Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire ou CPANP (chinois : 全国人民代表大会常务委员会, pinyin : Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì, en anglais National People's Congress Standing Comittee), est un comité de 175 députés de l'Assemblée nationale populaire (ANP) de la république populaire de Chine (RPC), qui se réunit entre les sessions plénières de l'ANP. Il a l'autorité constitutionnelle de modifier la législation à l'intérieur des limites fixées par l'ANP.

Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire
全国人民代表大会常务委员会
全國人民代表大會常务委员會
Quánguó Rénmín Dàibiǎo Dàhuì Chángwù Wěiyuánhuì

13^e législature de l'Assemblée nationale populaire

Armoiries de la République populaire de Chine.

Présentation

Type	Comité permanent
Corps	Assemblée nationale populaire (ANP)
Création	1954
Lieu	Pékin, place Tian'anmen

Présidence

Président	Li Zhanshu (PCC)
Élection	17 mars 2018

Structure

Membres	175 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (118) PCC (118) Front uni (52) MMZY (9) MJ (7) NGD (7) Minge (en) (6) Société de Jiusan (4) ZG (en) (4) Minjian (3) Taimeng (en) (3) Ind. (10) Vacants (5) Vacants (5)

Données clés

Élection

Système électoral	Élus par les députés de l'ANP au scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection	18 mars 2018

Palais de l'Assemblée du Peuple

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	npc.gov.cn
Voir aussi	Assemblée nationale populaire

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a aussi des fonctions quasi-judiciaires dans l'interprétation de la loi de la RPC. Une utilisation notable de cette autorité peut être notée en 1999 lors de la dispute du droit du sol à Hong Kong, Région administrative spéciale. Dans ce cas, le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire interpréta la loi de base de Hong Kong comme la position prise par le gouvernement de Hong Kong pour l'éligibilité d'une résidence permanente à Hong Kong.