Code de commerce ottoman

Le Code de commerce ottoman (en turc ottoman : قانوننامهٔ تجارت[1] ; en turc : Kanunname-i Ticaret) fut promulgué en 1850, « sur le modèle du Code de commerce français de 1807 »[2].

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Code de commerce ottoman
Présentation
Titre قانوننامهٔ تجارت (ota)
Pays Empire ottoman
Langue(s) officielle(s) Turc ottoman
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1850

Il continua à s'appliquer en Syrie jusqu'en 1949.

Références
  1. .
  2. .

Voir aussi
  • Portail du droit
  • Portail de l’Empire ottoman
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