Droit syrien

La Constitution du 13 mars 1973, qui succéda à la Constitution provisoire du 1^er mai 1969, accorda un rôle pré-éminent au parti Baath, représentant du panarabisme (§ 8), de la laïcité et du socialisme. Le président de la Syrie était élu par référendum sur proposition du parti (§ 84). Mais la Constitution syrienne du 27 février 2012 a abandonné la prééminence du parti baassiste, ainsi que la référence au socialisme[5].

La Constitution reconnaît la liberté de religion, la Syrie étant déclarée laïque et ne reconnaissant aucune religion d'État. Toutefois, elle impose l'appartenance à l'islam du président, et reconnaît le droit musulman comme source d'inspiration. Par ailleurs, l'appartenance aux Frères musulmans ou à toute organisation jugée « salafiste » est interdite, ces organisations étant considérées comme terroristes.

Le Code civil syrien a été fortement inspiré du Code civil égyptien, le juriste al-Sanhouri en étant son principal rédacteur[6]. Le 17 septembre 1953, un décret-loi abolissait les différentes juridictions connaissant du statut personnel des Syriens, étrangers, musulmans et non-musulmans, tous étant désormais soumis à des juridictions de droit commun et au Code civil[6].

Les juridictions ecclésiastiques, qui doivent appliquer la procédure civile des tribunaux de première instance, continuent cependant à connaître des questions relatives au mariage, appliquant le droit religieux selon la religion du justiciable[6]. L'arrêté n°261 du 28 avril 1926 avait déjà reconnu la compétence de ces juridictions, tandis que l'arrêté n°60 du 13 mars 1936 avait réglementé l'organisation des communautés religieuses, comme ce qui avait été fait au Liban [6].

Les Bédouins sont restés cependant tributaires d'un droit coutumier, notamment concernant l'usage des terres.

Le Code de commerce syrien s'est inspiré du Code libanais, promulgué en 1942[7], ainsi que du droit commercial français, tel que résultant de la jurisprudence de l'époque [7]. Par endroits, il s'inspire aussi du droit suisse, italien et allemand [7]. Par exemple, alors que les dispositions concernant le livre de commerce s'inspirent du droit français, celles concernant le registre de commerce s'inspirent du droit allemand[7] ; de façon semblable au décret français du 9 août 1953 portant réforme du registre de commerce, il faut tenir un registre pour pouvoir se prévaloir en justice de la qualité de commerçant[7]). Enfin, il contient des dispositions originales, propres à la société syrienne contemporaine[7]. Le droit maritime est traité à part[7].

Les sociétés par action et les SARL à objet civil ne sont pas entièrement assimilées à des « entreprises commerciales »[7], mais à des « sociétés commerciales », traitées au livre II. L'article 13 précise que l'État et les collectivités privées (clubs, associations, etc.) et publiques qui font des opérations commerciales ne sont pas des sociétés commerciales, mais demeurent régies par ce Code lors de ces opérations[7]. Par ailleurs, les artisans et petits commerçants (dont les vendeurs ambulants ne sont soumis ni au régime de la faillite (peu ou prou copié du régime français, la liquidation judiciaire étant remplacée par un « concordat préventif » inspiré du Code libanais), ni à celui du livre de commerce (art. 10) [7].

La Syrie a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques et la Convention sur les droits de l'enfant [8].