Commission des relations du travail

La Commission des relations du travail (CRT) était un tribunal administratif spécialisé dépendant du gouvernement du Québec. Elle a été abolie le lors qu'elle a été fusionnée avec la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour former le Tribunal administratif du travail (TAT).

Commission des relations du travail
Sigle CRT
Juridiction Québec
Type Tribunal administratif
Langue français
Création
Dissolution
Nommé par Gouvernement du Québec
Voir aussi
Bureau du commissaire général du travail
Tribunal du travail 		Tribunal administratif du travail

Historique

La CRT est entrée en fonction le [1] en remplacement du Bureau du commissaire général du travail et du Tribunal du travail (rendu inutile puisque les décisions de la CRT sont finales)[2]. Les affaires en cours devant le commissaire général du travail ou le Tribunal du travail n'ont pas été reprises par le CRT[3].

La loi constitutive de la CRT (qui modifiait également le Code du travail) a été adoptée par l'Assemblée nationale le et a été sanctionnée le même jour[4].

Compétence

La CRT était compétente pour arbitrer les litiges en matière d'emploi et de relations du travail pour les dossiers régis par la juridiction provinciale. L'arbitrage était précédé par une phase de conciliation entre les parties, et si un règlement n'était pas trouvé, la CRT entendait les parties et rendait une décision[5].

La CRT était également responsable du régime d'accréditation des syndicats[5].

Composition

En 2005 la commission était composée d'un président, deux vice-présidents, un secrétaire et plusieurs commissaires et agents en relations du travail[5].

Notes et références
  1. Décret 1314-2002 du
  2. Rapport annuel de gestion : 2001-2002, Québec, Ministère du Travail (lire en ligne), p. 19
  3. L.Q. 2001, ch. 26, art. 212 et 213
  4. L.Q. 2001, ch. 26, p. 1
  5. La Commission des relations de travail, Québec, Commission des relations du travail, (lire en ligne)

Bibliographie
  • Canada, Québec. « Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d’autres dispositions législatives », L.Q. 2001, ch. 26 [lire en ligne]

Articles connexes
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