Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme

Le bilinguisme auquel fait référence la Commission est celui relatif « aux langues dont fait mention l’article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (A.A.N.B.), soit l’anglais et le français[35] ». Si l’individu qualifié de « bilingue » connaît « plus ou moins » deux langues, le bilinguisme « intégral », c’est-à-dire la maîtrise égale de deux langues, est chose « rare » et « peut-être impossible ». En pratique, la majorité des personnes bilingues ont une bonne connaissance de leur langue maternelle et une connaissance plus ou moins étendue de leur langue seconde[35]. De plus, le bilinguisme « passif » (compréhension orale ou écrite) est beaucoup plus fréquent et facile à atteindre que le bilinguisme « actif » (pouvoir s’exprimer oralement dans la langue seconde). D’emblée, la Commission s’inscrit donc en faux contre la vision voulant qu’un bilinguisme « intégral » et égalitaire puisse réellement exister à grande échelle.

Le recensement de 1961 dénombre 2,25 millions de bilingues au Canada, ce qui représente 12 % de la population canadienne[35]. Parmi eux, 1,5 million sont d’origine ethnique française et seulement 0,32 million sont d’origine ethnique britannique, ce qui signifie que les deux tiers environ des bilingues canadiens sont de langue maternelle française; au Canada, le bilinguisme est donc surtout le fait des francophones.

Pour la Commission, un pays bilingue n’est pas un pays dont tous les habitants doivent être bilingues sur une base individuelle; il faut plutôt que les principales institutions du pays, publiques ou privées, soient à même de dispenser leurs services dans les deux langues. En conséquence, pour jauger adéquatement l’état du bilinguisme, il ne suffit pas de compter le nombre d’individus bilingues; il faut plutôt tenter de mesurer la place relative des locuteurs de chaque langue dans toutes les sphères de la vie, ainsi que la position qu’ils occupent et les occasions qui leur sont offertes[35].

Il ne faut pas sous-estimer l’importance de la question linguistique, car la langue est un « élément fondamental propre à l’homme[36] ». La langue, comme la couleur de la peau, peut devenir une étiquette facilement repérable pour ceux qui chercheraient à faire d’un groupe différent du leur un bouc émissaire[37].

Quant à la culture, qui correspond au deuxième mot clé du mandat (biculturalisme), la Commission la définit comme « une manière globale d’être, de penser, de sentir; c’est un ensemble de mœurs et d’habitudes, c’est aussi une expérience commune; c’est enfin un dynamisme propre à un groupe qu’unit une même langue45 ». La participation à une culture peut être plus ou moins intense selon les personnes. Celles qui sont plongées dans un milieu étranger en subiront fortement l’influence; c’est le phénomène de l’acculturation, qui frappe nombre de Canadiens francophones au bureau ou à l’usine[38].

Au Canada existent deux cultures dominantes, l’une de langue française et l’autre de langue anglaise, et ces cultures s’incarnent dans des « sociétés distinctes[39] ». Ainsi, le Québec forme « une société francophone distincte[39] ».

La langue est donc « beaucoup plus qu’un simple moyen de communication » et la culture est beaucoup plus que « la persistance de quelques traits psychologiques ou folkloriques[40] ».

Le « principe d’égalité », ou « equal partnership », n’est pas seulement, dans l’esprit de la Commission, l’égalité des deux peuples qui ont fondé la Confédération, mais aussi celle de leurs langues et de leurs cultures respectives[40]. En ce sens, l’égalité telle qu’entendue par la Commission est loin de se restreindre à une égalité juridique des langues, telle que la chose sera proposée plus tard par Pierre Elliott Trudeau. Ce « principe d’égalité » est « l’idée-force du mandat[40] ».

Cette idée n’est pas en conflit avec l’égalité fondamentale de tous les êtres humains reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans son article 2. Le principe d’égalité n’est pas en opposition avec l’égalité des individus : il vise « l’égalité des anglophones et des francophones en tant que tels, quelle que soit l’origine ethnique de chacun »[41]. Ceci ne signifie pas que va s’établir une égalité absolue entre tous les membres de tous les groupes; on vise plutôt à établir une égalité des chances réelle, en vertu de laquelle le « fait de parler anglais ou français » ne sera source ni d’avantages ni de désavantages[41].

Le principe directeur de la Commission est énoncé de la façon suivante : « la reconnaissance par la loi et dans la pratique des deux langues officielles, même là où l’une des deux est parlée par une minorité, dès que, numériquement, celle-ci paraît viable[42] ». C’est là, selon la Commission, une conception positive de l’égalité selon laquelle les droits linguistiques seront respectés et mis en valeur quand les circonstances le permettront. L’unique problème sera d’évaluer, justement, ces « circonstances ». Alors que, à l’époque, le Québec est bilingue à la fois en théorie (article 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique) et dans la pratique (dans son administration publique, dans les relations avec les citoyens, dans ses municipalités), la chose est loin d’être vraie pour les provinces anglophones où vivent d’importantes minorités francophones, qui jouissent rarement du niveau de reconnaissance et de bilinguisme dont jouissent les anglophones au Québec. Pour les anglophones au Québec, cette politique de bilinguisme officiel est de nature à consolider des droits déjà larges et solidement établis, tandis que, pour les francophones, il s’agit surtout de créer des droits qui n’existent pas ou qui ne sont pas respectés, ce qui, si « la situation n’est pas rapidement redressée », les conduit et les conduira de plus en plus à « l’assimilation linguistique[43] ».

Ce principe de reconnaissance du bilinguisme ne vise pas que le gouvernement fédéral. Des réformes linguistiques s’imposent dans les administrations « fédérales, provinciales et locales[44] ». Si seul le gouvernement fédéral offre ses services dans les deux langues, cela sera « valable mais incomplet » eu égard au principe d’égalité. La première recommandation de la Commission est la suivante : « que l’anglais et le français soient formellement déclarés langues officielles du Parlement du Canada, des tribunaux fédéraux, du gouvernement fédéral et de l’administration fédérale[45] ». Cette égalité doit être « complète » et s’appliquer à tous les organismes relevant du Parlement et du gouvernement fédéral. Elle doit être « incontestable », sans quoi « [nous] retomberons dans les mêmes débats[45] ».

À l’époque, selon un sondage, 60 % des personnes (91 % des francophones et 48 % des anglophones) sont d’accord pour que l’anglais et le français soient les deux langues officielles. La Commission indique même que « toutes les provinces devront accepter le bilinguisme officiel dans leur champ de compétence[46] ». Elle recommande que « les provinces du Nouveau-Brunswick et de l’Ontario [déclarent] d’elles-mêmes qu’elles reconnaissent l’anglais et le français comme langues officielles, et qu’elles acceptent le régime linguistique découlant de cette déclaration »[47]. Ces provinces à elles seules abritent alors 95 % des Canadiens de langue maternelle française hors du Québec. Leur donner un statut bilingue voudrait dire que la presque totalité des francophones au Canada se verraient reconnaître des droits linguistiques réels.

La Commission recommande que « les provinces autres que le Québec, le Nouveau-Brunswick et l’Ontario reconnaissent l’usage du français et de l’anglais dans leurs assemblées législatives, et que ces provinces procurent à leurs minorités francophones les services appropriés en français[48] ». La situation du Manitoba et de la Nouvelle-Écosse étant particulière à cause de l’histoire de ces provinces (« les [M]anitobains de langue maternelle française bénéficiaient autrefois de droits étendus en matière de langue et d’éducation[48] »), la Commission suggère même que ces provinces pourraient vouloir faire un pas de plus et se déclarer officiellement bilingues. Cela signifie qu’elles devraient légaliser l’usage de la langue française dans les débats de l’assemblée législative, que les débats, registres, procès-verbaux seraient publiés également en français, que « certains services administratifs » et judiciaires seraient disponibles dans la langue minoritaire dans les régions bilingues de la province. En outre, les provinces bilingues devront organiser leur système d’éducation en vue de « servir les deux communautés linguistiques ».

De plus, pour ouvrir l’avenir, la Commission recommande que « toute province canadienne dont la minorité linguistique officielle atteindra ou dépassera dix pour cent déclare qu’elle reconnaît l’anglais et le français comme langues officielles[49] ».

Afin de rendre concret et applicable le bilinguisme, la Commission recommande la création de « districts bilingues » dans les régions du pays où la minorité officielle est assez importante sur le plan numérique[50]. Pour être concret, pour exister réellement, le bilinguisme devra s’incarner aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Ces districts seront délimités par « voie de négociation entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial concerné[51] ».

À l’intérieur de ces districts, l’offre linguistique découlant des compétences fédérales, provinciales et municipales sera coordonnée et uniformisée pour répondre de manière efficace à des besoins linguistiques réels. Les districts seront délimités, au départ, à l’aide des divisions de recensement utilisées par Statistique Canada. Pourraient devenir des districts bilingues les divisions de recensement où 10 % ou plus de la population a comme langue maternelle la langue officielle minoritaire[52].

À l’époque, 54 divisions de recensement satisfont au critère des 10 %; 43 d’entre elles sont situées au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick; les autres sont en Nouvelle-Écosse (4), à l’Île-du-Prince-Édouard (1), au Manitoba (4), en Saskatchewan (1) et en Alberta (1). Vingt-quatre de ces districts bilingues seront créés pour la minorité anglophone au Québec et 30 pour la minorité francophone hors Québec[53].

A fortiori, cette notion de district bilingue doit aussi s’appliquer à la capitale fédérale, définie par la région d’Ottawa-Hull. Dans cette région, 38 % de la population a le français comme langue maternelle en 1961, soit 24 % du côté ontarien et 85 % du côté québécois. Pour la Commission, la capitale canadienne doit « refléter clairement le caractère du Canada. Elle doit témoigner avec éclat qu’il est un pays de deux grandes cultures, que deux langues y sont officielles. Il faut que les Canadiens de langue française ou anglaise arrivant dans la capitale, et les visiteurs de l’étranger, puissent se dire qu’elle reflète la dualité linguistique du pays. Il faut que les Canadiens des deux langues se sentent chez eux dans la capitale[40] ».

« L’éducation a pour objet fondamental la langue et la culture; par ses établissements, elle les transmet à la génération montante et en assure le progrès[54]. » Ainsi, l’égalité entre les deux peuples ne pourra s’incarner vraiment que si l’accès pour les francophones à une éducation en français est équivalent à l’accès des anglophones à une éducation en anglais. Le principe d’égalité comporte, « pour un groupe minoritaire, la possibilité de maintenir son identité linguistique et culturelle[55] ». Cette possibilité passe par « la présence d’établissements qui en fassent le véhicule de l’instruction et rehaussent son prestige[55] ».

Mais à l’époque, l’AANB ne protège ni l’anglais ni le français comme langue d’enseignement au Canada. Il existe de profondes inégalités de traitement entre les francophones hors Québec et les anglophones du Québec en éducation, les premiers disposant rarement d’écoles et les seconds disposant d’un système très bien financé de l’école primaire jusqu’à l’université[56]. Ainsi, pour ce qui est du financement d’écoles de langue française hors Québec, les francophones ont été victimes de discrimination de la part des gouvernements, à majorité anglophone : « dans toutes les provinces, le Québec mis à part, l’anglais est devenu la langue dominante de l’enseignement, et quand le français était permis, c’était à titre exceptionnel[57] ». « Ces gouvernements provinciaux, lorsqu’ils eurent décidé d’établir certaines normes d’enseignement, ne virent pas la nécessité de pourvoir également aux besoins des deux groupes linguistiques[57]. » « Les ministères de l’Éducation des provinces anglophones n’ont jamais établi leurs programmes scolaires en fonction du droit des parents canadiens de faire instruire leurs enfants dans la langue officielle de leur choix. Chacune des provinces a résolu à sa manière le problème que posait l’éducation du groupe minoritaire par des concessions consenties sous l’influence des réclamations soutenues des francophones. Résultat : l’enseignement français s’y est développé de façon anarchique et les possibilités d’études en français sont très limitées[58]. »

Par conséquent, les minorités francophones « ont été, dans une large mesure, privées du droit à l’enseignement dans leur langue maternelle[59] ». Or, l’école est « le cadre le plus nécessaire au maintien de la langue et de la culture; celles-ci, à défaut de l’école, ne peuvent conserver leur vitalité. Le résultat varie d’une province à l’autre, mais il est prouvé qu’un grand nombre de francophones, en dehors du Québec, perdent graduellement leur culture[60] ».

Le sort réservé aux anglophones du Québec est tout le contraire : « L’anglais est la langue maternelle de moins d’un Québécois sur six. À plus d’un titre, toutefois, les anglophones du Québec ne sauraient être considérés vraiment comme une minorité[61]. »

La Commission recommande que « soit reconnu dans les systèmes scolaires le droit des parents canadiens de faire instruire leurs enfants dans la langue officielle de leur choix; l’application concrète de ce principe sera fonction de la concentration démographique de la minorité ». Ceci signifie que « [c]haque province établira ou soutiendra des écoles primaires et secondaires utilisant l’anglais comme unique ou principale langue d’enseignement et des écoles primaires et secondaires utilisant le français comme unique et principale langue d’enseignement, dans les districts bilingues et les autres régions appropriées que déterminera la législation provinciale; mais aucun terme du présent article ne sera interprété comme interdisant les écoles où l’anglais et le français auraient une importance égale en tant que langue d’enseignement, ou celles qui pourraient dispenser l’enseignement dans une autre langue[62] ». La Commission recommande que, « dans les districts bilingues, l’enseignement public aux niveaux élémentaire et secondaire soit dispensé dans chacune des deux langues officielles[63] »; et que, « dans les districts bilingues, les écoles de la minorité de langue officielle dispensent normalement l’enseignement dans la langue maternelle de cette minorité[64] ».

Longtemps, le modèle d’école proposé aux francophones hors Québec a été « l’école bilingue » : le français était toléré aux premiers cycles scolaires et était progressivement évincé au fil du cheminement, l’idée étant de conduire progressivement les francophones jusqu’aux études postsecondaires en anglais, vu comme la langue normale des études supérieures dans les provinces autres que le Québec, et de les préparer à travailler en anglais. Les écoles bilingues agissaient ainsi comme des foyers d’assimilation pour les francophones. La Commission souligne que « l’école doit faire contrepoids au milieu linguistique où baigne l’enfant[64] ». Elle suggère donc de mettre fin aux écoles bilingues : « nous recommandons que, dans les écoles de la minorité de langue officielle, la langue maternelle soit matière au programme de toutes les classes et de toutes les sections[65] ».

La Commission se positionne également en faveur du choix, par les parents, de la langue d’enseignement de leurs enfants : « Nous recommandons que l’on reconnaisse aux parents le droit de choisir pour leurs enfants ou l’école de la majorité ou l’école de la minorité de langue officielle, si les deux existent dans la localité[66]. » Le bémol à apporter à ce « libre choix » est le suivant : « Nous recommandons qu’on préserve le caractère linguistique et culturel particulier des écoles de la minorité de langue officielle en limitant, s’il y a lieu, le nombre d’élèves de la majorité de langue officielle qui pourront fréquenter ces écoles[66]. »

Par ailleurs, si la Commission discute longuement, dans son rapport, des écoles primaires et secondaires, qui doivent constituer la base d’un système d’enseignement dans la langue de la minorité linguistique, elle n’oublie pas les niveaux supérieurs : « Un système d’enseignement complet ne pouvant se terminer au cours secondaire, les élèves des écoles que nous recommandons pour les minorités seraient voués à une formation insuffisante s’ils n’avaient la possibilité de poursuivre leurs études. Les objectifs pédagogiques et culturels que nous avons assignés aux écoles de la minorité linguistique valent pour les établissements qu’il faudra créer après l’école secondaire. Eux aussi devront favoriser une connaissance plus approfondie de la langue et du patrimoine culturel chez les étudiants de la minorité[67]. » Hors Québec, la Commission recommande que « l’enseignement universitaire en langue française soit offert aux minorités francophones chaque fois que les effectifs possibles le permettront[67] ».

Le « principe d’égalité » cher à la Commission doit s’incarner également au niveau universitaire : « L’égalité des deux groupes culturels au Canada comporte pour chacun le droit le plus large à l’enseignement en sa propre langue [à l’université][68]. » Il ne s’agit pas, cependant, de dédoubler toutes les structures et tous les programmes : « Même au Québec, d’égales possibilités d’études universitaires pour la minorité anglophone ne supposent pas une réplique exacte de l’enseignement supérieur en français. Les trois universités québécoises de langue anglaise dispensent une grande variété de cours du premier et du deuxième cycle. Mais parce que la population francophone est plus nombreuse, l’enseignement supérieur en langue française se développera plus rapidement et disposera de moyens, dans l’enseignement spécialisé et la recherche, qu’on ne pourra trouver dans les établissements de langue anglaise. Les anglophones désireux de se spécialiser dans ces domaines devront ou continuer leurs études en français, ou les poursuivre à l’extérieur de la province[69]. »

De plus, la Commission n’est pas favorable aux universités « bilingues » : « nous recommandons que l’université d’Ottawa et l’université Laurentienne se donnent comme objectif prioritaire d’augmenter le nombre des cours entièrement en français sanctionnés par un diplôme[70] ». Comme pour les écoles primaires et secondaires, le milieu de vie offert durant les études devrait rehausser le statut de la langue minoritaire.

Le mandat de la Commission spécifie qu’il faut que celle-ci examine les mesures à prendre afin que la Confédération canadienne se développe selon le « principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée ». Or, cette égalité englobe non seulement « les droits expressément reconnus aux deux langues », mais aussi, ce qui est fondamental, « les aspects socio-économiques de la réalité canadienne[71] ». Ce principe d’égalité doit faire en sorte que personne n’ait à « renoncer à sa langue maternelle en entrant au bureau le matin ». Il serait « grotesque de soutenir, avec certains, que les francophones ont les mêmes avantages que les anglophones, puisqu’ils peuvent s’élever aussi vite et aussi haut que les anglophones s’ils sont capables de travailler dans les deux langues[72] ».

Il faut donc faire en sorte que le francophone puisse gagner sa vie dans sa langue et que celle-ci ne soit pas un frein à ses aspirations professionnelles : « L’égalité linguistique officielle a une portée très limitée si elle ne s’accompagne pas de chances égales sur le plan économique. En effet, une langue qui n’est pas utilisée dans le monde du travail ne peut à long terme s’épanouir, malgré les dispositions législatives garantissant son emploi dans les services publics, devant les tribunaux et à l’école[71]. » Pour la Commission, la question de l’emploi des langues au travail revêt donc une importance capitale. Le sociologue Jacques Brazeau écrivait par ailleurs, parlant de l’utilisation du français dans le domaine technique et scientifique : « à plusieurs égards le français est une langue non employée au Canada[73] ».

Afin de brosser un portrait de la situation, la Commission fait donc produire une foule d’études et d’analyses sur les questions du niveau de revenu, d’instruction et d’emploi, de la profession ainsi que de la propriété des entreprises, croisant ces variables avec la langue et l’origine ethnique des travailleurs. Il s’agit d’un travail novateur.

Le portrait qui en ressort est le suivant : « Les résultats de ces recherches montrent que la situation économique et sociale des francophones dans le monde du travail est beaucoup moins favorable que celle des anglophones. Les francophones sont en position nettement inférieure en matière de revenu, d’instruction, de statut professionnel et de notoriété des entreprises, comme le confirment une faible présence aux échelons supérieurs tant dans l’administration fédérale que dans l’entreprise privée ainsi qu’un emploi restreint du français dans ces organismes. L’inégalité entre francophones et anglophones n’est pas un fait nouveau, mais l’ampleur des différences établies par nos recherches fait ressortir la nécessité de s’attaquer résolument aux causes de ces disparités pour que la Confédération canadienne se développe selon le principe d’égalité[74]. »

Certains résultats de recherche produits par la Commission, par exemple le lien entre le revenu, la langue et l’origine ethnique, créent une véritable onde de choc au Québec lors de leur publication. Au Québec, les bilingues d’origine ethnique britannique gagnaient moins que les unilingues anglais d’origine britannique. Quant aux travailleurs d’origine ethnique française, ceux qui étaient unilingues anglais gagnaient plus que les bilingues, tout en gagnant moins que les unilingues anglais d’origine ethnique britannique. Au Québec, les unilingues anglophones étaient ceux qui gagnaient le plus. Il n’existait même pas de « prime » au bilinguisme; dans le monde du travail, le français était simplement inutile passé un certain niveau de revenu. De plus, la situation des francophones était pire, relativement à celle des personnes d’origine britannique, au Québec qu’ailleurs au Canada; alors que l’écart entre le revenu des travailleurs d’origine britannique et des travailleurs d’origine française était de 980 $ au Canada, il était de 2038 $ au Québec.

La Commission écrit : « Nous nous trouvons donc en face d’une situation assez exceptionnelle, pour ne pas dire paradoxale. En effet, comparée à celle des britanniques, la position des Canadiens d’origine française dans l’échelle des emplois est plus favorable pour l’ensemble du Canada que pour la seule province où ils forment une majorité; en outre, ils réussissent mieux sous ce rapport dans l’ensemble du Québec que dans l’agglomération montréalaise, centre industriel de la province. Chez les [B]ritanniques, c’est exactement l’inverse. La disparité croissante n’est toutefois pas attribuable à une détérioration de la position des Canadiens d’origine française, puisque leur situation est légèrement meilleure à Montréal. Elle tient à ce que la position des [B]ritanniques est nettement meilleure à Montréal que partout ailleurs au Canada[75]. » La conclusion était limpide : « Il semble donc que l’origine ethnique ait sur les revenus une répercussion plus grande que la connaissance des langues[76]. »

Si l’on s’intéresse de façon plus large à la représentation des Canadiens français dans les postes de cadres, de gestionnaires ou d’ingénieurs ainsi qu’à la propriété ou au contrôle des entreprises, il ressortait également que « les Canadiens d’origine française et ceux d’origine britannique ne sont pas des partenaires égaux. Selon toutes les mesures statistiques que nous avons appliquées, les Canadiens d’origine française se classent beaucoup plus bas dans l’échelle socio-économique. Ils sont moins bien représentés dans les postes d’influence et d’autorité, ne possèdent qu’une part réduite de la propriété des entreprises et ont moins facilement accès aux fruits de la technologie. Les emplois qu’ils occupent assurent moins de prestige et sont moins bien rémunérés; dans l’ensemble du Canada, leur revenu annuel est inférieur de 980 $ à celui des [B]ritanniques. Enfin, ils ont deux ans de moins de scolarité. Au Québec, les patrons francophones de l’industrie de fabrication ne contribuent que pour 15 % de la production provinciale[77] ».

Parmi les sujets d’étude de la Commission figurent le statut, le rôle et l’emploi des langues au gouvernement fédéral. Si les deux peuples fondateurs aspirent à l’égalité, il faut d’abord que celle-ci se réalise et s’incarne au gouvernement fédéral.

Mais les données indiquent, notamment, que la connaissance de l’anglais ou du français n’est pas du tout égale parmi les fonctionnaires fédéraux. Une étude indique que de 83 à 91 % des fonctionnaires ayant le français comme langue maternelle estiment leur connaissance de l’anglais « bonne » ou « excellente ». Chez ceux qui ont l’anglais comme langue maternelle, cependant, cette proportion (relativement à leur connaissance du français) chute : elle est de 8 à 18 %. De plus, « plus de la moitié des fonctionnaires de langue anglaise admettent ne posséder aucune maîtrise du français, sauf pour la compréhension écrite. Près des trois quarts des fonctionnaires bilingues ont le français pour langue maternelle<[78] ». Au gouvernement fédéral, le bilinguisme est un fardeau qui est assumé surtout par les francophones.

La Commission écrit : « nos recherches ont démontré que plus les francophones comptent d’années de service, plus élevée est la note qu’ils se donnent en anglais. Du côté anglophone, jamais plus de 4 %, indépendamment de leurs années de service, ne s’estiment forts en français, fût-ce même pour la compréhension écrite. Chez les francophones, l’ascension dans la hiérarchie va de pair avec la connaissance de l’anglais[79] ».

La Commission résume : « L’anglais est employé à tous les échelons de la direction centrale, sauf dans les rapports de caractère non officiel entre francophones[80]. » Et aussi, ce qui est fondamental : « Nous avons déjà établi que le seul bilinguisme individuel ne peut faire que le français et l’anglais deviennent langues de travail[81]. »

Le bilinguisme de la fonction publique fédérale avait un caractère individuel et non institutionnel. La pratique du bilinguisme reposait sur le bilinguisme individuel, ce qui défavorisait la langue la moins forte, c’est-à-dire le français. Aucun pays de plus d’une langue et d’une culture, souligne la Commission, « ne s’en est jamais remis entièrement à cette manière de procéder[82] ». Cette manière de procéder fait en sorte que le français ne peut pas s’affirmer en concurrence avec l’anglais, quelle que soit la valeur du recrutement et des programmes d’enseignement des langues. La Commission souhaite donc réformer la fonction publique fédérale de telle sorte que le français y devienne effectivement une langue de travail. Pour ce faire, il faut créer des « unités » administratives francophones où le français serait la langue de travail : « Seul le français servira dans les unités désignées francophones[83]. » Au bilinguisme individuel comme principe d’organisation se substituerait un bilinguisme organisationnel, institutionnel, seul garant d’une égalité réelle entre les langues.

La Commission souligne par ailleurs qu’« il existe au Canada une population indigène numériquement faible, il est vrai, mais qui a ses traditions et ses droits. Selon les statistiques de 1961, on compte plus de 200 000 Indiens et environ 12 000 Esquimaux, soit 1,2 % de la population du pays. Mais leur nombre augmente rapidement. Bien qu’ils soient les habitants les plus anciens du Canada – les cultures esquimaudes remontent à des milliers d’années et celles des Indiens à une époque encore plus reculée – ils sont cependant moins intégrés à la vie canadienne que tout autre groupe ethnique. La place qu’ils doivent occuper parmi nous, ce que l’avenir leur réserve, devraient faire l’objet d’études spéciales[84] ».

Néanmoins, même si certains commissaires expriment un intérêt pour la question autochtone, celle-ci ne fait pas partie du mandat de la Commission stricto sensu et elle sera finalement écartée des travaux et du rapport final[85].

Le mandat de la Commission spécifiait que celle-ci devait étudier « l’apport des autres groupes ethniques à l’enrichissement culturel du Canada, ainsi que les mesures à prendre pour sauvegarder cet apport[86] ». Les immigrants au Canada sont appelés à s’intégrer, sans renier leur culture d’origine et leur langue maternelle, à l’un des deux groupes linguistiques du pays, les anglophones ou les francophones : « l’immigrant doit, en particulier, savoir que le pays reconnaît deux langues officielles et qu’il a deux cultures principales[87] ». Mais il n’est pas question de donner un statut privilégié au groupe d’origine ethnique britannique ni à celui d’origine ethnique française : en effet, celui qui est d’origine autre « doit se voir offrir les mêmes chances que le citoyen qui, de par sa naissance, fait partie de l’[un] ou l’autre » de ces groupes[87].

Cependant, ce « choix » d’intégration qui doit être effectué par l’immigrant entre la société anglophone et la société francophone n’est pas simple, car « le facteur économique joue un rôle important [dans ce choix] et la langue anglaise pèse lourdement dans la balance, ayant pour elle sa prédominance incontestable dans la civilisation nord-américaine[88] ». Dans ce régime d’intégration concurrentiel « où interviennent des facteurs économiques, sociaux et linguistiques, la communauté francophone, inférieure à l’anglophone sur le plan économique, ne peut pas facilement s’assurer l’adhésion des immigrants[88] ». En raison de l’absence d’égalité entre les deux groupes, notamment sur le plan économique, « la majorité des personnes d’une autre origine ethnique se tournent presque instinctivement vers le monde anglophone » et « les répercussions d’un tel choix se font sentir dans les domaines qui sont de compétence provinciale, plus particulièrement aux niveaux social et scolaire[88] ». La mainmise des anglophones sur l’économie et les structures politiques du pays conduit naturellement les immigrants à chercher à s’intégrer au groupe le plus fort, ce qui défavorise fortement le groupe de langue française.

Au recensement de 1961, le groupe d’origine britannique (Anglais, Écossais, Irlandais, autres) représente 43,8 % de la population et le groupe d’origine française 30,4 %. Viennent ensuite 26 autres groupes ethniques qui représentent 23,9 % de la population, ainsi que les « Indiens et Esquimaux », qui forment 1,2 % du total.

Il est à noter que, si le groupe d’origine ethnique allemande est beaucoup plus nombreux que celui des Ukrainiens, les Allemands s’intègrent très rapidement à la majorité anglophone et manifestent une faible persistance linguistique ou culturelle à travers le temps[89]. Le groupe d’origine ethnique ukrainienne se trouve donc, en pratique, à être le troisième bloc ethnique en importance au Canada. D’où la capacité de ce groupe à influencer les débats de la Commission à travers, notamment, le commissaire d’origine ukrainienne, J. B. Rudnyckyj, qui signera une opinion minoritaire s’inscrivant en faux contre la notion de « biculturalisme » et prônant un « multi-bilinguisme<[90] ».

Pour la Commission, le processus d’intégration des immigrants va de pair avec leur « acculturation[91] », un processus selon lequel « l’individu ajuste son comportement à celui de la collectivité qui l’entoure[92] ». La société d’accueil doit pouvoir intégrer ces éléments hétérogènes dans un système harmonieux de façon à réaliser « l’unité dans la diversité[92] ». Mais elle souligne également que, « chez les autres groupes ethniques », certaines personnes « acceptent volontiers le bilinguisme officiel, mais rejettent catégoriquement le biculturalisme. Elles considèrent le Canada comme un pays officiellement bilingue et foncièrement multi-culturel[93] ». Le binôme « bilinguisme et biculturalisme », inhérent au mandat même de la Commission et base de la pensée d’André Laurendeau, est contesté par certains représentants des « autres groupes ethniques », autre volet du mandat de la Commission.

La Commission réitère toutefois que l’on « ne saurait dissocier la culture et la langue qui lui sert de véhicule. La langue permet de s’exprimer et de communiquer avec autrui selon sa propre logique[92] »; séparer le bilinguisme du biculturalisme risque donc, aux yeux d’une majorité des commissaires, de faire avorter tout le projet de refondation du Canada porté par la Commission.

Cependant, « les garanties accordées aux langues officielles, l’anglais et le français, ne doivent en aucune façon restreindre le droit d’utiliser d’autres langues[94] ». Fait notable, la Commission ne ferme pas la porte à une reconnaissance « élargie », dans l’avenir, d’autres langues que l’anglais ou le français, l’ukrainien par exemple, si un nombre suffisant de Canadiens en venaient à manifester un « vouloir-vivre évident[94] ». La Commission note que « les Canadiens de souche ukrainienne se distinguent, entre autres, par un profond attachement à leur langue maternelle, attachement d’autant plus fort qu’ils craignent la disparition de l’ukrainien dans leur pays d’origine[95] ».

• Valérie Lapointe-Gagnon, Panser le Canada. Une histoire intellectuelle de la commission Laurendeau-Dunton, Boréal, 2018, 416 p..

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• « Rapport de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (vol. 1, 8 octobre 1967) », sur http://publications.gc.ca, 8 octobre 1967 (consulté le 19 décembre 2018)
• Article sur la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme dans L'Encyclopédie canadienne
• Entrevue de Simon Durivage avec Davidson Dunton à la radio de Radio-Canada (12 novembre, 1978)

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