Déminage

Le déminage est un ensemble d'actions visant à l'élimination des mines terrestres ou navales d'une zone. Au sens large et par extension, il s'agit de la recherche, neutralisation, enlèvement et stockage ou destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs susceptibles de poser des problèmes pour la sécurité ou l'environnement. On distingue deux types de déminage, celui militaire et celui du déminage humanitaire. Dans le cadre de la reconstruction qui a suivi la Première Guerre mondiale, on parlait plutôt de « désobusage ».

Démineur de la compagnie de génie de la 13e demi-brigade de Légion étrangère à Djibouti en 2005 en exercice.

Histoire
Des troupes du génie allemand à l'exercice de déminage (Bebelheim, 1939).
À Fort Ord (Californie), des démineurs américains ont préféré incendier la végétation pour ensuite mieux détecter visuellement les munitions non-explosées et les traiter.
Des décennies après leur largage, les bombes restent dangereuses. Ici en 2011, les démineurs s'apprêtent à détruire in situ une bombe anglaise de 1,8 tonne, opération qui a justifié l'évacuation provisoire des habitants de Coblence.
Un obus de 105 mm est radiographié avec un générateur de rayons-X et détecteur portables.

Le désobusage et déminage sont des activités qui semblent avoir vraiment pris leur ampleur durant la Première Guerre mondiale, mais surtout après l'armistice quand il a fallu nettoyer les terrains de Belgique et des 11 départements français de la zone rouge truffés de munitions non explosées et de stocks de munitions non utilisées, de toutes sortes ;

Le nettoyage des engins de guerre ou explosifs a d'abord été qualifié de « désobusage ». Après l'armistice de 1918, il relevait des artificiers, placés jusque fin 1919 sous la responsabilité directe des autorités militaires anglaises (dirigées par Douglas Haig) dans le Nord de la France, puis de structures « civiles ».

« Le Service de désobusage (recherche et enlèvement des projectiles) a été effectué jusqu'en décembre 1919 par les soins de l'autorité militaire. Depuis, le désobusage a été assuré par la main d'œuvre civile » lit-on dans un rapport du préfet du Pas-de-Calais Robert Leullier au Conseil général du département du Pas-de-Calais (2e session ordinaire de 1920, « service de reconstitution des régions atteintes par les événements de guerre »)[1]. Mais le mot « désobusage » a aussi pu désigner plus largement des activités de démantèlement de munitions (obus et balles en général) pour en recycler les métaux et parfois la poudre (de même que celle des balles qui sera réutilisée par le Service des poudres), opération pratiquée par exemple en France dans les usines de désobusage de Coucy-le-Château, ou à Albert (de l'après 1918 à 1919)[Note 1].

Ce n'est qu'après la diffusion généralisée des mines que le mot démineur a été retenu, à partir de la seconde guerre mondiale.

En URSS, 58,5 millions de mines ont été enlevées sur une superficie de 2 500 000 km2[2].

En Pologne, de 1945 à 1975, 3 834 personnes ont été tuées et 8 384 blessées du fait des restes de guerre, 16 millions de mines étant retirées du sol de ce pays par les démineurs[2].

Depuis près de 100 ans, les mines volontairement dispersées ou oubliées par les belligérants, et des millions d'obus et d'autres munitions non explosées comptent parmi les principales séquelles de conflits armés. Chaque conflit armé doit être suivi d'un travail de déminage, qui s'étend parfois sur des décennies.

On peut distinguer le déminage militaire du déminage civil ou humanitaire, qui se fait au retour de la paix ou sur des territoires épargnés par les combats et qui peut être réalisé par des sociétés spécialisées, en général fondées par d'anciens démineurs militaires.

L'activité de déminage
Sapeurs britanniques lors d'un exercice de déminage.

Dans le passé, des prisonniers de guerre ou des volontaires ont été utilisés pour le désobusage (puis le déminage). Ce fut le cas par exemple de prisonniers allemands lors de la reconstruction après la Première Guerre mondiale[3]. Nombre d'entre eux ont été tués ou grièvement blessés et certains n'ont pu rentrer en Allemagne qu'en 1920.

De manière générale le métier reste particulièrement dangereux.

Les moyens de détection et de protection augmentent mais le nombre et la variété des engins explosifs ne cesse d'augmenter, ce qui force les démineurs à une formation continue et une formation de base approfondie.

Déminage en temps de guerre
Char de déminage de l'US Army qui doivent nettoyer un chemin.
Char de déminage à fléau Sherman M4 A4 (flail) armé d'un canon de 75 mm de la Seconde Guerre mondiale, équipé pour le déminage rapide.

Son objectif est généralement de permettre la poursuite d'actions militaires en périodes de conflit. Le plus souvent, il s'agit de permettre le nettoyage rapide de zones d'accès ou de couloirs de circulation, particulièrement au char de déminage.

Par ailleurs, selon les objectifs, le déminage peut se restreindre à la seule neutralisation de mines antichars, en excluant donc le nettoyage de mines antipersonnel, avec un taux d'acceptation de risque résiduel plus important que dans le cadre d'un déminage humanitaire.

Dans les armées de terre, le minage et le déminage sont confiés au génie militaire.

Détection
Détecteur de métal, surnommé « poêle à frire » en raison de sa forme.

Détection classique

La détection comporte plusieurs possibilités, tout d'abord la détection visuelle, la détection par sondage et/ou avec une pelle selon le type de terrain, puis la détection avec des moyens spécifiques (DHPM, GRP, ...). La détection se fait par le biais de détecteurs de métaux ou de détecteurs d'explosifs.

Détection par des animaux ou des plantes

Des cricétomes (sorte de rats géants) sont dressés en Tanzanie au repérage de mines antipersonnel. Ce programme, exporté par une organisation de recherche belge, donne de bons résultats et complète l’action des chiens démineurs[4]. Au Cambodge le rat Magawa était devenu une véritable célébrité locale, il a à lui seul déminé près de 140 000 m² de terrain et reniflé un centaine de mines. Il a même reçu en 2020 la médaille d'or du PDSA[5].

En 2005, des recherches utilisant la modification génétique de graines d'Arabette de Thalius, Arabidopsis thaliana, sont en cours. En présence de mines, la plante semée par avion au-dessus des champs de mines changerait de couleur, ce qui faciliterait leur élimination[6].

Assistance mécanisée
Robot de déminage, utilisant un jet d'eau à très forte pression et vitesse.
Uran-6 russe en usage durant la Guerre civile syrienne

Des véhicules télécommandés de déminage existent dont celui-ci développé par des ingénieurs suisses, le D-2[7] de Digger DTR.

Ces véhicules sont conçus pour faire exploser les mines sans causer de dommages à la machine. Certains sont pilotés directement depuis le véhicule, dans un endroit protégé, alors que d'autres sont télécommandés.

Aucun système n'est fiable à 100 % et le passage de démineurs est nécessaire en cas de mine non explosée. Néanmoins, ces machines permettent un défrichage efficace et accélèrent sensiblement le travail des démineurs.

Neutralisation des explosifs

L'acronyme NEDEX pour Neutralisation Enlèvement Destruction des EXplosifs est désormais remplacé par la dénomination OTAN : EOD (Explosive Ordnance Disposal). Il s'agit de la plus haute qualification militaire en Déminage. Les EOD des Armées et de la Gendarmerie sont formés au Pôle Inter Armées Munex (PIAM) à Angers et sont répartis dans les unités suivantes :

  • Groupe Régional d'Intervention NEDEX Armée de terre (Régiment de Génie)
  • Groupe Régional d'Intervention NEDEX Armée de l'air (Base aérienne)
  • Groupe Plongeur Démineur (Marine Nationale)
  • Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN)

Parmi les EOD français, quelques personnels sont formés aux techniques de dépiégeage d'assaut, répartis au GPD Manche au GIGN et à la BRI PP afin d'apporter un appui NEDEX spécifique en phase offensive lors d'opérations de contre terrorisme ou de forces spéciales.

Sur le territoire national, les dépiégeurs d'assaut sont intervenus lors des attentats du 7 janvier et du 13 novembre 2015

Équipement
Une tenue de protection de 34 kilos.

La tenue lourde d'un démineur pèse trente kilogrammes et est principalement constituée de kevlar. La protection est plus importante de face que de dos. En raison de la précision de son travail, le démineur ne porte pas de gants. Il doit donc tenir ses mains derrière le dos et rester face à la bombe[8].

Les démineurs disposent de cartouches d'eau, propulsant de l'eau à grande vitesse, ce qui détruit le dispositif explosif avant qu'il se déclenche[réf. souhaitée].

Coûts du déminage

Le retrait des mines est un travail long, fastidieux et coûteux. En effet, une mine ne coûte que 3 dollars à produire mais environ de 300 à 1 000 dollars à éliminer. Dans la plupart des cas, seul le déminage manuel est possible, en raison de la présence de tapis végétal dense, d'accidents de terrain, etc. Ainsi, déminer une surface de 1 km2 coûte entre 1 et 2 millions de dollars.

À titre d'exemple ;

  • le conflit israélo-égyptien avait laissé dans le canal de Suez de nombreuses mines, engins explosifs et épaves qu'il a fallu neutraliser pour la réouverture décidée le 5 juin 1975. C'est une coopération entre les armées et démineurs des États-Unis, du Royaume-Uni, de France et d'Égypte qui a permis de nettoyer ces restes. Elle a couté plus cher que le percement du canal en 1865-1869, considéré comme un des chantiers les plus difficiles et titanesques[9].
  • Les déminages nécessaires durant et après la « seconde » guerre du Viêt Nam auraient coûté encore bien plus cher (à cause des millions de mines antipersonnel, munitions non explosées – bombes, obus, mines, grenades, pièges… – éparpillées dans les champs et la jungle notamment, par les deux belligérants), avec des mines marines au nord (posées jusque dans les cours d'eau intérieurs par les États-Unis en mai et décembre 1972)[10]. Pour les engins éparpillés dans la jungle et dans les champs et rizières, Les autorités ont préféré prioriser la formation et information des populations pour limiter les risques d'accident plutôt que de nettoyer tout le territoire. Un Protocole d'accord signé à Paris[11] engageait les américains à enlever toutes les mines marines au nord du Viêt Nam. Un autre protocole a été annexé au cessez-le-feu, concernant les restes militaires situés dans les zones civiles ou susceptibles de causer des dégâts à la population civile ou de gêner ses « activités normales », mais, ce protocole ne demandait aux parties que de faire tout leur possible pour achever l'enlèvement ou la désactivation... Il a de plus été jugé caduc par les américains après la capitulation de Saïgon, le , deux ans après le cessez-le-feu signé à Paris entre les deux belligérants.

Dans le cas de déminage manuel, il faut y ajouter le coût des vies humaines, puisque les accidents sont très nombreux dans la phase de neutralisation.

On[Qui ?] a pris conscience dans les années 1970, qu'en raison de la toxicité de la plupart des composants de munitions, la neutralisation des munitions pouvait aussi laisser d'importantes séquelles environnementales. Un rapport de l'ONU[Note 2] a été rédigé avec 44 gouvernements, qui a recommandé différentes actions pour éliminer les restes matériels de guerres et leurs effets existants (échange d'information, assistance et conseils techniques et financiers, opérations communes d'élimination) ainsi que pour prévenir et éviter à l'avenir les dangers pour l'environnement.

En France

Le laboratoire central de la Préfecture de Police de Paris

Le LCPP, à l’origine du premier service de déminage civil en France avec la création en son sein d’un « service des explosifs » le pour le département de la Seine, demeure l’organisme de référence dans le domaine des interventions sur engins explosifs improvisés en raison des attributs propres à Paris (poids des institutions, rôle international de la France, etc.). Il identifie et neutralise les munitions trouvées ou remises par des autorités de police ou de justice. Il mène les enquêtes techniques après explosions ou attentats. Il procède aux analyses en vue de recherche et identification des composants de substances explosives notamment en cas d'attentats. Il effectue des missions de coopération à l'étranger sur presque tous les continents, aussi bien pour contribuer à des enquêtes après attentats que pour former ou appuyer les organismes étrangers.

Leur zone de compétence est Paris et la petite couronne (75, 92, 93, 94). Intervention en milieu subaquatique dans sa zone de compétence. Formations au niveau international.

Prestations effectuées à la demande des autorités de police ou de justice.

24h/24, à la demande exclusive des services de police, une équipe de 27 démineurs, effectue en urgence des interventions de mise en sécurité dans la capitale et la proche banlieue. Quatre démineurs sont également détachés à la BRI parisienne. Les missions des démineurs sont :

  • examen de véhicules et objets suspects,
  • recherche et identification de munitions
  • neutralisation et le cas échéant destruction d’engins explosifs et de munitions
  • sécurisation des lieux après attentats et participation aux investigations judiciaires
  • assistance aux services de police lors de perquisitions
  • expertise des systèmes d'allumage ou d'amorçage d’engins et identification de munitions à des fins judiciaires
  • examen de sécurité sur site lié à des manifestations particulières et à des visites de personnalités

Sécurité Civile

Faisant suite aux services chargés du désobusage et débombage après la Première Guerre mondiale, de 1945 à 1980, le service français du déminage a retiré 13 millions de mines, 23 millions d'obus et 600 000 bombes, soit 125 000 tonnes[2].

Au rythme de collecte, neutralisations et destructions des années 1990[12], le comité Deminex a estimé en 1995, qu'avec les apports de la Seconde Guerre, et hors de la dégradation naturelle des munitions et de leur enveloppe, il faudrait environ 700 ans pour l'élimination totale des résidus des Guerres en France.

Aujourd'hui, trois services distincts assurent le déminage sur le territoire français (environ 400 t/an en « routine », plus les années de grands chantiers de dépollution pyrotechnique)

  • Les démineurs de la Sécurité Civile sur l'ensemble du territoire et dans les ports civils.
  • Les démineurs du Laboratoire Central de la Préfecture de Police en ce qui concerne Paris et la petite couronne.
  • Les militaires du NEDEX sur les terrains militaires, en mer (sauf les ports civils) et les unités du génie avec des EOD sur les théâtres d'opérations extérieures.

Les munitions chimiques

En raison de leur double dangerosité, les munitions chimiques posent des problèmes spécifiques. Elles ont longtemps été détruites par « explosion en fourneau » en Baie de Somme, près de la Pointe de Saint-Quentin, selon une méthode (aujourd'hui dite Fire Ball) développée par un démineur[Note 3].

La conjonction du classement d'une partie de la Baie en Réserve naturelle, d'une explosion accidentelle sur un des sites de stockage (en 1995) et de la non-conformité de ces pétardages à la Convention sur les armements chimiques (signée par la France) et une attention croissante portée aux impacts des dispersions de toxiques dans l'environnement feront cesser cette pratique au profit du stockage dans l'attente de la réalisation du projet d'usine SECOIA de démantèlement d'armes chimiques (qui a pris du retard).

« Refondation » du service du déminage

Cette refondation a été décidée en 2010 par le gouvernement, dans le cadre de la RGPP et de « maîtrise des dépenses de l'État », en visant une « rationalisation du schéma d'implantation des centres de déminage »[13]. En 2011, un programme septennal de rénovation et de mise aux normes des implantations locales du service de déminage vise la reconstruction ou restructuration de 13 centres ; création de 5 dépôts et d'un terrain de destruction de munitions : restructuration du dépôt de munitions chimiques de Suippes. Il s'agit aussi « dans la mesure du possible » de doter chaque centre d'un dépôt des munitions collectées proche d'un site de destruction pour éviter les transports dangereux de munitions non explosées. De 2007 à 2010, les flottes d'hélicoptères de la sécurité civile et de la gendarmerie devaient pourvoir répondre aux mêmes missions et une mutualisation des centres de maintenance est prévue pour 2011[13].

En 2009, selon les informations donnés par la Direction de la sécurité civile au Sénat[13], un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) devait être élaboré dans chacun des 26 centres par un agent chargé de la mise en œuvre (ACMO) sous la responsabilité d'un ingénieur hygiène et sécurité recruté au niveau central. 50 % des 26 centres prévoyaient avoir terminé leur DUERP avant fin 2010, l'autre moitié pour l'été 2011)[13].

En 2009, les démineurs ont dû répondre à :

  • 12 489 demandes d'intervention sur munitions de guerre (+ 31 % par rapport à 2008 ; augmentation expliquée par de grands chantiers de dépollution)[13] ;
  • l'ordre de détruire 496 tonnes de munitions[13] ;
  • la collecte de 10 tonnes de munitions chimiques (ypérite, arsine, etc. de la Première Guerre mondiale)[13] ;
  • 3 093 réquisitions à la suite de découvertes d'objets suspects[13].

Budgets

En 2009 15 479 interventions ont été faites, pour un coût unitaire de 215 euros.

En 2011, les crédits globaux de l'État pour la sécurité civile diminueront de 5 % (sauf ceux directement liés à l'activité opérationnelle (retardant, carburant et maintenance des aéronefs) qui resteront à hauteur des crédits 2010)[13]. Plus précisément : en 2011, l'État apportera 259,60 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) (contre 272,94 millions d'euros en 2010, soit une diminution de 4,88 %) et 264,84 millions d'euros en crédits de paiement (CP) (contre 264,80 millions d'euros en 2010, en augmentation de 0,01 %) à la sécurité civile. Les crédits de la ligne Neutralisation des engins explosifs devraient néanmoins augmenter de + 2,49 % (avec 35 492 179 € en autorisation d'engagement, soit + 0,67 % et 3 578 108 €, soit + 2,49 en crédits de paiement[13]. En 2011, le budget "Neutralisation des engins explosifs" correspondra à 13,67 % du budget total de la sécurité civile pour les autorisations d'engagements, pour les 20 centres et 6 antennes de déminage, soit[13].

Au total, les services de déminage, pour la collecte, la neutralisation et la destruction des engins explosifs seront dotés en 2011 de 3,32 millions d'euros (contre 3,56 millions € en 2010, soit - 6,74 %). En investissement, les crédits inscrits pour un montant de 6,02 millions € en AE et 6,32 millions € en CP seront utilisés (hors immobilier (2,28 millions d'euros en AE et 2,57 millions d'euros en CP) pour acheter :

  • des matériels de réponse à la menace NRBC(cf. LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) et Orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale) ;
  • des consommables, dont tenues jetables d'intervention ... ;
  • 4 véhicules légers tout terrain et 10 véhicules utilitaires.

Personnel (prévu au budget pour 2011)
Écusson du Ministère de l'Intérieur du service de déminage.
  • 13 personnels techniques ;
  • 2 ouvriers d'État ;
  • 76 hauts-fonctionnaires de la police nationale ;
  • 224 agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
  • 1 personnel administratif.

Sécurité et législation

Le déminage était, en France, précédemment régi par la loi no 66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'État et par des ordonnances et de nombreux décrets[14],[15],[16],[17] dont certains ont été abrogés[18],[19].

Il relève aujourd'hui :

  • du ministre de l'intérieur (« en tout temps, sur terrain civil, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4 » du décret,
  • du ministre de la défense en tout temps, sur terrain militaire ou terrain placé sous la responsabilité des armées, ainsi que dans les eaux territoriales et sur le rivage de la mer, à l'exclusion des emprises des ports non militaires, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4 du Décret no 2010-1261 du 22 octobre 2010.

De plus,

  • Un niveau minimal de connaissances et d'aptitudes médicales sont requis pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique[20] ;
  • Les distances à respecter par rapport aux installations avoisinantes, les installations à protéger et les règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un « chantier de dépollution pyrotechnique » ont été reprécisées par décret en 2005[21]. L'étude de sécurité pyrotechnique est définie par ce décret[21]. Elle doit être accompagnée de toutes les justifications utiles, et elle détermine pour chaque poste de travail :
    • les zones d'effets en prenant en considération, s'il y a lieu, les propriétés explosives particulières de ces matières ou objets et en tenant compte des dispositions envisagées et conditions existantes susceptibles de réduire ou d'aggraver le danger ;
    • la probabilité estimée d'accident pyrotechnique ainsi que les mesures prises pour éviter l'aggravation de cet accident par « effet domino ».
Elle précise la zone de sécurité dans laquelle la présence de personnes est interdite pendant la phase de destruction. Des dérogations exceptionnelles sont possibles, après avis de l'inspecteur de l'armement des poudres et explosifs.
  • Un arrêté de 2010[22] précise qu'elles varient « selon la nature et la quantité des matières ou objets explosifs en cause, le type d'opérations effectuées sur ces matières ou objets et l'efficacité des dispositifs de protection interposés entre les installations », ainsi que selon « la gravité des effets d'un accident pyrotechnique » s'il devait advenir, et selon « la probabilité d'un tel accident ». Cet arrêté abroge l'arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique.

Notes et références

Notes
  1. Pour voir quelques photographies, inscrire le mot « désobusage » dans ce moteur de recherche (de la CEGESOMA)
  2. A/32/187 du 27 juillet 1977.
  3. Yves Guillermic

Références
  1. [rapport annuel du Préfet] du Pas-de-Calais Robert Leullier, 1920 (pdf (47 Mo), consulté 2008 12 30
  2. Philippe Bretton ; Problèmes juridiques posés par les restes matériels de la seconde guerre mondiale en Libye ; Annuaire français de droit international ; Année 1982 ; Vol. 28 ; Numéro 28 ; p. 233-247
  3. Verchot M (2013) Le lent retour au pays des prisonniers allemands capturés par l’armée française (1918-1920). Revue d’Alsace, (139), 219-234.
  4. Rats démineurs
  5. « Un rat héros renifleur de mines terrestres meurt à l'âge de huit ans », BBC News Afrique,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. La plante qui détecte les mines.
  7. Association DIGGER
  8. Guy Benhamou, « La peur, ennemi n°1 du démineur. Objets suspects, bombes: c'est le quotidien de ces 135 spécialistes. », sur liberation.fr, .
  9. Revue générale de droit international public (RGDIP), 1975, p. 1116, Chronique des faits internationaux.
  10. Revue générale de droit international public (RGDIP), 1973, chronique des faits internationaux. p. 829.
  11. Accord de Paris du 27 janvier 1973 ; portant sur l'enlèvement, la désactivation définitive et la destruction des mines marines, dont le contenu est repris dans le no 173 des « Problèmes politiques et sociaux» du 20 avril 1973, p. 21.
  12. Une étude conduite par le Comité DEMINEX, citée par Page Historique du désobusage, par le comité Deminex
  13. Projet adopté parmi d'autres mesures lors du conseil de modernisation des politiques publiques du 10 juin 2010
  14. décret no 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions, du ministre des armées, notamment son article 1er
  15. Décret no 64-229 du 13 mars 1964 transférant ans ministre de l'intérieur les attributions précédemment exercées par le ministre de la construction en ce qui concerne les travaux de déminage, de désobusage et de débombage
  16. Décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile, notamment son article 1er
  17. Décret no 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.
  18. Décret no 45-276 du 21 février 1945 relatif au fonctionnement de la direction du déminage (abrogé par le Décret no 76-225 du 4 mars 1976).
  19. Décret no 47-702 du 11 avril 1947 transférant au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme certaines attributions conférées au ministère de la guerre en matière de travaux de désobusage (abrogé par le Décret no 76-225 du 4 mars 1976)
  20. Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique
  21. Décret no 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
  22. Arrêté du 29 juin 2010, JORF no 0174 du 30 juillet 2010 page 14113 texte no 23

Voir aussi

Articles connexes

Vidéographie

Liens externes
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