Commission de classification des œuvres cinématographiques

• Tous publics
• Avertissement (peut être adjoint à n'importe quel classement)
• Interdit aux moins de 12 ans
• Interdit aux moins de 16 ans
• Interdit aux moins de 18 ans non classé X (réintroduit en 2000)
• Interdit aux moins de 18 ans classé X (liste)

• Tous publics
• Public averti (interdit aux moins de 10 ans)
• Interdit aux moins de 12 ans
• Interdit aux moins de 16 ans
• Interdit aux moins de 18 ans
• Accord parental

Les classifications à la télévision sont laissées à l'appréciation de la chaîne et décidées par l'ARCOM, selon le montage qu'elle diffuse (sauf pour les œuvres cinématographiques déjà classées). En ce qui concerne les émissions de télévision, la classification fait principalement référence au public que cible le programme (jeunesse, tous publics, adulte) où on parle de "public conseillé". Quant aux restrictions, Les pictogrammes "-10", "-12", '-16" et "-18" restent présents pendant toute la diffusion du film ou du programme par la chaîne. Mais tout dépend de la classification des séries télévisées.

Signalétique jeunesse en vigueur depuis 2002. Elle est utilisée pour signifier la limite d'âge préconisé par le CSA.

Il existe sept catégories :

• Jeunesse préscolaire : le programme est conçu pour les tout petits. Les dessins animés éducatifs pour les maternelles, par exemple.
• Jeunesse enfants : le programme est conçu pour le jeune public, en ayant pour but de les divertir mais souvent aussi de les instruire. Les émissions pour la jeunesse rentrent dans cette catégorie.
• Tous publics : le programme cible généralement les adolescents et les adultes mais ne comporte aucune scène pouvant nuire au jeune public.
• Interdit / Déconseillé aux moins de 10 ans (anciennement « Accord parental souhaitable ») : le film ou le programme (série télévisée, clip vidéo ou émission) comporte des scènes ou des propos susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes. Les films dramatiques ou certains documentaires, par exemple.
• Interdit / Déconseillé aux moins de 12 ans (anciennement « Accord parental indispensable ») : le film ou le programme contient des scènes de violence physique ou psychologique importante ou qui évoquent la sexualité adulte. Les films noirs ou les films de guerre, par exemple.
• Interdit / Déconseillé aux moins de 16 ans : le film ou le programme comporte des scènes à caractère érotique ou des scènes intenses d'une rare violence, qui peuvent gravement traumatiser le jeune public et nuire au bon épanouissement moral des moins de 16 ans. La plupart des films d'horreur rentrent dans cette catégorie.
• Interdit / déconseillé aux moins de 18 ans : le film ou le programme contient des scènes à caractère pornographique ou montre des images d'une violence d’une cruauté insoutenable ainsi qu'un langage exécrable à regarder même pour un public adulte.

La commission de classification des films est composée d'un président et de vingt-sept membres. Le président, membre du Conseil d'État, est nommé par un décret du Premier ministre pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois. Chacun des vingt-sept membres a deux suppléants. Tous sont réunis en quatre collèges[4]^,[5]:

• les professionnels représentés par neuf membres ;
• les administrations qui ont en charge la police du cinéma : les ministères de la justice, de l’intérieur, de la famille, etc. ;
• des experts, médecins et psychiatres, car on considère que l’impact que peut avoir un film sur le jeune public nécessite une compétence en termes médical, médico-social… ;
• des jeunes de 18 à 25 ans.

Ainsi que l'explique Yves Gounin, « la commission ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres, soit quatorze, sont présents[4]. »

Tous les films qui sortent en salles doivent obtenir un visa ministériel, sans exception. Ils sont ainsi examinés par la commission, qui est décomposée en comités. Si ces comités estiment à l’unanimité ou à la quasi-unanimité que le film ne pose aucune difficulté et convient à tous les publics, alors le dossier est transmis, par l'intermédiaire du président, au ministre avec un avis de la commission pour un visa tous public ; c'est la grande majorité des films[5].

Dans le cas des films qui posent problème, qui entraînent une proposition d'interdiction par au moins deux membres, ils sont automatiquement inscrits à l’ordre du jour de la commission de classification des films qui se réunit deux fois par semaine[5]. Les films sont visionnés dans leur intégralité. Yves Gounin explique que « la France a une approche de la classification que nous pourrions qualifier de holiste : nous ne sommes pas dans une approche quantitative du nombre de scènes litigieuses, de la nudité plus ou moins totale de tel ou tel corps… Nous considérons qu’un film doit s’apprécier dans son ensemble[4] ».

À l'issue du visionnage, un débat s'ouvre, qui aboutit à un consensus sans vote ou, dans le cas d'oppositions marquées, à un vote à majorité simple.

La présidente actuelle de la commission de classification des films est Françoise Tomé, nommée par décret du 22 mars 2019[6].

• Depuis 2019 : Françoise Tomé
• 2018-2019 : Yves Gounin
• 2017-2018: Marie-Anne Lévêque
• 2012-2017 : Jean-François Mary
• 2011-2012 : Edmond Honorat[7]
• 2010-2011 : Emmanuel Glaser[7]
• 2004-2010 : Sylvie Hubac[8]
• 2001-2004 : Francis Delon[9]

Le 8 février 2017, un décret réforme la classification des films, en retirant tout critère objectif et automatique pour laisser une plus grande liberté d'appréciation des œuvres : « Lorsque l'œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser, le visa d'exploitation ne peut s'accompagner que de l'une des mesures prévues au 4° et au 5° du I[10]. »

Jean-François Mary, alors président de la commission, explique que cette modification juridique est provoquée par les nombreuses actions intentées par l'association Promouvoir, qui vise à durcir les interdictions de certains films. Jean-François Mary a ainsi introduit son rapport, non seulement par un rappel des polémiques récentes, mais encore par le travail réel de la commission qu'il préside : « Les controverses qu’ont suscités dans l’actualité récente les films dont la projection en salle a été interdite aux mineurs de seize ou à ceux de dix-huit ans ne doivent pas masquer la faible part qu’ils occupent dans l’ensemble des visas d’exploitation délivrés par le ministre chargé de la culture sur avis de la commission de classification. [...] Les recours devant le juge administratif n’ont concerné qu’un nombre de films n’atteignant pas la dizaine[11]. »

Dans son entretien avec Pierre Monastier, Yves Gounin explique ainsi la fin du critère selon lequel les films qui présentent des scènes de sexe non simulées doivent faire automatiquement l’objet d’une interdiction aux moins de 18 ans, et son remplacement par la notion d'accumulation : « Vous mettez le doigt sur un terme précis, celui de l’accumulation de scènes, mais il n’est pas dit qu’une scène passerait, tandis que deux entraîneraient de facto une interdiction. On pourrait tout à fait interdire à une classe d’âge un film qui ne comporterait qu’une seule scène de sexe particulièrement traumatisante ! Le en particulier, dans un texte de droit, constitue une incise pour éclairer le texte, sans le contraindre[4]. »

• Arnaud Esquerre, « Classez ce film que les enfants ne sauraient voir : L’évanescence des effets « perturbants » des images », Terrain, n^o 72,‎ novembre 2019 (DOI 10.4000/terrain.18803, présentation en ligne, lire en ligne), disponible en accès libre.

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• Visa d'exploitation
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