Code civil turc

L'actuel code civil turc (en turc : Türk Medeni Kanunu, abrégé TMK, ou loi n°4721) est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le et entré en vigueur le . Il succède au code civil de 1926 (Türk Kanunu Medenisi ou loi n°743), qui était pour l'essentiel une traduction de la version française du Code civil suisse.

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Code civil
Autre(s) nom(s) Loi n°4721
Présentation
Titre Türk Medeni Kanunu
Langue(s) officielle(s) turc
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Grande Assemblée nationale de Turquie
Adoption
Entrée en vigueur

Lire en ligne

(tr) Texte sur le site de la Grande Assemblée nationale de Turquie

Code civil de 2002

Il est élaboré par la 21e législature et le gouvernement Ecevit V, à peine un an avant les élections législatives de 2002 qui amèneront au pouvoir le Parti de la justice et du développement et Recep Tayyip Erdoğan.

Références
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