Communauté d’agglomération de Sénart en Essonne

La communauté d'agglomération de Sénart en Essonne est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France, issue du changement de statut du Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart-en-Essonne le 31 décembre 2015[1]. Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Seine-Essonne et Sénart ainsi que la commune de Grigny pour former la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart créée le  ; la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne n'a donc légalement existé que le 31 décembre 2015.

Communauté d’agglomération de Sénart en Essonne

Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté d’agglomération
Siège 1 rue de la Mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray
Communes 4
Président Georges Pugin (UMP)
Budget 5 232 115 € (2008)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249100355
Démographie
Population 16 710 hab. (2010)
Densité 599 hab./km2
Géographie
Superficie 27,91 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Géographie

    Situation
    Occupation des sols.
    Type d'occupation Pourcentage Superficie
    (en hectares)
    Espace urbain construit 18,8 % 546,39
    Espace urbain non construit 13,0 % 377,54
    Espace rural 68,2 % 1 980,18
    Source : Iaurif[2]

    La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne était située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Saintry-sur-Seine et quatre-vingt-treize mètres à Morsang-sur-Seine.

    Composition

    La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne regroupait quatre communes :

    Code InseeCommuneMaireNuance politiquePopulation
    91 2 32 435Morsang-sur-SeineGuy Ruben DuvalUMP510 hab.
    91 2 32 573Saint-Pierre-du-PerrayCatherine AliquotUMP8 350 hab.
    91 2 32 577Saintry-sur-SeineMartine Cartaux OuryUDI5 093 hab.
    91 2 32 617TigeryJean CrosnierDVG2 757 hab.

    Démographie
    Évolution démographique du syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne.
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2010
    --6 2179 76112 43615 05416 710
    (Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[3])
    Histogramme de l’évolution démographique.

    Pyramide des âges
    Pyramide des âges de le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne en 2009 en pourcentages[4].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,1 
    		 90 ans ou +
    0,6 
    3,2 
    		 75 à 89 ans
    4,3 
    9,9 
    		 60 à 74 ans
    10,3 
    21,2 
    		45 à 59 ans
    20,3 
    22,5 
    		30 à 44 ans
    24,2 
    18,3 
    		15 à 29 ans
    17,3 
    24,8 
    		0 à 14 ans
    23,1 
    Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[5].
    HommesClasse d’âgeFemmes
    0,3 
    		 90 ans ou +
    0,8 
    4,4 
    		 75 à 89 ans
    6,7 
    11,3 
    		 60 à 74 ans
    11,9 
    19,9 
    		45 à 59 ans
    20,0 
    21,9 
    		30 à 44 ans
    21,4 
    20,6 
    		15 à 29 ans
    19,2 
    21,7 
    		0 à 14 ans
    20,0 

    Histoire

    Le syndicat d’agglomération nouvelle de Rougeau-Sénart a été créé par l’arrêté du préfet le avec une date d’application au , en remplacement du syndicat communautaire d’aménagement de Rougeau-Sénart créé le , l’un des trois SCA de la ville nouvelle de Sénart (seul cinq communes ayant quitté l’ancienne structure). Il prit en 1994 le nom de syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne[6]. Le périmètre actuel fut fixé après l’adhésion effective de Saint-Pierre-du-Perray et Tigery le puis de Morsang-sur-Seine et Saintry-sur-Seine le [7].

    Politique communautaire

    Statut

    Le regroupement communal a d’abord pris la forme d’un syndicat communautaire d’aménagement, puis le statut d’un syndicat d'agglomération nouvelle. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 249 100 355. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z[8].

    Présidents du syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne
    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2014 Dominique Verots PS  
    2014 2015 Georges Pugin UMP  
    Les données manquantes sont à compléter.

    Conseil communautaire

    Le conseil communautaire compte trente-trois délégués désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis selon l’importance de la population, soit cinq pour Morsang-sur-Seine, huit pour Tigery, neuf pour Saintry-sur-Seine et onze pour Saint-Pierre-du-Perray[9]. Le président est assisté par dix vice-présidents.

    Compétences

    La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne dispose des compétences obligatoires fixées par la loi, le développement économique, la gestion des transports en commun, la gestion d’eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des équipements culturels et sportifs, la gestion de la voirie.

    Finances locales

    En 2008, le syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne disposait d’un budget de 5 232 115 euros[10].

    Évolution financière.
    Postes 2007 2008 2009 2010 2011
    Produits de fonctionnement 7 684 000 € 7 211 000 € 7 911 000 € 10 815 000 € 8 595 000 €
    Charges de fonctionnement 6 261 000 € 6 974 000 € 6 668 000 € 7 199 000 € 7 501 000 €
    Ressources d’investissement 18 615 000 € 11 636 000 € 5 579 000 € 5 435 000 € 7 669 000 €
    Emplois d’investissement 15 607 000 € 10 670 000 € 5 393 000 € 7 763 000 € 8 682 000 €
    Dette 34 676 000 € 38 890 000 € 37 174 000 € 34 933 000 € 41 423 000 €
    Source : Ministère de l’Économie et des Finances[11],[12],[13],[14],[15].

    Coopérations décentralisées

    La communauté d’agglomération de Sénart en Essonne a développé des accords de partenariat d'aide au développement avec les villes de Bușteni, Comarnic et Sinaia en Roumanie depuis 2008[16].

    Identité visuelle

    Le Syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne s’est dotée d’un logotype.


    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
    1. « Arrêté n° 2015-PREF-DRCL/ n° 950 du 14 DECEMBRE 2015 portant transformation du Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart-en-Essonne en Communauté d’Agglomération de Sénart en Essonne », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le )
    2. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
    3. Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
    4. Pyramide des âges dans le syndicat d'agglomération nouvelle Sénart en Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
    5. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
    6. Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.
    7. Arrêté n°02-SP1-0245 du 27 décembre 2002 paru au recueil des actes administratif sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
    8. Fiche entreprise du Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart en Essonne sur le site verif.com Consulté le 23/04/2011.
    9. Présentation des élus sur le site officiel du syndicat. Consulté le 31/05/2009.
    10. Fiche du syndicat d'agglomération nouvelle sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 31/05/2009.
    11. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    12. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    13. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    14. Finances locales 2010 sur la base Alize 2010 du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    15. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
    16. Fiche du partenariat avec Buşteni, Comarnic et Sinaïa sur le site du ministère français des Affaires étrangères. Consulté le 18/01/2010.
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