Munition immergée

Un premier risque, direct, est celui de mort ou blessure à la suite de l'explosion spontanée ou accidentellement provoquée d'une munition. Ainsi, « récemment en 2005, 3 pêcheurs ont été tués dans la partie méridionale de la mer du Nord par l’explosion, sur leur bateau de pêche, d’une bombe datant de la Deuxième Guerre mondiale et prise dans leurs filets »[5].

Selon la Commission Ospar « La pression exercée par le bruit important que produisent les explosions spontanées ou contrôlées de munitions peut blesser ou tuer certains mammifères marins et poissons. Il a été rapporté que des marsouins ont été tués dans un rayon de 4 km autour d’explosions et que d’autres ont subi une détérioration permanente de l’ouïe dans un rayon de 30 km »[6].

Un second risque est celui d'exposition à de l'ypérite, le toxique de guerre qui a été le plus massivement rejeté en mer. Selon Andrulewicz (1996)[7] des cas de capture d'ypérite sous forme d'amas visqueux ou de contamination de filets lors du chalutage de fond ont été enregistrés, notamment dans la partie occidentale de la côte polonaise, ce qui est en accord avec les données disponibles sur les lieux de décharge et les itinéraires de décharge en mer. Quelques cas ont été rapportés par la presse :

• Doyle (2004)[8] cite un le pêcheur danois Walther Holm Thorsen : « C'était terrifiant. La douleur était insupportable et mes mains étaient boursoufflées partout » ; Il avait 15 ans (en 1969) quand il a rejeté dans la mer Baltique un bidon gris percé piégé dans les mailles de son chalut (…), la douleur est venue au milieu de la nuit, quelques heures après que lui et un autre membre d'équipage eurent rincé la substance huileuse sur le poisson. Ils n'avaient pas idée que cela pût être du gaz moutarde. Thorsen a passé trois mois à l'hôpital, et ses mains sont encore très marquées, en dépit d'une greffe de peau. « Travailler en tant que pêcheur est aujourd'hui difficile - j'ai souvent la sensation que mes mains sont comme gelées » dit-il
• Selon Begr Rasmussen, président de l'Association des pêcheurs de Bornholm (proche d'un des principaux dépotoirs de munitions immergées de Baltique), « Nous avons eu 10 cas de personnes ayant trouvé des bombes cette année^{[Laquelle ?]} ».
• Selon l'ONG Lietuvos[9], au Danemark où des incitations financières remercient les pêcheurs qui signalent des munitions à l'armée afin de les récupérer, on a enregistré plus de 400 incidents de ce type dans les deux dernières décennies.
• Selon Mitretek Systems Des accidents dus à des contacts avec des armes chimiques immergées ont été signalés en mer Baltique, en mer Adriatique, dans l'océan Pacifique et les eaux côtières japonaises. Aux États-Unis où des munitions chimiques ont aussi été immergées avant les années 1970, on a par exemple signalé aux CDC de 2004 à 2012 trois cas d'exposition au gaz moutarde, lors d'un dragage de coquilles marines destinées à orner une allée, et deux fois lors de pêche (commerciale) à la palourde[10] (cas qui auraient donc pu aussi toucher des consommateurs finaux s'ils n'avaient pas été détectés).
  Le plus souvent, il s'agit de pêcheurs qui ont par inadvertance touché des objets contaminés par du gaz moutarde dans leurs filets. Souvent les accidents se répètent dans les mêmes zones.
• Dans l'eau froide l'ypérite s'hydrolyse en surface mais forme une masse visqueuse qui peut perdurer des décennies voire plus longtemps[11]. Certaines formes d'ypérite seraient particulièrement peu solubles dans l'eau, dont, selon le P^r Paka, l'ypérite améliorée pour être utilisée par grand froid (“winter mustard”, destinée à être utilisé en Russie notamment) grâce à une formulation contenant 37 % d'arsenic comme additif ; 20 % de l'ypérite produite en Allemagne par les nazis serait de ce type[9].

Il faut environ 80 ans pour qu'une munition commence à fuir. La corrosion des munitions est source fuite de produits toxiques « différés dans le temps et l'espace », encore sont mal évaluée, d'abord car la situation est en quelque sorte "nouvelle" dans l'Histoire environnementale, mais aussi parce qu'en Europe le secret a longtemps concerné les décharges marines de munitions ; Ce n'est qu'en 2005, que le public anglais a appris que la Fosse de Beaufort contenait plus d'un million de tonnes de munitions noyées là durant plus de 40 ans ; Et concernant la France qui semble être l'un des pays plus touchés au monde par les immersions de munitions, ce n’est qu’en 2005 qu'une première carte officielle, peu précise et sans données quantitatives, a été publiée (avec cinq ans de retard car ces cartes devaient être publiées avant l'an 2000, en application de la convention de Londres et conformément aux engagements des pays membres de la commission OSPAR).

Les responsables de ces immersions semblent avoir longtemps pensé qu'il y aurait dégradation puis dilution des toxiques chimiques. Or, au moins dans les eaux froides, la plupart des toxiques des munitions sont restés parfaitement actifs après 80 ans, certains ne sont ni dégradables ni biodégradables (mercure, par exemple) et ils peuvent être rapidement reconcentrés par les organismes filtreurs et par la chaîne alimentaire.

Plusieurs types de risques indirects sont à prendre en compte, pouvant parfois additionner leurs effets sous forme de contaminations de l'écosystème et/ou de matériaux marins (gravières, extraction de sable) susceptibles d'être utilisés.

• Fuites chroniques Des études récentes (en Mer baltique où une soixantaine de site d'immersion étaient repérés en 2009[12] mais où des décharges de munitions auparavant non documentées ont été récemment découvertes (dans la fosse de Gdansk)[13] , Belgique) et de nombreux indices laissent penser que le plomb, le mercure et les gaz ou liquides toxiques ainsi que les explosifs des munitions de 1914 (ou ultérieures), et le nitrate (propulsif) ou le phosphore et les métaux qui constituent les enveloppes, douilles ou chemisages des munitions immergées ont commencé à fuir dans l'environnement[14] et qu'ils pourraient significativement affecter les écosystèmes terrestres et aquatiques, notre alimentation et notre santé.
  L'eau de la baltique est moins salée (et donc supposée mois corrosive) mais le projet CHEMSEA a montré que les armes chimiques ont commencé à y fuir et à polluer les sédiments autour des sites de dépôt et plus que ne le prévoyait les modèles théoriques, peut être en raison des courants de fond assez puissants pour remettre en suspension des sédiments fins et pollués et les disperser à distance. Autour de sites de dépôt la diversité biologique et la densité des communautés fauniques sont « médiocres » par rapport à la zone de référence. Des morues et moules placées en cage à proximité des munitions y montrent « des réponses de niveau moléculaire et cellulaire significativement élevées »[13]. Des analyses isotopiques montrent que la contamination de l'environnement et de certains poissons provient bien des munitions qui ont commencé à fuir[15].
  Ces toxiques pourraient aussi contribuer aux grands phénomènes de dystrophisation et de zones mortes (marine dead zones) identifiées par l'ONU. Des produits fuyant de munitions corrodées peuvent commencer ou commencent déjà à se disperser dans les eaux et sur les fonds marins. Or, les sables, graviers, nodules polymétalliques, maerls font l'objet de demandes de plus en plus nombreuses d'autorisation d'ouverture de carrière de granulats sous-marins.
  Un projet de recherche (CHEMSEA, pour Chemical Munitions Search & Assessment) a récemment (2011-2013) exploré sur 3 fosses (de plus de 70 m de fond) de la mer Baltique où des munitions chimiques ont été immergées : Bornholm Deep, Gotland Deep et Gdansk Deep[16]. Par rapport à d'autres sites comparables mais sans munitions, ces 3 fosses ont perdu la totalité de leur faune macrozoobenthique, et seuls des nématodes survivaient parmi la méiofaune. Ces derniers ont donc été utilisés pour comme groupe taxonomique-clé pour explorer la seule communauté fauniques qui tolère encore cette pollution : 42 genres de nématodes (appartenant à 18 familles) y ont été identifiés[16]. Un genre dominait : Sabatieria de la famille des Comesomatidae, genre qui constituait 37,6 % de la communauté globale des nématodes qui par ailleurs n'est pas structurée de comme dans les sites de référence (en termes d'abondance et de composition en taxons) entre les zones de déversement[16]. Les assemblages de nématodes pourraient peut-être donc à l'avenir être utilisés comme bioindicateurs de pollution par des munitions immergées[16].

• Risques de contacts directs ou indirects avec des organismes marins ; les sites de dépôt sont parfois des bancs qui sont aussi des zones de frayères ou proches de lieux de pêche de poissons, coquillages ou crustacés. Les consommateurs de produits de la mer, les marins pêcheurs, pêcheurs à pied, pêcheurs amateurs et certains plaisanciers courent un risque a priori encore faible, mais croissant, d’être exposé à des substances toxiques, éventuellement gazeuses. Certains sites de dépôt sont très proches de zones d'élevage d'huîtres et de moules. Les toxicologues constatent que les bactéries, poissons, crustacés, moules, huîtres, coraux, éponges et autres organismes filtreurs peuvent - des années ou siècles après les conflits - réabsorber et bio-accumuler le mercure, le plomb, l'arsenic et le cadmium non dégradables. Des cancers et tumeurs sont observés sur les poissons de ces zones, ainsi que des dommages graves à l'ADN en mer Baltique[17], mais aussi en méditerranée (notamment en mer Adriatique chez des Congres qui de par leur comportement tendent à être les premiers poissons en contact avec des munitions corrodées ; autour de munitions immergées certains Congres présentent de graves lésions petites ou grandes tout le long du corps, et des sous-produits de dégradation de l'Ypérite sont trouvés dans le sédiment)[4]^,[18]. On sait que certains poissons, mais aussi certains mammifères marins (dauphins, bélougas, baleines) se grattent sur des objets durs pour se débarrasser de leurs parasites ou exfolier leur peau [19] et que certaines pathologies de cétacés semblent en augmentation en raison de la pollution notamment[20]. C’est à la fin du XX^e siècle, notamment poussé par la commission OSPAR, que quelques pays, ainsi que certaines ONG ou membres de la filière pêche, ont commencé à s’inquiéter du devenir des stocks de munitions immergés en mer ou en eau douce. Plus le temps passe, plus ces munitions approchent (ou ont localement déjà dépassé) un état de corrosion susceptible de provoquer des fuites importantes et toxiques, à des profondeurs où de nombreux poissons et coquillages mis sur le marché pourraient être affectés ;

• Effets en cascade : Certains sites d'immersion sont proches des sites industriels (dépôt de Zeebruges notamment), de sites touristiques majeurs, voire de prises d'eau de thalassothérapies, de piscicultures ou de conchylicultures (ex : Cancale, Quiberon…), ou encore proches d'entrées de ports de commerce ou de pêche, ou de centrales nucléaires. Des déchets radioactifs ont été coulés sur ou à proximité de dépôts de munitions dans la fosse des Casquets ou la fosse de Beaufort. Une partie des polluants libérés par les munitions sont génotoxiques et donc sources de mutations génétiques qui pourront affecter des générations d'organismes[21] et le phénomène risque d'empirer : ainsi pour 660 hareng (Clupea harengus) capturés de 2009 à 2014 dans 65 stations d'étude principalement situées le long des routes de transport et d'immersion de munitions chimiques en mer Baltique, les anomalies de l'ADN ont « fortement » augmentée chez le hareng capturé dans quatre stations proches de sites d'immersion de munitions chimiques ou sédiments pollués par leurs composants[21]. Et le phénomène s'est significativement aggravé entre 2010 et 2013 par rapport à 2009. Le secteur de Bornholm était le plus touché[21]. Les auteurs notent aussi un problème similaire autour de plates-formes pétrogazières[21].

• Risque sismique : En Europe de l'Ouest, une partie des munitions immergées l'ont été là où le fond marin augmentait, c'est-à-dire en bordure de plateau continental, avant qu'on n'apprenne que c'est là où le risque sismique s'avère le plus élevé en mer (c'est d'ailleurs dans ces régions qu'ont été relevés les épicentres des petits et moyens tremblements de terre "sous-marins", autour de l’Écosse après qu'un système de détection et monitoring sismique y ait été progressivement développé dans les années 1960 à 1970)[22] ;

• Risque d'explosion spontanée (mouvements induits par des tremblements de terre, ou travaux sous-marins, ou passages de chaluts…). Des bruits d'explosions sous-marine sont périodiquement signalés par des pêcheurs en mer.
• Risque de dispersion de toxiques chimiques par l'eau et/ou l'air. Certains dépôts contiennent des dizaines de milliers de tonnes d'obus, mais les tonnages ne sont cités ou évalués que pour moins de 50 % des sites connus. En cas de libération brutale et importante de toxiques, même à grande distance, de grandes quantités d’organismes marins, dont les filtreurs (moules, huîtres, couteaux, coques et autres coquillages, etc.), les oursins ou d’autres "fruits de mer" ou les poissons carnivores et les mammifères marins (dont les cétacés) pourraient être gravement et massivement affectés, de même que les populations humaines riveraines, voire plus lointaines s'il devait se former un nuage toxique. C'est notamment une crainte pour la mer Baltique, quasi-fermée à la différence de l'Atlantique ou du Pacifique.

• Risque écotoxicologique : C'est sans doute le moins bien évalué. On a longtemps fait « pétarder » en mer des mines ou autres munitions non-explosées, sans savoir quels sous-produits résultaient de leur explosion dans l'eau. On ignore encore comment les toxiques des munitions interagissent entre eux et avec l'environnement, selon les conditions variées de pression, température, salinité, courant, etc.

Une évaluation environnementale et concernant la sécurité maritime est en Allemagne suivie par le ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Zones rurales du Schleswig-Holstein[23] où, pour les besoins de la reconstruction, des quantités importantes de munitions avaient déjà été récupérées (dans les années 50 et 60 du siècle dernier[23]).

Une étude a en 1996 porté sur les produits libérés dans cette région ou en mer Baltique par l'explosion spontanée ou provoquée sous l'eau d'explosifs ou munitions immergés[24].

Deux explosions de mines marines posées sur le fond ont été étudiées : la première posée à −15 m contenait 100 kg d'explosif (trinitrotoluène) et l'autre posée à −17 m contenait 500 kg (TNT + RDX + aluminium). L'eau a été échantillonnée juste après l'explosion, dans l'eau troublée par celle-ci jusqu'à 20 m et au-delà de cette zone, ceci en double échantillonnage à trois profondeurs (en surface, à 7,5 mètres et à 15 mètres de fond). Dans ce cas, l'analyse (chromatographie en phase liquide à haute performance) a porté sur les paramètres TNT, (cyclotriméthylènetrinitramine ou RDX), des composés du dinitrotoluène (2-amino-4,6-dinitrotoluène et 4-amino-2 ,6-dinitrotoluène). Les tests faits en suivant la norme DIN 32645 ont donné comme valeurs de précision :

• Limite de détection du TNT (2,4,6-Trinitrotoluol) : 0,05 µg/l avec comme limite de quantification 0,16 µg/l
• Limite de détection de l'Hexogène (= RDX): 0,06 µg/l avec comme limite de quantification 0,20 µg/l
• Limite de détection du 2-Amino-4,6-dinitrotoluol : 0,07 µg/l avec comme limite de quantification 0,22 µg/l
• Limite de détection du 4-Amino-2,6-dinitrotoluol : 0,07 µg/l avec comme limite de quantification 0,22 µg/l

Dans ce cas (explosion de TNT), aucune des molécules recherchées n'ont pu être trouvées dans l'eau des échantillons prélevés, ce qui laisse penser que les explosifs à base de TNT se décomposent presque complètement lors de l'explosion.

Quand il n'y a pas explosion, mais lente dégradation sous l'eau, on ignore quels sont les processus à l'œuvre. On sait que le TNT (qui n'est quasiment pas soluble dans l'eau) peut néanmoins contaminer des sédiments (on a mesuré en 2007 dans cette zone jusqu'à 7,1 mg de trinitrotoluène (TNT) par kg de sédiments, bien que les taux de TNT y soient habituellement indétectables). Mais il n'existe pas de normes, ni consensus sur un seuil à ne pas dépasser dans l'eau de mer ou les sédiments[23]. (À titre indicatif, la norme allemande pour le sol de terrains de jeux pour enfants impose de ne pas dépasser 20 mg/kg de sol[23]).

En 2007, d'autres échantillons d'eau ont été prélevés à un mètre d'eau sous la surface et à un mètre au-dessus du fond, et confiés à des laboratoires indépendants dans des zones d'immersion de munition des régions de Kolberg, Heide et du fjord de Kiel ; ils ne contenaient pas de molécules d'explosif solubilisées au-dessus de la limite de détection[23]. De même, les taux dans les sédiments étaient souvent sous le seuil de détection (de 0,02 mg/kg). Dans un échantillon, le TNT atteignait 7,1 mg/kg de sédiments[23].

Reste à mesurer le devenir d'autres explosifs et d'autres composants, notamment ceux des obus chimiques et des torpilles (ces dernières sont équilibrées par du plomb lors de leur fabrication, jusqu'à plusieurs kilos par torpille). Le Land du Schleswig-Holstein s'inquiète davantage des risques induits par les armes chimiques immergées en Baltique occidentale, où les munitions sont souvent enfouies sous les sédiments, ce qui ne facilitera pas le suivi imposé par la directive cadre sur l'eau, ni d'éventuelles actions nécessaires de remédiation pour atteindre le « bon état écologique » des eaux côtières.

Le 27 avril 1995, une étude de l'OTAN sur les "Problèmes d'environnement transfrontières causés par des installations ou des activités en rapport avec la défense" est présentée à La Réunion annuelle du CDSM (Comité sur les défis de la société moderne) de l'OTAN, ouvert pour la première fois, à des observateurs des pays du PfP (Autriche, Finlande, Slovénie et Suède)[54]. À propos de la contamination radioactive et chimique de l'environnement, cette étude conclut notamment que « Les produits radioactifs et chimiques immergés dans les mers de Barents et Kara, ainsi que la mer Baltique, devraient faire l'objet d'une surveillance étroite (...) Les munitions chimiques immergées ne représentent pas, à l'heure actuelle, de menace pour les êtres humains ou l'environnement marin ; il convient cependant d'en étudier les effets à long terme. »[54].

Le Centre pour la recherche et l'expérimentation maritimes de l'OTAN (CREM) a mis en place un site laboratoire et banc d'essai sous-marin au Centre de recherche sous-marine du SACLANT (SACLANTCEN, SACLANT étant l'acronyme de Commandement allié Atlantique) à La Spezia en Italie, permettant de travailler sur les munitions non-explorées immergées.

Ce centre de recherche militaire piloté par Stefano Biagini (2019) offre la possibilité à ses utilisateurs de comparer divers systèmes robotisés et algorithmes sur site, pour notamment tester en environnement connu, des interventions robotisées destinées à notamment protéger les plongeurs en milieu potentiellement dangereux ou contaminé[55]^,[56].

Le CMRE se considère comme un des leader mondiaux en océanographie, contre-mesures anti-mines, autonomie subaquatique, traitement du signal acoustique et reconnaissance automatique de cibles, et il disposait d'un site à La Spezia[56]. Des expérimentations de plusieurs semaines peuvent y être faites, en bénéficiant de l'expérience du CMRE ainsi que de services (ingénierie spécialisée, espaces de laboratoire, ateliers de mécanique et soutien au déploiement). Ces services seront ouverts aux participants externes et aux utilisateurs finaux en encourageant la collaboration internationale.

Le CMRE se dit impartial et « indépendant de l'OTAN »[56]. Il dit vouloir construire à La Spezia un « Hub UXO transatlantique américano-européen »[56] et « s'imposer comme un fournisseur d'expériences contrôlées en mer Méditerranée »[56]. Il dit (en 2021), préparer un atelier sur les premiers retours d'expérience de l'utilisation du banc de test CMRE UXO ; puis une conférence sur la détection, classification et identification des UXO. Mais le CMRE annonce ne diffuser les actes qu'au sein de l'OTAN et de la communauté militaire[56].

Depuis peu, via son SERDP (Programme stratégique de recherche et de développement environnemental) le ministère de la Défense (DoD) soutien financièrement et de manière plus ciblée les technologies avancées et la recherche (fondamentale et appliquée) pouvant améliorer le traitement du problème des munitions militaires immergées non-explosées (UXO)[57].

L’objectif est de réduire les coûts, les risques environnementaux et le temps requis pour traiter ces déchets de guerre, via trois voies[57] :

1. mieux caractériser (état des lieux, incluant la détection, le localisation, et la classification des munitions sur les fonds ou dans le sédiment),
2. mieux réparer (démantèlement/’assainissement‘ des munitions immergées, dépollution…)
3. mieux gérer, scientifiquement, les sites concernés par ces munitions.

Au sein du Naval Research Laboratory, le Dr Shawn Mulvaney et son équipe ont ainsi testé avec succès un système de capteurs à induction électromagnétique (EMI) de classe géophysique avancée, et de haute puissance, intégré dans une plate-forme remorquée (MTA) pour cartographier et classer les UXO tout en restant à distances de sécurité, permettant d'optimiser leur récupération[58].

Un centre de ressources (Munitions Response Library ou MRL, géré par le Dr Penko)[59] comprend un référentiel de logiciels, de données et de modèles utiles pour gérer les sites contaminés par des munitions immergées[58] ; il devrait se transformer en portail en ligne, en partie public[59].

En 2021, l’ESTCP a financé plusieurs projets de démonstration de réponse aux munitions (‘Munitions Response’) testées sur des sites de banc d’essai et d'autres financements sont prévus pour les années à venir via des appels d'offres ou la subvention de projets[57].

Presque tous les pays d'Europe de l'Ouest ont signé les conventions interdisant l'immersion, mais ils doivent gérer les séquelles d'immersions antérieures à la convention, dont des munitions ou dépôts oubliés qui réapparaissent avec les travaux portuaires, les immersions de câbles, pose de pipe-lines (dont celui qui doit traverser la Baltique[60]), les gravières sous-marines, les projets d'éoliennes ou de forages offshore[61]. Il apparaît aussi que, même en Europe et sur des zones géographiquement proches, selon la salinité, les métaux, le contenu des obus (acide picrique…) et la nature des vases qui recouvrent éventuellement les obus, leur vitesse de corrosion varie considérablement.

L'« immersion peut aboutir à des situations indésirables et les gouvernements ne sont alors plus en mesure de contrôler les munitions » rappelle l'OSCE[30]. Pour les munitions mises en décharge (sous le niveau de la nappe, en contact avec des eaux de ruissellement ou immergées dans des lacs), l'OSCE ajoute « En raison de la migration incontrôlée des produits chimiques toxiques libérés par les munitions immergées, principalement dans la nappe phréatique, de vastes zones seront contaminées, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable des personnes vivant dans ces zones ». Parmi les pays concernés figurent notamment, autour de la Baltique, la Suède qui a produit une évaluation en 1998[62], le Danemark[63] et la Pologne[64], l'Allemagne du Nord, avec par exemple l'immersion d'armes chimiques à environ 5 milles au large du littoral de Lübeck[60].

En Europe de l'Ouest, la France est le pays le plus touché mais l'Écosse[65] et le Royaume-Uni ne sont pas épargnés par ce type de séquelles, sur terre[66] ou en mer[67], la fosse de Beaufort ayant, à elle seule, reçu plus de 1 million de tonnes de munitions[68].

Le pays étudie la possibilité d’augmenter sa capacité de destruction de munitions. Au nord du pays, un site est consacré à cette activité avec deux installations de démantèlement d'obus chimiques et de dépollution de terres souillées. Il s'agit d'un ancien site de production et d'essai qui a subi au moins deux accidents majeurs : en 1919, l'explosion d'un train de munitions a répandu près d'un million d'obus dans les environs. Par ailleurs, quand les Américains et les Anglais sont arrivés sur ce site, ils y ont détruit des installations sans précautions suffisantes, laissant de graves séquelles de pollution. Une installation entièrement automatisée a été mise en service en 1995 pour traiter les sols pollués par des dérivés d'arsenic et par des munitions chimiques avec des difficultés qui ont entraîné deux ans de retard et remis en question certains principes techniques.

En 1993, le principe du démantèlement mécanique a été retenu ; il est opérationnel depuis octobre 1999, avec deux ans de retard. Les obus sont transportés à la main mais le sciage et la découpe sont faits à distance avant que des techniciens en scaphandre vident l'obus, récupèrent le toxique, nettoient l'explosif et le détruisent ailleurs. Ce procédé « artisanal » demande un personnel hautement qualifié et permet de détruire certains types de munitions mais il est très limité en capacité (10 à 20 munitions/jour), capacité tout juste suffisante pour détruire les flux découverts et non pour résorber leurs stocks terrestres de 250 t d'obus. D’autres installations seraient à l’étude pour augmenter cette capacité[69].

La frégate italienne Granatiere (115 m et 180 marins[70]). En 2010, sous le commandement de l'OTAN, elle soutient une opération de déminage et d'assainissement des fonds sous-marins sur l'espace maritime du futur Parc naturel marin des trois estuaires, devant la Baie de Somme

• L’arrêté préfectoral n^o 13/89 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord (dit « arr. prémar 13-89 ») concernant le dépôt d'engins suspects trouvés en mer explique ce que doivent faire les pêcheurs qui trouvent des munitions dans leurs filets.

En application de cet arrêté, un « Guide à l'usage des pêcheurs sur la conduite à tenir en cas de découverte ou de repêchage en mer d'explosifs, de conteneurs ou de fûts » a été fait en 1995, faisant état d'une indemnisation des découvreurs d'engins sous certaines conditions.

Néanmoins, il semble que les pêcheurs qui sont les plus grands « découvreurs » d'engins suspects, rejettent le plus souvent en mer les obus qu'ils ramassent dans leurs filets, parfois sur l'épave la plus proche et, généralement en France, sans prévenir le CROSS. Ils peuvent bénéficier d'une cartographie des épaves faites par le SHOM afin de diminuer le risque d'accrocher leurs filets sur des épaves et de diffuser des munitions perdues par ces épaves (cartographie disponible sur CD Rom[71]).

Les pratiques d'immersion de munitions ont cessé depuis l'an 2000 selon la marine nationale, notamment à la suite d'un accident qui a tué cinq marins et pyrotechniciens le 30 avril 1997, au large du Cap Levi, près de Cherbourg, sur la gabare la Fidèle, lors d'un transport de grenades qu'on se préparait à immerger[72]. Il s'agissait de la 6^e campagne de destruction de 1 400 grenades périmées (grenades du type « contre nageurs de combat »[73]). Depuis, ce type de munitions est confié à des entreprises spécialisées via une agence de l'Otan qui en a par exemple transféré 650 tonnes à une entreprise allemande en 2005 (pour un coût de 1 000 €/t[72]).

• Faute de porté à connaissance, les PREDIS (Plans régionaux d'éliminations des déchets industriels et spéciaux) puis les plans nationaux Santé-Environnement I et II ainsi que les plans régionaux Santé-Environnement ont omis de prendre en compte ces aspects qui sont habituellement directement gérés par l'État, comme le risque nucléaire. Les régions littorales et leurs élus ne semblent pas disposer de « porté à connaissance » sur la nature, le volume, l'âge ou la présence éventuelle de stocks de munitions immergées à proximité ou non de leur littoral. Les inventaires et « états des lieux » préalables à l'application de la directive-cadre sur l'eau n'ont pas intégré cette question non plus, pas plus que les bases de données sur les sites pollués ou potentiellement pollués (BASIAS et BASOL), bien qu'elle disposent d'une rubrique appropriée.

Le décret n^o 96-1081 du 5 décembre 1996 a donné la responsabilité au ministère de la Défense de détruire les munitions chimiques anciennes (200 à 300 types de munitions différentes). Cette opération a été confiée au sein du ministère à la Délégation générale pour l'Armement et plus particulièrement au service des programmes nucléaires.

La capacité de destruction était initialement été fixée à 100 t/an pour la France avec une durée de vie prévue de 30 ans pour l’installation à construire, coût estimé à l'époque à 880 millions de francs.

Était prévue une installation pouvant fonctionner en 2 x 8 ou en 3 x 8. Cela signifiait qu'une installation initialement prévue pour 100 t pourrait traiter jusqu'à 300 t mais pour un coût plus élevé.

Fin 2000, on a fixé la capacité de cette installation à environ 25 t/an en vitesse de croisière, ce qui correspond au flux de découverte annuel. Cette capacité sera portée au début du processus à 75 voire 80 t pour permettre la destruction du stock terrestre existant durant les premières années d'exploitation[69].

• Un projet de 156 éoliennes offshore devant Criel et Cayeux-sur-Mer en Picardie dit « Projet des Deux Côtes », estimé à 1,4 milliard d'euros, devant être mis en service en 2010 par la Compagnie du Vent a été bloqué[74] par la préfecture maritime de la Manche en raison de la présence sur le site de munitions (anciens champs de mines). Ce projet devait nécessiter 2 000 personnes durant les trois ans de construction, et 250 emplois pour l'exploitation, avec une taxe de 8,5 millions d'euros, versée pour moitié aux comités locaux des pêches pour les dédommager. Le groupe propose d’assurer le déminage du site si le projet est autorisé.

Des problèmes similaires ont été posés en Grande-Bretagne, en mer Baltique lors de la construction du pont reliant la Suède au Danemark et concernant le projet de gazoduc qui doit traverser la Baltique mais sans bloquer ces projets.

• la Direction générale de l'Armement (DGA) a annoncé que, comme dans les pays du nord, elle allait chercher à mieux respecter l’environnement avec des « munitions vertes », dépollution des sols, et un budget de 150 millions d’euros à dépenser avant 2008 pour la dépollution de terrains militaires et autant pour la recherche de matériels « verts », moins toxiques et moins bruyants. Cependant, il semble que les sites concernés ne soient que ceux qui appartiennent en propre à l’armée et uniquement situés sur terre et non sous la mer.
• Grenelle de la mer : Mi-2009, l'une des propositions retenues (n^o 94.d[75]) dans les « engagements » du Grenelle de la mer est de « Consolider l’inventaire des décharges sous-marines de munitions chimiques et de déchets nucléaires, en apprécier la dangerosité et établir des priorités afin de réaliser des analyses sur la faune et la flore sédentaire et les sédiments. »

Dans son rapport[76] (avril 2010), le ComOp n^o 13 pollutions marines précise que son attention « a été attirée sur l’engagement 94.d » mais que « cet engagement n’est pas dans le mandat du groupe et à sa connaissance a été placé hors groupes et comités opérationnels. Après en avoir débattu, le groupe n’a pas voulu traiter cette question considérant que cela aurait nécessité au préalable de revoir sa composition. Néanmoins il a été d’accord pour considérer que les propositions concernant l’engagement 28.C relatif aux épaves pourraient utilement être appliquées à ce cas particulier qui relève des prescriptions de la convention OSPAR à laquelle la France est partie[76]. »

• Des missions ponctuelles de déminage existent : en 2008, une mission de l'OTAN avait détruit une quinzaine de gros engins de la Seconde guerre mondiale équivalent à 8 tonnes de TNT.

Du 17 au 24 mai 2010, en Manche, la France a fait appel aux moyens mutualisés de l'OTAN pour le déminage sous-marin d'une zone située au large du Pays de Caux (Seine-Maritime) et de la Baie de Somme, lien du projet de parc naturel marin des trois estuaires ; 674 marins venant de 9 pays[70] sur dix chasseurs de mines opèreront en deux groupes respectivement coordonnés par les navires de commandement Kontradmiral Xawery Czernicki (de Pologne) et la frégate italienne Granatiere. Ils œuvreront à « l’assainissement des fonds marins et la sécurisation des activités maritimes ». Les chasseurs de mines français Éridan et Céphée y contribueront. Selon la préfecture maritime de Cherbourg, ce sont « en majorité des engins qui datent de la Seconde Guerre mondiale et la plupart sont allemands[77]. » Il s'agirait de la 5^e opération de ce type depuis 2007[78].

En Suisse, où un lac sur deux en aurait reçu, au moins 8 000 tonnes d'obus, détonateurs ou bombes ont été jetées dans différents lacs et, malgré une motion de la chambre basse de 2005 (avant les analyses)[79], les autorités ont décidé de les y laisser. Après de nombreuses analyses, rien ne permet d'affirmer que ces munitions aient pollué les lacs. La majeure partie de ces munitions est recouverte de 25 cm à 2 m de vase et leur extraction perturberait profondément les fonds lacustre et par conséquent l'écosystème des lacs[80]^,[81]. Le lac de Thoune contient 4 600 tonnes de munitions qui ont été immergées entre 1920 et 1963. De nombreux poissons, dont plus de 40 % des corégones (ou palées), y sont victimes d'anomalies congénitales et sexuelles sans que les analyses faites aient pu établir qu'elles soient induites par des fuites de toxiques à partir des milliers de munitions jetées au fond du lac[82]. Le lac des Quatre-Cantons en contient 2 800 t qui sont déposées dans le lac d’Uri, auxquelles s’ajoutent 530 t dans le bassin de Gersau. Le lac de Brienz en contient 280 t qui y ont été déversées, dont une partie a été assainie en 1991, par une élimination des munitions proches de la rive. Les dépôts de ces trois lacs représentent 95 % des stocks immergés en Suisse[83]^,[84]. Dans divers autres lacs (Lac de Walenstadt, le lac d'Alpnach dans le lac des Quatre-Cantons, Greifensee, lacs au col du Saint-Gothard, lac de Lauerz), des rejets anciens de divers matériels militaires ont été confirmés par le DDPS en 2004.

Selon les données récentes, 8 200 tonnes de munitions ont été jetés dans les seuls lacs de Thoune, Brienz et des Quatre-Cantons. Et d'autres déchets tels que surplus militaire, huiles de cuisine ou masques à gaz y ont également été jetés[85].

En Europe, le ministre belge de la Défense a proposé le principe de la création d'une « agence européenne de destruction des munitions chimiques et conventionnelles ». Ce principe a été décidé avec une première réunion préparatoire faite à Bruxelles le 4 mai 2001. Cependant une usine européenne de destruction de munitions pose le problème de son financement (coûts élevés) et des risques liés au transport de ces objets très dangereux. En Allemagne, certains Länder s'opposent au transport de ces munitions sur leur territoire.

La Directive cadre Stratégie pour le milieu marin qui pourrait devoir être appliquée en 2008 précise (dans son annexe II) que le problème des munitions immergées doit être évalué et traité mais elle laisse une grande liberté aux États sur le choix des moyens et prévoit des cas particuliers qui pourraient peut-être concerner ce problème.

L'Union européenne, a produit un « cadre communautaire de coopération entre les États membres dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle »[87] permettant[88] de financer à 100 % les « Actions favorisant l'échange d'information entre autorités compétentes » sur les risques liés à l'immersion de munitions ; les zones concernées (y compris l'établissement de cartes) ; la prise de mesures d'intervention en cas d'urgence.

• Menaces en mers du Nord ; Les stocks des bombes de gaz moutarde issus de 14/18 et ceux des armes chimiques provenant de la 2nde Guerre Mondiale ont été jetés au fond des mers du Nord puis oubliés. Comment les récupérer pour dépolluer ?, documentaire d'Elise Benoit|Réalisation : Jacques Loeuille |REAL Productions/France 3 Hauts-de-France| Publié le 05/10/2018, mis à jour le 09/10/2018, également disponible sur le site de real productions
• ARTE ,"ARMES CHIMIQUES SOUS LA MER " © Georama/ARTE/NHK/HLJTV/MACGUFF http://www.arte.tv/guide/fr/048909-000/armes-chimiques-sous-la-mer ; documentaire de Bob Cohen, Eric Nadler et Nicolas Koutsikas / Thema/Arte (2014), mis en ligne 2 juin 2015, 1 h 26 min (sur You Tube,)

Trailer du film "Armes Chimiques sous la mer" © Georama/ARTE/NHK/HLJTV/MACGUFF

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  • ARTE ,"ARMES CHIMIQUES SOUS LA MER " © Georama/ARTE/NHK/HLJTV/MACGUFF http://www.arte.tv/guide/fr/048909-000/armes-chimiques-sous-la-mer ; documentaire de Bob Cohen, Eric Nadler et Nicolas Koutsikas / Thema/Arte (2014), mis en ligne 2 juin 2015, 1 h 26 min (sur You Tube,)
  • Trailer du film "Armes Chimiques sous la mer" © Georama/ARTE/NHK/HLJTV/MACGUFF

Concernant les séquelles des guerres mondiales, par immersion de munitions chimiques ou conventionnelles en mer.

• (en) Rapport OSPAR sur les munitions immergées - (carte en page 9 pour l'UE et la zone OSPAR) Titre : Overview of Past Dumping at Sea of Chemical Weapons and Munitions in the OSPAR Maritime Area / Version 2005 ;
• (en) Rapport OSPAR / Évaluation 1998 – 2006 (voir page 62 et suivantes)
• OSPAR (2004) Cadre d'élaboration des lignes directrices nationales destinées aux pêcheurs, sur la manière de traiter les contacts avec des munitions conventionnelles et chimiques (Numéro de référence 2004-9, document Word, 18 pages)
• (fr) Résumé du problème posé par 35 000 t de munitions immergées sur le banc du Paardenmarkt
• (fr) Service historique du Ministère de la Défense
• (en) Ministère anglais de la défense, carte des dépôts anglais de munitions et explosifs immergés

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