Communauté d'agglomération du Gapençais

La communauté d'agglomération du Gapençais est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté d'agglomération du Gapençais
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté d'agglomération
Siège Gap
Communes 3
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200040004
Démographie
Population 41 625 hab. (2013)
Densité 316 hab./km2
Géographie
Superficie 131,56 km2
Localisation

Localisation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté d'agglomération a été créée le à la suite du schéma de coopération intercommunale de 2011[1], par réunion de Gap, jusqu'alors non membre d'un EPCI, avec deux communes issues de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette.

    Lors de la première réunion du conseil communautaire, le , Roger Didier, maire de Gap, est élu président[2].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes prévoyait d'abord le rattachement de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette à la communauté d'agglomération[1]. Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, il a été décidé de rattacher deux communes du département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence : Claret et Curbans[3].

    La nouvelle structure intercommunale porte le nom de « communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance » (arrêté préfectoral du 26 octobre 2016)[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d'agglomération du Gapençais est située à l'ouest du département des Hautes-Alpes. Elle fait partie du bassin de vie de Gap, regroupant également quatre communautés de communes (Tallard-Barcillonnette, de la Vallée de l'Avance et du Pays de Serre-Ponçon, ainsi que Rabou et Manteyer issues de la communauté de communes Buëch Dévoluy), ainsi que du Pays Gapençais[1].

    Composition

    La communauté d'agglomération contenait les communes de La Freissinouse, Gap et Pelleautier.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté d'agglomération
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    25 00528 68731 33134 18737 10939 64041 625
    (Source : Insee, limites administratives au [5].)

    Administration

    Siège

    La communauté d'agglomération siège à la mairie de Gap.

    Présidence

    Le conseil communautaire du 11 avril 2014[6] a élu son président, Roger Didier (maire UDI de Gap et conseiller départemental du canton de Gap-4).

    Il compte sept vice-présidents, ils sont élus par ce même conseil et reçoivent une délégation de fonctions[7].

    Numéro Nom Parti Mandats Qualité
    01Christian HubaudUMPMaire de Pelleautier
    Conseiller départemental du canton de Gap-3
    02Jean-Pierre CoyretMaire de La Freissinouse
    03Monique ParaConseillère municipale de Gap
    04Séverine RambaudConseiller municipal de Pelleautier
    05Claude FacheConseiller municipal de La Freissinouse
    06Claude BoutronConseiller municipal de Gap
    07Jérôme MazetConseiller municipal de Gap

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire, actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, organisation des transports urbains et scolaires
    • Logement et habitat : politique du logement social et non social, opération programmée d'amélioration de l'habitat, droit de préemption urbain pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
    • Politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain et local et d'insertion économique et sociale, plan local pour l'insertion et l'emploi, contrat urbain de cohésion sociale, rénovation urbaine
    • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
    • Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    2. « Hautes-Alpes : Roger Didier président de l'Agglomération du Gapençais », Alpes 1,‎ (lire en ligne).
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    4. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté d'agglomération « Gap-Tallard-Durance » par fusion-extension » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-013, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA du Gapençais (200040004) », Insee (consulté le ).
    6. « COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE » [PDF], sur ville-gap.fr (site de la mairie de Gap), (consulté le ).
    7. « Membres du Conseil Communautaire », sur ville-gap.fr, Ville de Gap (consulté le ).

    Annexes

    Article connexe

    Source
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