Commission de l'instruction publique

En France, la Commission de l'instruction publique est une commission chargée de la direction de l'éducation nationale entre 1815 et 1820. Ces cinq principaux membres furent Royer-Collard, président, Cuvier, Guéneau de Mussy, Silvestre de Sacy et l'abbé Eliçagaray. Elle fut remplacée par le Conseil royal de l'instruction publique.

Commission de l'instruction publique
Cadre
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Contexte historique

Au cours de la Première Restauration, après une période de maintien du grand-maitre de l'Université Louis de Fontanes (), Louis XVIII supprime par ordonnance royale du la charge de grand-maitre de l'Université et le Conseil de l'Université et confie la surveillance générale de l'enseignement à un Conseil royal de l'instruction publique, dont la présidence est donnée à Louis-François de Bausset.

La rentrée de Napoléon à Paris, le suivant, fait disparaître cet éphémère Conseil royal de 1815 et rétablit le grand-maitre de l'Université en la personne de Bernard Germain de Lacépède, remplacé le par Charles-François Lebrun.

À la suite de la Seconde Restauration, Louis XVIII décide par l'ordonnance du de maintenir l'organisation de l'Université de France tout en procédant à des modifications à sa tête.

Fonctions de la commission

Selon l'art. 3 de l'ordonnance du , une Commission de l'instruction publique formée de cinq membres est chargée d'exercer, sous l'autorité du ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, les pouvoirs précédemment attribués au grand-maitre de l'Université et au Conseil de l'Université, ainsi qu'au chancelier et au trésorier. La commission est chargée en outre des fonctions de recteur de l'académie de Paris et de conseil académique. La commission régit les biens et perçoit les droits, rente et revenus qui formaient la dotation de l'université.

Fonctions du président de la commission

Le président de la commission délivre les diplômes et ordonnance les traitements et les pensions.

Formation de la première commission

Louis XVIII nomme les cinq membres de la commission dans l'ordonnance de création. Pierre-Paul Royer-Collard, 52 ans, conseiller d'état, professeur à la faculté des lettres de Paris, ancien membre de l’éphémère premier conseil royal de l'instruction publique, est nommé président. Georges Cuvier, 46 ans, conseiller d'état, professeur au Muséum et au Collège de France, ancien conseiller à vie du Conseil de l'Université, ancien membre du premier conseil royal de l'instruction publique, est nommé membre chargé des fonctions de chancelier. Les trois autres membres sont Antoine-Isaac Silvestre de Sacy, 56 ans, professeur au Collège de France, éphémère recteur de l'université de Paris durant la première Restauration, l'abbé Denis Frayssinous, 50 ans, inspecteur général des études et Philibert Guéneau de Mussy, 39 ans, ancien conseiller ordinaire du conseil de l'Université ancien inspecteur général des études, ancien secrétaire du premier conseil royal de l'instruction publique. Claude-Bernard Petitot, inspecteur général des études, en est nommé secrétaire général.

Évolution de la composition de la commission

En , Frayssinous, en conflit avec Royer-Collard, démissionne et est remplacé par l'abbé Dominique Eliçagaray. Royer-Collard présente sa démission de la présidence le , démission acceptée le . Cuvier est chargé par intérim des fonctions de président (lettre du ), et l'année suivante, en , Royer-Collard quitte la commission à la suite de son éviction du Conseil d'état. L'ordonnance du porte à sept le nombre des membres de la commission (alors réduit à quatre par la démission de Royer-Collard), trois nouveaux membres y entrent : l'abbé Dominique-Charles Nicolle, Ambroise Rendu et Siméon Denis Poisson. Le , Joseph-Henri-Joachim Lainé est nommé président de la commission, mais celui-ci, qui n'avait pas été consulté sur cette nomination, n'exercera pas la fonction et sera suppléé par Cuvier.

Fin de la commission

Finalement l'ordonnance du dispose que la commission prendra le titre de Conseil royal de l'instruction publique, et donne au président de ce Conseil une partie des anciennes prérogatives du grand-maître de l'Université.

Liste des membres
Royer-Collard, président de la commission
Georges Cuvier, membre chargé des fonctions de chancelier, président par intérim

Voir aussi
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