Crime environnemental

Selon un rapport gouvernemental américain de 2000, un crime environnemental est une activité criminelle entrant dans les catégories suivantes[8] : commerce illégal d'animaux ou d'espèces en danger, pêche illégale, exploitation illégale des forêts, commerce illégal des matières précieuses, commerce de matières nocives contre la couche d'ozone (CFC) et pour finir, pollution par déchets et trafic de déchets (dont déchet toxique). pour le P^r Laurent Neyret (coordinateur d'un rapport Des écocrimes à l'écocide (dit « Rapport Neyret » rendu à la garde des Sceaux Christiane Taubira le 11 février 2015, les trafics internationaux (de déchets notamment) « représentent des marchés criminels extrêmement lucratifs et peu risqués en termes de sanctions, si on les compare à celles encourues pour le narcotrafic par exemple »[5]. De manière générale, la notion de crime contre l'environnement concerne généralement les domaines suivants :

• émission (chroniques ou ponctuelles et importantes) de polluants affectant l'eau, l'air, les sols ou la santé de l'Homme ou des écosystèmes
• mise en danger d'espèces menacées, par leur trafic ou via la destruction de leur habitat;
• mise en danger d'autrui ou de l'environnement par une mauvaise gestion de déchets dangereux, toxiques, radioactifs, etc
• une exploitation ou surexploitation illégale d'une ressource (cf. déforestation, surpêche…)
• non-respect d'une législation environnementale ayant entrainé de graves conséquences pour l'environnement ou la santé.

Pour Ioana Botezatu (Interpol, les crimes environnementaux sont généralement commis par des "« groupes structurés, organisés, disposant de moyens modernes de communication » Ioana Botezatu, lors d'un colloque co-organisé par Le Monde à Paris le 11 février 2015, cité par Actu environnement (Trente-cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement).

Selon Julian Newman de l'Environmental Investigation Agency, « Le problème avec ces crimes, c’est qu’ils ne sont pas vraiment perçus comme prioritaires, on n’y consacre pas beaucoup de ressources. Et quand la contrebande est stoppée, il y a rarement des poursuites. Pourtant, ce sont des crimes qui méritent une réponse forte de la part de l’Europe et du monde, parce qu’ils nous affectent tous »[1].

Le droit coutumier et ancien contiennent des éléments de protection juridique de l'environnement. Cette protection concernait particulièrement les forêts et de l'eau en Europe ou en Asie depuis l'empire romain et jusqu'au XVIII^e siècle, mais on ne parlait pas encore d'« environnement » à ces époques.

L'environnement a commencé à prendre une importance très significative au regard du droit de la santé avec les hygiénistes au XIX^e siècle.

Encouragés par une opinion publique choquée par de grands scandales alimentaires et sanitaires, par des catastrophes (Minamata, Bhopal, Tchernobyl) ou des pollutions majeures (marées noires en particulier), de nombreux États ou groupes d'États mettent en place depuis la fin des années 1990 une législation plus contraignante, avec des enquêteurs et inspecteurs spécialisés mieux formés et mieux outillés pour constater, mesurer et verbaliser les infractions environnementales plus sévèrement sanctionnées (avec sanctions pénales[9], amendes, saisies ou emprisonnement, voire de peine de mort dans quelques pays comme en Chine pour certains dirigeants ou cadres d'entreprise ou d'administration responsables ou complices de crimes environnementaux jugés très graves).

Par exemple, de 1983 à 1990, le département américain de la Justice a obtenu 57 358 404 $ de sanctions pénales et des peines d'emprisonnement pour 55 % des prévenus accusés d'infractions à l'environnement (Tomkins, 2005) [10]. Les marées noires ont ainsi spectaculairement diminué à la suite du durcissement du droit environnemental aux États-Unis et en Europe.

Un rapport du gouvernement américain en fait cependant : « l'une des activités les plus profitables et qui se répand le plus vite dans le nouveau périmètre des crimes internationaux »[11].

Son évolution s'est faite parallèlement à celle de l'éthique environnementale et de la responsabilité environnementale qui questionnent le droit et le législateur sur la notion de ressource naturelle, bien commun, de bien environnemental, de service écologique rendu par la biodiversité et in fine de la responsabilité de tous et chacun vis-à-vis des générations futures. Ces avancées ont déjà induit des réorganisations législatives et de la hiérarchie des normes.

Elle semble aussi commencer à prendre en compte l'absence évidente de respect du principe de précaution (par exemple dans le cas d'une marée noire).

Les astreintes financières, mesures de réparation ou compensation, ou amendes issues de l'application de ce droit peuvent (ou pourraient être) dans certains pays utilisées comme des écotaxes.

Une question posée au législateur est celle de la rétroactivité ou des seuils spatiotemporels de prescription, notamment pour des actes dont les conséquences portent sur le long terme, ou dont les effets ne se manifesteront que dans l'avenir (ex : perturbateurs endocriniens, immersion de déchets dangereux et/ou radioactifs dans des containers qui se dégraderont inéluctablement, munitions immergées avant l'interdiction internationale d'immersion de déchets, décharges internes dont les étanchéités se dégraderont, séquelles de guerre ou industrielles, etc.

Les Anglosaxons parlent d'une criminologie verte (Green Criminology) se spécialisant dans l'étude des crimes, infractions et comportements préjudiciables à l'environnement. Ce domaine inclut le rôle que les sociétés (incluant entreprises, gouvernements et diverses communautés) ont en matière de préjudice à l'environnement.

La criminologie pratique et théorique commence, dans la plupart des pays, à reconnaître le caractère limité des ressources de la terre et l'importance des atteintes à la biodiversité.

Par suite, elle s'intéresse :

• à l'importance de la façon dont les organes chargés d'appliquer le droit (pouvoir judiciaire en particulier) peuvent mesurer (quantitativement et/ou qualitativement) le dommage à l'environnement, par différents indicateurs concernant des normes ou valeurs seuils reconnues à des niveaux nationaux et internationaux.
• à la réalité et/ou à l'efficacité des sanctions appliquées aux éco-délinquants (White 2003)[12].
• aux stratégies d'évitement des "criminels" environnementaux (en particulier avec la délocalisation des impacts vers des pays vulnérables, à législation environnementale faible ou notoirement non respectée), domaine faisant partie des inégalités environnementales.

En France, Félix Ciccolini proposait en 1978 un délit de pollution[13] le même statut qu’un meurtre ou un vol, avec un article premier stipulant que « quiconque aura par intention, imprudence ou négligence, direct ou indirect, porté atteinte à la santé de l’homme, des animaux ou des plantes en altérant soit l’équilibre du milieu naturel, soit les qualités essentielles du sol, de l’eau ou de l’air, est coupable du délit de pollution ». Nous retrouvons ici le qualificatif du pollueur en tant que délinquant, et payeur (Principe pollueur-payeur).

Cette notion de « crime environnemental » n'est cependant apparue clairement qu'avec le constat d'inefficacité des premières législations environnementales des pays anglo-saxons et européens. Celles-ci, essentiellement d'abord cadré par le droit civil, étaient essentiellement fondées sur des amendes et des pénalités financières ou administratives insignifiantes et sans effet dissuasifs pour la plupart des grandes entreprises, les particuliers, ou des gouvernements. Les pollutions les plus graves ou les activités à risque étaient simplement délocalisées dans des pays à faible législation environnementale, ou simplement intégrés dans les prévisions budgétaires : frais d'avocat et/ou d'amendes).

De plus, les juges et tribunaux ne disposaient pas des moyens et/ou connaissances suffisants pour appréhender ou démontrer la gravité des actes, ni même parfois de réglementation adaptée au niveau national ou surtout international, et ils étaient contraints par un droit pénal inadapté à la prise en compte des générations futures ou des effets environnementaux différés dans l'espace ou le temps (concernant les pollutions diffuses et chroniques, les déchets en quantité dispersée, les effets synergiques de polluants en particulier)

Le droit pénal a commencé dans les années 1970 à clairement intégrer l'environnement, avec parfois des exceptions et dérogations importantes négociées par les gouvernements avec les lobbies agricoles ou industriels.

Aux États-Unis le droit pénal environnemental s'est composé autour d'un noyau de huit lois fédérales, principalement adoptées dans les années 1970 et modifiées au cours des deux dernières décennies[14]. E particulier Le Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA) de 1980 permet d'obtenir réparation pour les atteintes aux ressources naturelles résultant du déversement de pétrole ou de substances dangereuses.

En France, le crime environnemental est principalement défini par la jurisprudence et il implique actuellement de recourir au droit commun de la responsabilité civile peu précis sur sa définition et qui nécessite de démontrer la faute, le dommage et un lien de causalité, ce qui est souvent difficile dans le domaine de l'environnement. Néanmoins, un code de l'environnement s'est peu à peu constitué en réponse notamment aux obligations européenne, puis parfois simplifié alors qu'une Charte de l'environnement était adossée à la constitution.

Quelques conventions mondiales contiennent des éléments permettant de qualifier et poursuivre certains crimes environnementaux (ex. : MARPOL pour les pollutions marines[15]).

En 2003, une première décision-cadre a approuvé le principe d'une lutte organisée contre la criminalité environnementale par le droit pénal (adoptée en 2003 par le Conseil de l'Europe, sur la base des dispositions relatives à la coopération en matière pénale figurant dans le traité sur l'Union européenne).

En 2007, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de directive imposant aux États membres de traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnées, de manière notamment à ce que les délinquants environnementaux ne profitent des disparités entre les droits pénaux des États membres. « Nous ne pouvons permettre que la criminalité environnementale trouve refuge au sein de l'Union » a insisté le vice-président Franco Frathni[16] à cette occasion.

L'Europe demande aux États membres d'appliquer aux sociétés concernées des peines de cinq années d'emprisonnement ou plus, et des amendes d'au moins 750 000 euros dans les cas où les infractions ont entraîné la mort de personnes ou leur ont causé de graves lésions, ou ont provoqué une dégradation substantielle de l'air, du sol ou de l'eau ou bien de la faune ou de la flore, ou qui ont été commises dans le cadre d'une organisation criminelle, avec des sanctions supplémentaires ou alternatives (obligation de nettoyer/restaurer l'environnement, obligation de cessation d'activités de certaines entreprises).

Au tout début des années 2000, l'Europe semble vouloir d'abord centrer ses efforts sur l'instauration de normes réglementaires minimales communes pour toutes les législations des États membres et leur coopération judiciaire[17]. En 2012, le parlement européen a ouvert une audition publique sur la criminalité environnementale lors de la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée. Le parlement a appelé les 27 États-membres à travailler à un cadre législatif commun et ambitieux dans la lutte face à la montée des éco-mafias ; « On ne peut pas espérer démanteler les systèmes criminels si l’on n’utilise pas les mêmes méthodes que celles qui ont fait leurs preuves en Italie, à savoir s’en prendre aux actifs et saisir, confisquer les biens » a rappelé Sonia Alfano, présidente de la commission[1].

• Le nouveau Code Pénal (loi 92-686 du 22 juillet 1992) introduit la notion d’intérêts fondamentaux de la nation, qui inclut les atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national[18]. Toutefois, ce chapitre n'est pas (encore) renseigné.
• « La mise en danger de la vie d'autrui »(article 223-1 du Code pénal) appelle le principe de précaution et de prévention.
• Le concept de « crime de terrorisme écologique » (article 421-2 du Code pénal), est défini par l’introduction « dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux, d’une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel » (puni par jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle (voire à perpétuité en cas de décès) et de 230 000 euros d’amendes).

En octobre 2013[19], Yves Jégouzo, Professeur émérite de droit public (Paris-I-Panthéon-Sorbonne) et ancien conseiller d'État en service extraordinaire (avril 2002-avril 2006) a coordonné un groupe de travail et un rapport sur la réparation du préjudice écologique (remis le 17 septembre 2013 à la garde des Sceaux, Christiane Taubira puis soumis à la consultation du public). Parmi 10 grandes propositions[20], ce rapport propose la création d'une Haute autorité environnementale, indépendante et garante du respect de l'environnement -« Cette Haute autorité aurait une mission générale d'évaluation, de régulation et de vigilance quant à la prévention et la réparation des dommages causés à l'environnement", prévoit le rapport, qui avance l'idée de fusionner des entités existantes, en se gardant toutefois de les nommer (CGEDD, CNDP...?), afin "d'avoir une empreinte budgétaire moindre »). Ce rapport propose une définition du préjudice écologique, la création d'un régime de réparation du dommage environnemental et l'introduction dans le Code civil de deux articles visant à « améliorer, favoriser et sécuriser les actions de prévention des dommages causés à l'environnement », grâce notamment à une liste d'experts (ouverte aux organismes de recherche publics et validée par les ministères de l'environnement et de la justice et soumis à une déontologie en santé publique et en environnement[21]) ainsi qu'à des juges spécialisés (dans la réparation du dommage écologique) et à la création d'un fonds financier destiné à la réparation environnementale « "qui pourrait être conçu comme un simple compte ouvert dans le budget de la Haute autorité", permettrait "de garantir l'affectation" des condamnations prononcées à la réparation de l'environnement » [22]. Ce rapport propose que les réparations se fassent prioritairement en nature (obligation de résultat) plutôt que financièrement. Sinon « en cas d'impossibilité, d'insuffisance ou de coût économiquement inacceptable d'une telle réparation, le juge alloue des dommages et intérêts affectés à la protection de l'environnement, précise le rapport, subsidiairement, ces dommages et intérêts sont alloués au Fonds de réparation environnementale [ou à la Haute autorité environnementale] à des fins exclusives de réparation environnementale ».

• En 2015, la ministre a annoncé début 2015 que la notion de « préjudice environnemental » sera inscrite dans le code civil[5].

Depuis quelques années, la juriste spécialiste des droits de l'Homme et humanitaire, Valérie Cabanes milite pour la reconnaissance de ce crime comme infraction et sanction par le code pénal. Comme elle indique, les stratégies d'entreprises tendent à pousser les décisionnaires à prendre des décisions à l'encontre de la préservation de l'environnement, aux seuls motifs que ces derniers "n'engagent pas leur responsabilité pénale"[3].

Dans divers pays, une police de l'environnement ou des polices spécialisées (police de l'eau, des déchets, etc) se met progressivement en place, y compris au niveau international, au sein d'INTERPOL qui depuis 1992 a pour mission officielle de faciliter la coopération des douanes et polices sur ce thème[23]. En France, le décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 crée l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), service de police judiciaire à compétence nationale[24].

INTERPOL a notamment créé une unité de lutte notamment contre le commerce du bois illégal dans la filière bois dans le cadre d'un projet dite Project LEAF et a annoncé en février 2013 la création d'une unité chargée de combattre la pêche illégale[25] dans le cadre d'une initiative dite project scale[26]. Cette annonce a suivi d'une semaine la publication d'une étude par l'ONG Oceana qui a montré que pour plus de 1.200 échantillons de poissons étudiés dans près de 700 points de vente aux États-Unis, un tiers étaient mal étiquetés. Selon Anthony Long, responsable d'une campagne mondiale du Pew Charitable Trust visant à mettre fin à la pêche illégale, en 1993, un cinquième des poissons sortis de l'eau par les chalutiers peuvent être considérés comme illicite, non déclarés et hors-réglementation [25] et selon étude publiée en 2009 la pêche illégale était estimée générer un revenu annuel de 10 à 23,5 milliards de dollars, correspondant à 11 à 26 millions tonnes détournées du commerce légal et contribuant à la surpêche[27] (début 2013, 1$ = 0.7567€ ). Et le problème tend à s'aggraver grâce aux nouvelles technologies permettant aux navires participant à la pêche illégale de rester en mer plus longtemps et de pêcher beaucoup plus profondément, avec des équipages souvent maintenus dans des conditions de quasi-esclavage, avec une perspective d'aggravation des effets écologiques par la pollution et le changement climatique[25]. L'armée, peut aussi dans certains pays accompagner ce type d'action dans le cadre de missions environnementales (ex : lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane).

Souvent, des sociétés ayant des activités très rentables ont préféré sous-traiter ailleurs leurs activités polluantes ou continuer à surexploiter et polluer l'environnement plus que la loi ne les y autorisait en payant simplement les amendes qu'on leur demandait (si elles étaient poursuivies et/ou démontrées coupables de violation de la législation de l'environnement ou des règlements).

La « criminalisation » des pollutions illégales et graves a été freinée par un débat qui n'est pas clos entre deux grandes approches :

• Les uns arguent que les mises aux normes (volontaires ou imposées) défavorisent les entreprises (industrielles, agricoles) qui les mettent en œuvre (en termes d'avantage concurrentiel face à des concurrents qui ont ignoré les lois environnementales) Ils suggèrent de faire confiance aux entreprises et d'encourager des chartes et guides de bonne conduite ou de bonnes pratiques, d'application volontaire. Certains dans une vision libérale, encouragent un marché des droits à polluer (par exemple expérimenté dans de domaine de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre).
• Les autres au contraire avancent que le respect de ces normes est source d'une amélioration de l'image de l'entreprise en termes de responsabilité sociale et environnementale, de sécurité des process et d'économies d'énergie et de matière, au bénéfice économique de l'entreprise, surtout si elle bénéficie de prêts à bas taux ou de subventions qui peuvent être financés par des écotaxes (via en France les Agences de l'eau par exemple).
• Entre ces deux écoles, certains proposent d'encourager les entreprises vertueuses par des systèmes de type bonus/malus, et de durcir la législation pour les "mauvais élèves" et contre les malveillances[28], tout en les aidant s'ils l'acceptent à respecter la loi.

L'application du droit relève souvent de différents organismes coopérant plus ou moins pour l'application du droit de l'environnement aux niveaux international, régional, national, de l'État et locaux, n'étant compétent qu'à un seul niveau dans cette hiérarchie ou au niveau géographique.

Souvent la stratégie est celle « de la carotte et du bâton »

• la loi s'appuie sur un corpus de normes et de moyens de vérifier leur respect,
• la Justice dispose de différents moyens coercitifs pour exiger le respect de la législation environnementale
• parallèlement des stratégies d'aide et conseil, de négociation et conciliation et d'éducation à l'environnement et de prévention[29] sont orientés vers les individus, entreprises, organisations et gouvernements pour les aider à comprendre le droit, ses arguments et pour les aider à se conformer aux lois et réglementations environnementales.

En outre, il est apparu que le caractère planétaire de nombreux impacts environnementaux impliquait une meilleure coopération des institutions de contrôle, police et surveillance. (Tomkins, 2005) [10], facilités par les progrès de l'observation satellitale et des communications, mais freinée par le cloisonnement administratif de l'action juridique.

L'application du droit de l'environnement et les services juridiques et de police associés dépendent toutefois encore beaucoup de leur législation nationale, et de moyens budgétaires et humains encore peu développés pour le secteur environnemental dans de nombreux pays.

Des instruments juridiques internationaux et des traités modifient aussi la façon dont les États souverains traitent les questions d'environnement [10].

• Brantingham P.L & Brantingham P.J (1994) La concentration spatiale relative de la criminalité et son analyse: vers un renouvellement de la criminologie environnementale. Criminologie, 81-97.
• Monteiro Evelyne (Maître de conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale), « Actualités du droit portugais (années 2006-2007) », Revue de science criminelle, 2008, p. 463.
  Crime environnemental au Portugal
• « Colloque sur la Charte constitutionnelle de l'environnement, 20 et 21 juin 2005 », Les Petites Affiches, 7 juillet 2005, 134, Page 7-10, lire en ligne.
  Nombreuses discussions sur la protection de l'environnement par la Constitution dans les pays du monde.
• Hiriart Y (2004) L'utilisation du droit pénal en matière environnementale. IDEI Working Paper, 326
• Kramer, L. (2004). Environmental crime in Europe: rules of sanctions. Europa Law Publishing.
• Di Lello Finuoli, G. (2004). Crime Environnemental Organise: l'Exemple de l'Italie. Environmental Crime in Europe: Rules of Sanctions, Europa Law Publishing, Groningen, 103-9.
• Manirabona A M (2011) L'affaire Trafigura : vers la répression de graves atteintes environnementales en tant que crimes contre l'humanité. Revue de droit international et de droit comparé, 88(4), 535-576.
• Manirabona A.M (2010) Thèse de droit intitulée La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger ; août 2009, Université de Montréal.
• Muti G (2005) La criminalité environnementale (Doctoral dissertation, Paris 1) (résumé)
• Terrier L (2011) La criminalité environnementale ou l’impossible jouissance des droits de l’homme: le cas de l’exploitation industrielle et commerciale des ressources aurifères et diamantifères en Amérique Latine (Doctoral dissertation, Paris 10) (résumé).

• (en) Institut australien de criminologie
• (en) Environmental Enforcement Agencies
• (en) International Legal Instruments
• (en) Exemples de crimes environnementaux

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