d’État pour une durée de cinq ans.
La mission de Citeo est de réduire l’impact environnemental des emballages et papiers, en proposant à ses clients metteurs en marché des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur.
Histoire
Eco-Emballages a été créée le 5 août 1992 à la suite du décret no 92-377 du 1er avril 1992[2] qui impose aux entreprises sur le marché français de pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages issus de la consommation de leurs produits, selon le concept de « Responsabilité élargie du producteur » (REP), et qui leur permet de déléguer cette obligation a un éco-organisme agréé par l'État.
En 1993, le secteur des vins et spiritueux, s'associent aux verriers pour un projet de recyclage du verre. Ainsi nait une société dédiée à cette action dénommée Adelphe. Plus tard, son périmètre s'élargit aux secteurs de la boulangerie, aux métiers de bouche et aux entreprises du médicament. Adelphe, filiale d'Eco-Emballages, reste depuis la fusion de 2017 une filiale de Citeo à 85%.
Ecofolio a été créée en 2007 pour développer le recyclage de tous les imprimés papiers, gratuits ou non, sollicités ou non et des papiers à usage graphique.
En 2016, sur la préconisation de la Cour des comptes, une fusion est envisagée entre Eco-Emballages et Ecofolio afin de mutualiser les moyens et l'expérience des deux organismes pour améliorer le recyclage des emballages et des papiers en France.
Le 27 juin 2017, les assemblées générales de Eco-Emballages et Ecofolio ont voté la fusion des deux entreprises « qui vise à renforcer la compétitivité des filières de collecte et de recyclage des emballages ménagers et des papiers »[3].
En novembre 2020, Citeo adopte le statut d’entreprise à mission.
Chiffres clés du recyclage
- 72%[4] : taux de recyclage des emballages ménagers en France en 2021.
- 62%[4] : taux de recyclage des papiers graphiques en France en 2021.
- Les taux de recyclage des emballages en 2020 par matériaux[4] :
- Acier : 100%
- Aluminium : 58%
- Papier-carton : 72%
- Briques alimentaires : 57%
- Autres que briques alimentaires : 73%
- Plastique 30%
- Bouteilles et flacons : 59%
- Autres emballages en plastique : 11%
- Verre : 88%
Gouvernance
La gouvernance de Citeo est représentative de ses entreprises clientes, réunies en quatre collèges : Industrie, Commerce, distribution et vente à distance, Papetiers et éditeurs, Services. Deux autres collèges sont composés des filières matériaux et des actionnaires historiques.
L'agrément de Citeo par les pouvoirs publics
Conformément au code de l'environnement[5], les agréments pour les filières REP sont d’une durée maximale de six ans, renouvelable, et après avis de la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. La poursuite d’une mission d’intérêt général et le caractère non-lucratif des activités agréées sont également d’ordre légal. Pendant la durée de l’agrément, Citeo doit faire preuve du fonctionnement conforme de ses opérations auprès du ministère de la transition écologique, de l’Agence de la transition écologique (ADEME), du ministère de l’économie, des finances et de la relance ainsi que des autres ministères signataires des agréments : le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le ministère de la culture et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Le conseil d'administration de Citeo
Le Conseil d’administration de Citeo est présidé par Antoine Fiévet[6]. Il compte 18 administrateurs, représentants des différents collèges de l'actionnariat de Citeo, et un censeur d’État. La répartition du capital social de Citeo en 2021 est la suivante :
- Collège industrie (50,1%)
- Collège commerce, distribution et vente à distance (44,7%)
- Collège papiers et éditeurs (3%)
- Collège Services (1,1%)
- Collège non-assujettis (0,6%)
- Collège filières d'emballages (0,5%)
Le comité de mission
Lors de l'adoption du statut d'entreprise à mission, un Comité de mission de 10 personnalités[7] a été nommé, rassemblant des représentants des clients de Citeo, des opérateurs, associations environnementales, collectivités locales, personnalités qualifiées et des salariés. Sa mission est de garantir le respect de la mission de Citeo.
Les instances de concertation
Différentes instances de consultation et collaboration, rassemblant les acteurs de la filières, orientent la stratégie de Citeo et d'Adelphe : des instances réglementaires et des instances volontaires.
Les instances de concertation réglementaire
- La Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP)
- Les Comités des parties prenantes
- Les Comités thématiques pour chaque agrément (emballage et papiers) : reprise et recyclage, éco-modulation et écoconception, extension des consignes de tri.
Les instance de concertation volontaire
Au-delà des obligation réglementaires, Citeo et Adelphe animent des espaces de concertation et de dialogue volontaires avec les metteurs en marché, les collectivités territoriales, les filières matériaux, les opérateurs de traitements de déchets et les associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.
Organisation de Citeo
Les équipes de Citeo sont organisées autour de trois grandes directions :
- Écoconception, innovation, collecte sélective et territoires, réemploi et nouveaux services de collecte, recyclage
- Mobilisation et communication RSE
- Secrétariat général
Le siège de Citeo est basé au 50 boulevard Haussmann à Paris, l'entreprise a également 5 bureaux régionaux à Angers, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.
Lobbying
Auprès des institutions de l'Union européenne
Citeo est inscrit depuis 2015 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, et déclare en 2017 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant compris entre 200 000 et 300 000 euros[8].
En France
Citeo déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 200 000 euros sur l'année 2018[9].
Références
- Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)
- « Décret n°92-377 du 1 avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Les éco-organismes Eco-Emballages et Ecofolio fusionnent », Actu-Environnement, (lire en ligne, consulté le )
- « Rapport d'activité Citeo »
- « Article L541-10 du code de l'environnement »
- « Citeo : Antoine Fiévet élu président de l'éco-organisme »
- Karine Ermenier, « Eco-organisme : Citeo devient une entreprise à mission », sur Process alimentaire,
- « Registre des représentants d'intérêts - Rechercher dans le registre », sur ec.europa.eu (consulté le )
- « Fiche Eco Emballages Sa », sur le site de la HATVP (consulté le )
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
- Portail des entreprises
- Portail de l'assainissement